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Avocat d'affaires et fiscaliste

Nos avocats fiscalistes et avocats d'affaires sont aux côtés des entreprises en droit des affaires, droit fiscal et droit pénal des affaires depuis plus de 20 ans.

Nos avocats interviennent dans tous les aspects juridiques, judiciaires et fiscaux de la vie des entreprises, que ce soit à l’occasion d’opérations courantes (rédaction de contrats, assistance juridique, création de sociétés, modifications de statuts etc.) que dans le cadre d’opérations plus complexes (Achat ou vente de sociétés ou de fonds de commerce, restructuration par voie d’apport de titres, de fusion ou d’apport partiel d’actif, audit juridique, audit fiscal, optimisation fiscale etc.).

Nous intervenons également beaucoup en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal (Vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle (ESFP), taxation d’office, perquisition fiscale etc.), tout comme dans le cadre de la régularisation de comptes bancaires détenus à l’étranger.

Enfin, notre cabinet d’avocats dispose d’un pole judiciaire qui intervient en matière commerciale (recouvrement de créances, concurrence déloyale etc.) mais également en droit pénal des affaires (fraude fiscale, évasion fiscale, abus de bien social, etc.).

Cette longue pratique de la fiscalité et du droit des affaires nous a permis d’établir une solide réputation, notamment en matière fiscale et de contrôle fiscal, comme en témoigne les nombreuses interventions de Me SASSI dans plusieurs médias réputés (Les Echos, l’Expansion, L’Entreprise et BFM Radio).

Fraude fiscale & Blanchiment de fraude fiscale

L’administration fiscale dépose tous les ans un nombre importants de plaintes pour fraude fiscale sur le fondement de l’article 1741 et suivants du Code général des impôts.

De même, le délit de blanchiment de fraude fiscale a tendance à se généraliser, même pour des faits très anciens, compte tenu de la spécificité du décompte de la prescription pour ce type de délit.

Il est probable en outre que le nombre de plaintes pour fraude fiscale, tout comme pour blanchiment de fraude fiscale, pourrait nettement augmenter dans l’avenir dans la mesure où tout un arsenal répressif a été mis en place pour réprimer la fraude fiscale, quasiment dans l’indifférence générale, sur fond de crise financière et de lutte contre les paradis fiscaux.

C’est donc dans un contexte de déficit budgétaire aggravé et d’endettement très important que ces mesures contre la fraude fiscale ont été adoptées pour donner à l’administration fiscale de nouveaux moyens dont la portée est loin d’être négligeable.

Ces différentes mesures contre la fraude fiscale permettront probablement au fisc de mettre à jour la situation délicate de nombreux contribuables, dirigeants de sociétés ou particuliers, et ainsi leurs notifier d’importants redressements fiscaux et sanctions fiscales, outre le dépôt de plaintes pour fraude fiscale si les montants en cause excèdent plusieurs dizaines de milliers d’euros.

En effet, et comme dans toute confrontation, l’obtention et la gestion de l’information sur l’autre partie sont fondamentales pour prendre un avantage stratégique et cela prévaut naturellement en matière de controle fiscal et de fraude fiscale.

D’ailleurs, les dernières mesures législatives adoptées par le Parlement et rapidement mises en place visent à accroitre la pression exercée sur les contribuables afin d’identifier les faits de fraude fiscale pour les sanctionner avec sévérité, tant en termes de redressements fiscaux et de pénalités fiscales, qu’en termes de sanctions pénales devant les juridictions correctionnelles.
Le controle fiscal est une épreuve délicate pour le chef d'entreprise qui devra impérativement faire preuve de rigueur et de stratégie pour bien se défendre. L'intervention d'un avocat fiscaliste à ses cotés est également importante en terme de stratégie et de conseil juridique et fiscal pour éviter tout dérapage imprévu.
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