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FRAUDE FISCALE - aBUS DE BIEN SOCIAL - bLANCHIMENT

L'abus de bien social, l'abus de confiance, la fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale sont devenus un risque réel pour les chefs d'entreprise dans la mesure où le champ d'application de ces délits financiers est désormais considérablement élargie.

 


La mise en cause de la responsabilité pénale des chefs d’entreprise à tendance à se généraliser même s’il n’est pas toujours à l’origine de la décision qui a créée l’infraction.

Pour répondre à cette situation lourde de conséquence sur le plan personnel et sur le plan financier, notre cabinet d’avocats a développé une expertise spécifique au droit pénal des affaires notamment dans les matières suivantes :

•    Fraude fiscale
•    Blanchiment de fraude fiscale
•    Abus de confiance
•    Abus de biens sociaux
•    Faux et usage de faux
•    Escroquerie
•    Délits financiers

Notre cabinet peut ainsi intervenir dès le stade de la garde à vue ou de la mise en examen jusqu’aux plaidoiries devant les tribunaux et Cour d’Appel pour combattre les actions pénales engagées, tant sur le plan de la procédure, que sur les éléments du dossier.

Nos avocats interviennent également dans le cadre de missions d’audit juridique et fiscal visant à identifier les zones de risque, ainsi que dans l’élaboration et la mise en place de stratégies en défense.

Nos avocats ont une parfaite connaissance des règles de procédure pénale et de leur articulation avec le droit fiscal et le droit des affaires

En cas d’urgence, il est même possible de contacter un membre de notre cabinet le soir ou le week-end au 07.71.58.58.58.