Droit des affaires

Notre équipe d’avocats et de juristes vous accompagne dans les questions et difficultés que vous pouvez rencontrer en qualité de chef d’entreprise, de gérant ou de président d’association, sur les opérations quotidiennes et spécifiques, notamment en qualité de conseil juridique.

Création de l’entreprise

• Choix de la forme juridique, constitution de sociétés civiles et commerciales
• Choix du statut du dirigeant, régime fiscal et social

Relations entre associés et actionnaires

• Organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance
• Pactes d’associés et d’actionnaires
• Evolution des rapports entre les différentes catégories d’associés et d’actionnaires

Secrétariat et suivi juridique de sociétés

• Secrétariat juridique : assemblées générales…
• Approbation des comptes annuels et suivi des conventions réglementées
• Modifications statutaires

Groupes de sociétés

• Réorganisation de groupes de sociétés
• Prestation de services généraux
• Conventions de trésorerie

Transmission d’entreprises

• Acquisition, cession, restructuration
• Acquisition et cession d’entreprises ;
• Opérations sur titres de sociétés, cessions de fonds de commerce, cessions de bail, etc.
• Augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières composées
• Renforcement des fonds propres : entrée au capital d’investisseurs, etc.

Apports, fusion, scission, dissolution, liquidation de sociétés

• Fusion, apport partiel d’actifs, scission
• Dissolution
• Liquidation amiable.

Rédaction d’actes juridiques

• Négociation, rédaction, conclusion, exécution et rupture de contrats commerciaux
• Rédaction de tous types de contrats
• Actes de cession de fonds de commerce
• Actes de cession de bail
• Assemblées générales diverses