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Traitement fiscal des dépenses de sponsoring

Traitement fiscal des dépenses de sponsoring

 

Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (www.sassi-avocats.com)

 

Avant toute grande manifestation sportive (entre autres), de nombreuses associations sportives sollicitent des entreprises une aide financière pour assurer le financement et/ou l’équilibre financier de l’évènement.

 

La question pour l’entreprise qui est approchée ou qui souhaite participer à ce type d’événement et donc d’apporter  est alors de savoir sur ces sommes constituent une charge déductible de son bénéfice?

 

Qu’est ce qu’une dépense de sponsoring ?

 

Devenir sponsor, c'est apporter un soutien matériel ou financier à une manifestation, à une personne publique ou privée, à un produit ou à une organisation en vue de promouvoir l'image de marque de la société.

 

Les dépenses ainsi engagées sont déductibles à condition de bien choisir votre opération car le fisc veille à ses intérêts financiers !

 

Les conditions de la déductibilité

 

L’article 39-1-7° du Code général des impôts dispose notamment que :

 

« Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment :

 

Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation… ».

 

 

Cet article du Code Général des Impôts est donc très large et vise donc un très grand nombre de disciplines ce qui laisse une certaine liberté aux entreprises.

 

En substance toutefois, et afin que les dépenses de sponsoring puissent être déductibles, il est fondamental qu’elles aient été exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

 

En d’autres termes, le sponsoring doit conduire, pour le sponsor, à des retombées économiques (qui seront d’autant plus taxables par l’administration fiscale).

 

Cela signifie donc que, l’entreprise sponsor doit être clairement identifiée dans l’opération de sponsoring, c’est-à-dire que sa publicité doit être la plus importante possible:  nom, marque, logo et éventuellement coordonnées visibles sur des affiches, brochures, annonces de presse, tee-shirts, objets publicitaires ... ... et que le cout de l’opération soit en adéquation avec la taille de l’entreprise et l’objectif poursuivi !

 

Enfin, et il s’agit là d’une condition générale en droit fiscal mais aussi en droit des sociétés, le montant alloué au sponsoring ne doit, bien évidemment pas, être disproportionné aux facultés financières de l’entreprise.

 

Si ces conditions sont remplies, les sommes versées au titre du sponsoring sont intégralement déductibles des charges d'exploitation (CGI art. 39-1-7).

 

Limites de la déductibilité et sanctions en cas d’abus

 

Tout d’abord, sachez qu’il n’est pas possible de sponsoriser n’importe quelle opération !

 

Le Code de la santé publique interdit les opérations de parrainage qui ont pour objet ou pour effet de promouvoir le tabac, les produits du tabac, et les boissons alcoolisées.

 

En outre, les dépenses engagées doivent rester raisonnables, et être justifiées, au même titre que les autres frais généraux.

 

L'idée est que l'investissement doit être proportionnel à la contrepartie attendue en terme de retombées publicitaires.

 

S’il tel n’était pas le cas, l’entreprise risquerait fort de voir ces sommes déduites être réintroduites dans ses bénéfices afin qu’elles soient imposées, et ce sur le fondement de l’acte anormal de gestion.

 

 

 

Petits Conseils pour une opération de sponsoring fiscalement sécurisée

 

  • Passez un contrat avec le « sponsorisé » dans lequel seront décrites, en quelques lignes, les actions visant à mettre en valeur votre marque. Exigez à cette occasion une exposition médiatique maximale !

 

  • Idéalement, complétez-le par un dossier en interne décrivant l'intérêt commercial de l'opération. Cela démontrera, en cas de contrôle, que l’opération de sponsoring avait un intérêt commercial affiché pour l’entreprise.

 

  • Une autre solution : obtenez une facture très détaillée démontrant le retour commercial de la dépense de sponsoring.

 

 

En tout état de cause, l’entreprise sponsor doit pouvoir démontrer, en cas de contrôle, que l’opération de sponsoring a également un intérêt financier non négligeable pour elle et qu’il ne s’agit pas d’une simple opération de générosité envers une cause quelconque qui serait alors une opération de mécénat soumise à un autre régime fiscal.

 

Notre cabinet d'avocats en droit des affaires et en droit fiscal accompagne les dirigeants d'entreprises dans toutes les opérations de contrôle fiscal tout comme dans la gestion juridique et fiscale inhérentes au fonctionnement des sociétés. Notre clientèle est constituée de PME françaises et étrangères, ainsi que de leurs dirigeants et associés.

 

 

Publié le 08/04/2016

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