Contrôle Urssaf et travail dissimulé – Un sérieux risque financier assorti d’un risque pénal

Contrôle Urssaf et travail dissimulé – Un sérieux risque financier assorti d’un risque pénal

Les Urssaf jouent un rôle central dans la lutte contre le travail dissimulé. Elles disposent de prérogatives étendues pour contrôler les entreprises, vérifier les déclarations sociales et, en cas d’anomalies, engager des redressements lourds ou transmettre le dossier à l’autorité judiciaire. Ce renforcement des contrôles s’accompagne d’une pénalisation croissante de ces situations, notamment lorsque les faits sont requalifiés en blanchiment de fraude sociale ou fraude fiscale.

Notre cabinet intervient régulièrement dans ces dossiers sensibles, aux côtés de dirigeants, professions libérales, travailleurs indépendants ou représentants de structures économiques, confrontés à une mise en cause formelle par l’Urssaf.

L’Urssaf de Champs-sur-Marne : un pôle spécialisé dans la répression du travail dissimulé

Le centre Urssaf de Champs-sur-Marne, situé au 5 bis rue Nelson Mandela, 77420 Champs-sur-Marne, abrite un service régional dédié au traitement des dossiers de travail dissimulé. Ce pôle instruit des affaires complexes dans des secteurs variés : bâtiment, restauration, services, plateformes numériques, activités non salariées.

Ses agents disposent d’une expertise poussée et collaborent régulièrement avec les parquets, les services d’enquête, l’inspection du travail et TRACFIN. Les dossiers traités par ce centre donnent fréquemment lieu à :

• Des redressements Urssaf assortis de pénalités significatives,
• Des signalements automatiques au procureur de la république,
• Des poursuites pénales pour travail dissimulé,
• Et, dans les cas les plus structurés, des accusations de blanchiment de travail dissimulé.

Notre cabinet : une défense ciblée en matière de travail dissimulé, de fiscalité et en matière de droit pénale des affaires

Notre cabinet interviens spécifiquement sur les implications en matière de travail dissimulé tant sur le plan social, fiscal et pénal liées aux situations de dissimulation d’activité, de défaut de déclaration de main-d’œuvre ou d’utilisation de sociétés écrans.

Nous accompagnons nos clients à chaque étape :

• Lors de la réception d’une convocation pour audition
• Lors des premiers échanges avec l’Urssaf
• La réception d’un avis de contrôle,
• Dans la réponse aux lettres d’observations,
• Devant la commission de recours amiable (CRA),
• En contentieux devant le Pôle social du tribunal judiciaire,
• Et enfin en défense pénale, en cas de poursuites pour travail dissimulé, blanchiment ou fraude fiscale.

Travail dissimulé et blanchiment : comprendre, anticiper, défendre

De nombreuses affaires s’articulent autour de flux financiers opaques, de statuts indépendants fictifs, ou de rémunérations non déclarées. L’administration peut alors considérer que la dissimulation ne résulte pas d’un simple manquement, mais d’un système organisé, justifiant une réponse pénale.

Notre cabinet apporte une analyse précise des faits, conteste les extrapolations abusives, et met en place une défense fondée sur les preuves, la cohérence des opérations et la proportionnalité des mesures envisagées.

La lutte contre le travail dissimulé – une priorité pour l’Urssaf et pour l’état

Nous savons que derrière chaque dossier, il y a une histoire professionnelle, une entreprise à préserver, et souvent un dirigeant confronté à une mise en cause souvent grave.

Nous mettons à disposition de nos clients bientôt 30 ans d’expérience et notre capacité à traiter ces situations avec rigueur, stratégie et discrétion.

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Vous êtes visé par un contrôle de l’Urssaf de Champs-sur-Marne ?

Contactez-nous d’urgence (07.71.58.58.58) dès les premiers échanges avec les Urssaf, les services de police ou de gendarmerie ou l’administration fiscale afin de préserver vos droits et d’anticiper les risques.

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Notre société d’Avocats en droit pénal des affaires (travail dissimulé, fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale) accompagne depuis plus de 25 ans, et partout en France et à l’étranger, des entreprises, leurs dirigeants et des particuliers mis en cause dans des affaires fiscales et financières (fausse facture, décaisse, compte bancaire étranger, société offshore, portage salarial, etc.)

 

Nos avocats interviennent ainsi dans toutes les affaires en relation avec le droit pénal des affaires (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, travail dissimulé, etc.) y compris dans le cadre de procédure d’urgence (perquisition, enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, garde à vue, audition libre, saisie de compte bancaire, etc.).

 

Nous pouvons ainsi intervenir en urgence lorsque cela s’avère nécessaire pour mettre en place des mesures conservatoires et/ou assister à des gardes à vue et autres auditions.

 

Cette longue pratique de la fiscalité et du droit pénal des affaires nous a permis d’établir une solide réputation comme en témoignent les nombreuses interventions de Me SASSI, avocat, dans plusieurs médias réputés (L’Express, Les Échos, L’Expansion, L’Entreprise et BFM Radio, etc.).

Nos clients sont des entreprises et des particuliers disséminés partout en en France (Dom Tom y compris (Martinique, Guadeloupe, Tahiti, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, etc.)) mais également des entreprises et des particuliers localisés à l’étranger (Turquie,  Moyen-Orient, Maghreb, Afrique, Asie etc.).

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom Tom compris) ainsi qu’à l’étranger :

 

Contact :        SSA (Sassi Société d’Avocats)

Me Sassi, avocat blanchiment fraude fiscale

Avocat blanchiment fraude fiscale internationale

32 avenue Carnot – Paris 17^e – France

infos@sassi-avocats.com

Tel 07.71.58.58.58

 

 

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