Droit fiscal

La fiscalité impacte significativement les résultats de l’entreprise, la rémunération des actionnaires et/ou le patrimoine du dirigeant. Elle constitue un facteur clef de la gestion quotidienne et stratégique. C’est pourquoi, les avocats et les juristes du cabinet proposent une approche transversale en matière de fiscalité professionnelle et personnelle.

Nous intervenons ainsi tant en matière de conseil fiscal que lors des contrôles et de contentieux fiscaux.

Transmission d’entreprises - Opérations d’acquisition/Cession et de restructuration

• Transmission d’entreprises et restructuration du patrimoine
• Audits fiscaux
• Analyse des aspects fiscaux des opérations de fusion, apport partiel d’actif, scission, filialisation, cession, etc.

Fiscalité de groupe

• Holding d’acquisition
• Opportunité d’une restructuration interne des groupes de sociétés
• Audit des conventions « intragroupe » et gestion fiscale des flux
• Mise en place et gestion de l’intégration fiscale

Fiscalité au quotidien

• Fiscalité française et internationale : étude de conventions fiscales internationales
• Souscription de déclarations : impôt sur le revenu, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, impôt de solidarité sur la fortune, etc.
• Arrêté des comptes et revue des liasses fiscales
• Distribution du résultat
• Accompagnement fiscal des dirigeants

Financements de l’immobilier d’entreprise

• Choix fiscaux de financement : étude comparative d’opportunité (crédit classique, crédit bail, démembrement etc.)
• Sortie de l’immobilier des structures redevables de l’impôt sur les sociétés
• Modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers

Gestion du contrôle et du contentieux fiscal

Notre équipe spécialisée en Contrôle et Contentieux fiscal assiste les entreprises dans tous les domaines de la fiscalité. Elle offre des services en amont afin de préparer au mieux un contrôle fiscal, et propose un suivi personnalisé pendant les procédures de contrôle et de contentieux fiscal et notamment lors des phases suivantes :

• Audit des risques fiscaux ;
• Contrôle fiscal des personnes physiques (ESFP) ;
• Contrôle fiscal des entreprises et vérification de comptabilité ;
• Mise en oeuvre par l’administration fiscale de tous types de procédures d’investigation (perquisition/visite domiciliaire, droit d’enquête et de communication, etc.) ;
• Contentieux fiscal (réclamations contentieuses et actions devant les tribunaux) ;
• Recouvrement (compensation, transaction sur pénalités etc.) ;
• Fraude fiscale et conséquences pénales du contrôle fiscal ;