Droit du travail

Notre cabinet dispose d'un département spécifique de droit social et de droit du travail à même d'assister efficacement nos clients tant en qualité de conseil que devant les Conseils de prud'hommes et les Cours d'Appel.

Nos pôles conseil et contentieux nous permettent d'intervenir dans les domaines suivants :

Pôle Conseil

• Rédaction et analyse de tous types de contrat de travail (Cdi, Cdd etc.)
• Droit disciplinaire du travail
• Statuts des dirigeants
• Négociation collective, dialogue social
• Gestion des institutions représentatives du personnel
• Restructuration et licenciement économique
• Transfert d'entreprise, externalisation
• Rupture amiable
• Licenciement pour motif personnel et licenciement économique
• Licenciement individuel et licenciement collectif
• Emploi de travailleurs étrangers soumis à autorisation
• Sous-traitance, mise à disposition, intérim, travail en commun
• Travail dissimulé, responsabilité pénale de l'entreprise
• Mise en place et gestion de la relation avec les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel et comité d'entreprise)

Pôle Contentieux

• Mise en place de stratégie contentieuse
• Gestion des contentieux devant les Conseils de prud'hommes
• Tribunal d'Instance : contentieux électoral, désignation syndicale etc.
• Tribunal de Grande Instance : contentieux collectif
• Tribunal de Police, tribunal Correctionnel en matière de droit pénal du travail
• Interventions devant les juridictions d'appel