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Avocat fiscaliSTE - Conseil Fiscal - Audit fiscal

 

La fiscalité, les impôts et les taxes diverses sont une composante essentielle dans la détermination du résultat des entreprises.

Au travers le seul impôt sur les sociétés, l’Etat s’impose aux entreprises et aux sociétés et se retrouve dans les faits associé à hauteur de 33 % de toutes les sociétés implantées en France, cela au travers l'impôt sur les sociétés.

Cela est même vrai dans certains cas pour les entreprises étrangères ayant une activité en France pour la quote-part des résultats réalisés en France.

On peut donc considérer que l'Etat est véritablement associé de tous les associés tout en ayant par ailleurs un statut très favorable puisque d'une part, il perçoit une partie des bénéfices sans jamais participé aux pertes et que d'autre part, il peut contester le montant des bénéfices pour le biais du controle fiscal des entreprises.

La gestion fiscale, l'optimisation fiscale et l'audit fiscal sont ainsi devenus des éléments essentiels de la compétitivité des entreprises puisqu’elles impactent les résultats de l’entreprise, des dirigeants et des actionnaires, ce qui impose la présence d'avocats fiscalistes rigoureux, imaginatifs et dynamiques.

 

C’est pourquoi nos avocats fiscalistes proposent une approche transversale en matière de fiscalité professionnelle et personnelle.

 

Nous intervenons ainsi tant en matière de conseil fiscal dans tous les aspects de la vie des sociétés et des entreprises, que ce soit dans le cadre d’avis ou de consultations fiscales sur des points précis que dans le cadre de l’élaboration de stratégie d’optimisation fiscale dans le respect de la loi.

 

Cela est d’autant plus vrai que la fiscalité est une matière complexe qui se trouve à la croisée de l’économie et des différentes branches du droit (droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit civil, etc.)

 

Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi dans le cadre de tous types d’information :

 

  • Achat ou vente de sociétés :
  • Achat ou vente de fonds de commerce ;
  • Transmission d’entreprises et restructuration du patrimoine ;
  • Audit juridique ;
  • Audit fiscal ;
  • Analyse fiscale des opérations d’apport de titres, de fusion, apport partiel d’actif, scission, filialisation, cession, etc ;

 

  • Holding d’acquisition
  • Audit des conventions « intragroupe » et gestion fiscale des flux
  • Fiscalité de groupe
  • Mise en place et gestion de l’intégration fiscale

 

  • Fiscalité française et internationale : étude de conventions fiscales internationales
  • Souscription de déclarations : impôt sur le revenu, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, impôt de solidarité sur la fortune, etc.
  • Arrêté des comptes et revue des liasses fiscales

 

  • Choix fiscaux de financement : étude comparative d’opportunité (crédit classique, crédit-bail, démembrement, etc.)
  • Sortie de l’immobilier des structures redevables de l’impôt sur les sociétés
  • Modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers
  • Gestion du contrôle fiscal et du contentieux fiscal
  • Gestion de la fraude fiscale et du blanchiment de fraude fiscale

 

Notre cabinet d’avocats fiscalistes et d'avocats d'affaires a plus de 20 ans d’expérience dans la gestion du contrôle fiscal et des procédures d’enquête. Nous intervenons pour une clientèle de PME et de chefs d’entreprise disséminée dans toute la France, ainsi que pour le compte de sociétés étrangères ayant une activité en France.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention

Contact :       Me Sassi, avocat

Contact@sassi-avocats.com

Tel 01.42.84.13.13

32 avenue Carnot – Paris 17e