Droit pénal des affaires

Les dirigeants constatent le développement significatif du champ d’application de leur responsabilité pénale, qu’ils soient ou non directement à l’origine de la décision ayant engendré une infraction dans l’entreprise. Pour répondre à cette tendance aux conséquences lourdes, notre cabinet a développé une expertise spécifique, tant préventive, afin d’annuler ou de limiter les risques, que dans le cadre des actions judiciaires engagées devant les tribunaux correctionnels, notamment dans les matières suivantes :

• Fraude fiscale
• Abus de confiance
• Abus de biens sociaux
• Faux et usage de faux
• Escroquerie
• Délits financiers

Notre cabinet peut ainsi intervenir dès le stade de la garde à vue ou de la mise en examen jusqu’aux plaidoiries devant le Tribunal.

Notre cabinet intervient ainsi tant dans le cadre de missions d’audit visant à identifier les zones de risque, que dans le cadre de la mise en place de stratégies en défense, tant sur le plan de la procédure pénale stricto sensu, que sur le fond des affaires qui nous sont confiées.