Cession fonds de commerce - Cession de bail commercial

Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine de toutes les entreprises (entreprise individuelle et commerçants) et de toute les sociétés commerciales (Sarl, Eur, Sas, Sasu, Sa etc.).

 

De façon schématique, le fonds de commerce peut se définir comme l’ensemble des moyens d’exploitation affecté à son exploitation par une entreprise.

 

Concrètement le fonds de commerce se compose :

 

  • De la clientèle
  • Du droit au bail
  • Du matériel
  • Des procédés d’exploitation non brevetables
  • Etc.

 

Différentes opérations juridiques peuvent affecter le fonds de commerce et souvent son principal élément, c’est-à-dire le droit au bail.

 

Notre cabinet d’avocats en droit des affaires et en droit fiscal a une longue pratique de la rédaction d’actes juridiques notamment en matière de :

 

  • Promesse de vente de fonds de commerce
  • Promesse d’achat de fonds de commerce
  • Promette de vent de droit au bail
  • Promesse d’achat de droit au bail
  • Acte de cession de fonds de commerce
  • Nantissement de fonds de fonds de commerce
  • Apport de fonds de commerce à une société

 

Nous pouvons ainsi rédiger dans des délais très brefs tous les types d’actes juridiques affectant le fonds de commerce et/ou le droit au bail, dans des délais très brefs et moyennant un cout raisonnable.

 

*          *          *          *

 

Notre société d’Avocats en droit des sociétés, droit des affaires et en droit fiscal accompagne depuis plus de 20 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger.

 

Nos avocats interviennent ainsi tant en matière de gestion juridique (création de sociétés, changement de statuts, restructuration, rédaction de contrats Convention de trésorerie, convention d’intégration fiscale, etc.) que de gestion fiscale fiscalité française et de fiscalité internationale).

 

Depuis presque 25 ans, nous rédigeons, généralement en moins de 48 heures, tous les types d’actes juridiques, des plus courants (création de sociétés, comptes annuels, changement de dirigeant, transfert de siège etc.) au plus complexes (transformation de sociétés, transmission universelle du patrimoine, fusion, apport partiel d’actif etc.), cela pour un prix raisonnable.

 

Bien entendu, toutes nos prestations de rédactions d’actes juridiques comprennent une analyse des conséquences en matière fiscale et sociale.

 

 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom-Tom compris ainsi qu’à l’étranger) :

 

Contact :        Sassi Société d’Avocats

Me Sassi, avocat droit des affaires et droit fiscal

32 avenue Carnot – Paris 17e

Contact@sassi-avocats.com

Tel 01.42.84.13.13

 

 

Création de Sarl| Création de Sas | Création de Sci | changement de gérant |Changement de Président | Nomination de Directeur Général | transfert de siège social | Approbations des Comptes annuels | Cession de parts sociales | Cession d’actions | Contrats divers | dépôt de marque française INPI | Dépôt de marque communautaire OMPI | Bail commercial | location gérance | mise en sommeil | Perte de la moitié des capitaux propres | Dissolution– Liquidation amiable | Modification d’objet social | Déclaration des bénéficiaires effectifs – Réinscription RCS suite à radiation d’office | Avocat droit des affaire | Avocat fiscaliste | rédaction d’actes juridiques pour les sociétés etc.

 

 

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