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Une dénonciation peut-elle déboucher sur un contrôle fiscal

Une dénonciation peut-elle déboucher sur un contrôle fiscal

La dénonciation et le contrôle fiscal sont toujours un couple inséparable qui nourrit de nombreux fantasmes.

 

Il n’est pas rare, en effet, qu’un contribuable soit persuadé qu’il a fait l’objet d’une dénonciation qui expliquerait le déclenchement de son contrôle fiscal.

 

Cela n’est malheureusement pas toujours faux car l’Administration fiscale reconnaît exploiter les informations qui lui sont transmises pour analyser les redressements qu’elle pourrait infliger à des contribuables qui n’auraient pas satisfait à la totalité de leurs obligations fiscales.

 

En effet, il s’avère que si les informations qui sont transmises au fisc sont suffisamment précises et étayées, il y a de fortes probabilités que l’administration fiscale diligente une vérification en interne du contribuable concerné pour apprécier le degré de fiabilité des informations qui lui sont transmises.

 

Elle pourra également exercer différents leviers pour lui permettre d’obtenir légalement certaines des informations par l’exercice de son droit de communication auprès des banques ou de certains commerçants par exemple.

 

Les informations qu’elle obtiendra de cette façon lui permettront ainsi de recouper et de compéter les informations qui lui ont été communiquées dans le cadre de la dénonciation.

 

D’ailleurs, les dénonciations les plus exploitées par le fisc sont celles qui émanent de proches du contribuable avec lesquels il existe un différend (ex-épouse ou compagne, salarié licencié, ancien ami etc.) car ces personnes bien informées connaissent avec plus ou moins de précisions la réalité et la consistance des manquements des personnes qu’elles dénoncent.

 

Ainsi, les anciens salariés ayant occupé un poste de comptable, de secrétaire ou d’assistant administratif et financier sont particulièrement pris au sérieux compte tenu de leur compétence d’une part, mais également des informations confidentielles qu’ils ont été amenés à traiter pour le compte de l’entreprise d’autre part.

 

Bien entendu, et pour des questions de procédure eu égard à l’origine licite ou non des documents et informations obtenus par le délateur, l’Administration s’efforcera toujours de « légaliser » les informations obtenues de façon illicite, notamment par le biais du droit de communication dont elle dispose et aux termes duquel elle peut demander à des banques, des commerçants, des entreprises, voir des particuliers, des informations précises sur un contribuable.

 

Ces informations lui permettront ensuite d’engager le contrôle fiscal du contribuable concerné avec un maximum d’information de nature à lui garantir des rectifications fiscales à la clé.

 

Il n’est toutefois pas rare que les informations dont dispose le fisc soient tronquées et/ou incomplètes et que le délateur, aveuglé par son désir de nuire, se soit mépris sur la réelle portée des documents et informations qu’il a transmis à l’administration fiscale.

 

Il est donc toujours fondamental pour le contribuable vérifié de solliciter du fisc qu’il lui transmette une copie de tous les documents sur lesquels l’administration fiscale s’est basée pour redresser la situation fiscale, et ce afin de tenter de démontrer soit une erreur sur le fond, soit la violation d’un droit fondamental du contribuable.

 

Comme vous l’aurez constaté, c’est la qualité de l’information qui lui est transmise dans le cadre de la dénonciation qui détermine le déclenchement d’un contrôle interne pour vérifications puis d’un contrôle fiscal le cas échéant.

 

Notre cabinet d'avocas fiscalistes assiste de nombreux contribuables, entreprises ou particuliers dans le cadre de controle fiscal notamment lorsque les enjeux sont importants et/ou lorsque celui-ci se passe mal.

 

N'hésitez à nous contacter pour que nous puissions vous assister efficacement et diligence (infos@sassi-avocats.com).

 

Publié le 22/04/2014

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