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Avocat fiscaliSTE - Conseil Fiscal - Audit fiscal

 

Le droit fiscal recouvre, pour les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, différentes réalités en fonction des objectifs poursuivis.

Il convient ainsi de distiguer les problématiques en matière de :

 

  • Fiscalité française

  • Fiscalité internationale

  • Conseil fiscal

  • Optimisation fiscale

  • Audit fiscal

 

La gestion fiscale, l'optimisation fiscale et l'audit fiscal sont ainsi devenus des éléments essentiels de la compétitivité des entreprises puisqu’elles impactent les résultats de l’entreprise, des dirigeants et des actionnaires.

 

C’est pourquoi nos avocats fiscalistes proposent une approche transversale en matière de fiscalité professionnelle et personnelle.

 

Nous intervenons ainsi tant en matière de conseil fiscal dans tous les aspects de la vie des sociétés et des entreprises, que ce soit dans le cadre d’avis ou de consultations fiscales sur des points précis que dans le cadre de l’élaboration de stratégie d’optimisation fiscale dans le respect de la loi.

 

Cela est d’autant plus vrai que la fiscalité est une matière complexe qui se trouve à la croisée de l’économie et des différentes branches du droit (droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit civil, etc.)

 

Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi dans le cadre de tous types d’information :

 

  • Achat ou vente de sociétés :
  • Achat ou vente de fonds de commerce ;
  • Transmission d’entreprises et restructuration du patrimoine ;
  • Audit juridique ;
  • Audit fiscal ;
  • Analyse fiscale des opérations d’apport de titres, de fusion, apport partiel d’actif, scission, filialisation, cession, etc ;

 

  • Holding d’acquisition
  • Audit des conventions « intragroupe » et gestion fiscale des flux
  • Fiscalité de groupe
  • Mise en place et gestion de l’intégration fiscale

 

  • Fiscalité française et internationale : étude de conventions fiscales internationales
  • Souscription de déclarations : impôt sur le revenu, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, impôt de solidarité sur la fortune, etc.
  • Arrêté des comptes et revue des liasses fiscales

 

  • Choix fiscaux de financement : étude comparative d’opportunité (crédit classique, crédit-bail, démembrement, etc.)
  • Sortie de l’immobilier des structures redevables de l’impôt sur les sociétés
  • Modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers
  • Gestion du contrôle fiscal et du contentieux fiscal
  • Gestion de la fraude fiscale et du blanchiment de fraude fiscale

 

Notre cabinet d’avocats fiscalistes et d'avocats d'affaires a plus de 20 ans d’expérience dans la gestion du contrôle fiscal et des procédures d’enquête. Nous intervenons pour une clientèle de PME et de chefs d’entreprise disséminée dans toute la France, ainsi que pour le compte de sociétés étrangères ayant une activité en France.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention

Contact :       Me Sassi, avocat fiscaliste

Contact@sassi-avocats.com

Tel 01.42.84.13.13

32 avenue Carnot – Paris 17e