Virement de Turquie vers la France : ce que la banque demande, ce que le fisc en déduit

Deux regards sur le même virement : la banque et l’administration fiscale

Un virement de 60 000 € arrive d’une banque turque sur un compte français, après la vente de l’appartement d’Istanbul ou le partage de la succession du père. Deux institutions vont s’y intéresser, pour des raisons différentes.

La banque française interroge au titre de ses obligations de lutte contre le blanchiment. Elle doit connaître l’origine des fonds, peut demander des justificatifs, suspendre l’opération, et adresser une déclaration de soupçon à Tracfin.

Les flux en provenance de Turquie font l’objet d’une vigilance particulière depuis que le pays a figuré, de 2021 à 2024, sur la liste grise du Groupe d’action financière. La banque ne contrôle pas la situation fiscale du client, mais la fraude fiscale est une infraction sous-jacente au blanchiment.

L’administration fiscale dispose d’un droit de communication auprès des établissements français et du fichier FICOBA. Un virement entrant depuis la Turquie y figure, avec son émetteur. Elle se demande pourquoi une somme de cette importance arrive d’un compte étranger qui n’a jamais figuré sur un formulaire n° 3916, et comment elle a été constituée.

Le fait que la banque ait accepté le virement ne règle rien fiscalement. Les conséquences sont chiffrées dans Compte bancaire en Turquie non déclaré : risques réels et régularisation.

Pourquoi un avocat à Paris. Les dossiers franco-turcs se traitent, dans notre pratique, avec trois exigences.

• La discrétion. Un compte ouvert par les parents, un appartement au pays ou une aide envoyée à la famille ne regardent ni l’entourage ni la communauté.

• La maîtrise des pièces turques. Il faut savoir lire un hesap ekstresi, un tapu, une attestation de la SGK ou un veraset ilamı, les faire traduire et les rendre convaincants pour un vérificateur français.

• Une lecture de la double nationalité et de la résidence. L’administration ne distingue pas un compte turc d’un compte suisse. Le contribuable, lui, doit pouvoir expliquer trente ans d’allers-retours.

Trente ans de régularisations et de contrôles fiscaux internationaux, conduits depuis Paris, où sont installés les services qui écrivent et, le cas échéant, le parquet national financier.

Le sens habituel des flux : de la France vers la Turquie, et ce que cela implique

Dans la diaspora, l’argent va d’abord de la France vers la Turquie : soutien aux parents, construction de la maison, achat de l’appartement, versements sur le dépôt à terme pour profiter des taux. Ces envois passent par virement bancaire, par les sociétés de transfert d’argent, par les espèces emportées à chaque départ, parfois par l’or.

Ils ne sont pas imposables en eux-mêmes. Mais ils constituent l’origine des soldes turcs, et c’est leur trace qu’il faudra produire le jour du retour des fonds.

Un virement depuis un compte français vers la Turquie se retrouve dans les relevés français, et la banque française peut en fournir l’historique sur dix ans. Un transfert par société spécialisée laisse un reçu, que peu de gens conservent, mais dont l’opérateur garde trace.

Des espèces retirées en France et déposées en Turquie se reconstituent par le rapprochement des retraits français et des dépôts turcs, aux mêmes dates, autour des vacances. De l’or acheté à Paris et vendu à Istanbul ne laisse à peu près rien. La qualité de la justification décroît dans cet ordre.

Justifier l’origine : épargne de salaires, vente d’un bien, succession, donation des parents

• L’épargne constituée sur des salaires français, envoyée en Turquie au fil des années : relevés français des virements sortants, reçus de transfert, bulletins de salaire et avis d’imposition. C’est l’origine la plus favorable, à condition que le compte turc ait été déclaré ou soit régularisé.

• Les intérêts accumulés sur un dépôt à terme, parfois considérables en livres : les décomptes d’intérêts de la banque, et la preuve qu’ils ont été déclarés en France.

• Le prix de vente d’un bien turc : tapu, acte de vente, attestation de la direction du cadastre, relevé montrant l’encaissement du prix, et déclaration française de plus-value dans le mois de la vente. Voir Appartement en Turquie et compte bancaire turc : loyers, vente, IFI, ce que la France impose.

• Une succession : acte de décès, veraset ilamı, déclaration et quittance du veraset vergisi, déclaration de succession française. Voir Succession et compte bancaire en Turquie : pas de convention successorale, veraset vergisi et droits français.

• Une donation des parents. La donation d’une somme d’argent par des parents résidant en Turquie à un enfant domicilié en France depuis six ans est imposable en France. L’abattement est de 100 000 € par parent et par enfant, et la déclaration se fait dans le mois par le formulaire n° 2735. Elle est aussi imposable en Turquie au barème des donations. Un virement présenté comme une donation jamais déclarée est une seconde omission.

• La pension de la SGK accumulée sur le compte : attestations de la SGK et déclarations françaises des années concernées. Voir Retraité, binational, retour en Turquie ou en France : le compte turc face au fisc français.

Le travail de justification doit être fait avant le virement, pas après la question, ni dans les soixante jours de l’article L. 23 C du Livre des procédures fiscales.

La livre qui fond : expliquer les montants

La livre turque a perdu la plus grande partie de sa valeur face à l’euro depuis 2018, et l’inflation a multiplié les montants nominaux. Un compte qui affiche 3 millions de livres impressionne un vérificateur qui ne convertit pas. Un compte qui affichait 100 000 livres en 2012 valait alors plus de 40 000 €.

La justification doit donc être présentée en euros, opération par opération, au cours du jour, avec un tableau qui montre l’évolution du solde en livres et en euros. Dans notre pratique, ce tableau désamorce la plupart des questions. Il montre qu’un compte n’a pas été vidé mais dévalué, et que des intérêts de 40 % en livres n’ont pas enrichi leur titulaire en euros.

Fractionner, transporter des espèces ou de l’or, passer par le compte d’un proche : les trois mauvaises idées

Fractionner le virement en plusieurs opérations de 9 000 € : le fractionnement est un critère d’alerte des dispositifs anti-blanchiment, en France comme en Turquie. Les banques turques signalent à l’organisme turc de lutte contre le blanchiment (MASAK) les opérations atypiques.

Transporter des espèces ou de l’or. Tout transport d’espèces, d’or ou de valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € entre la Turquie et la France doit être déclaré à la douane à l’entrée dans l’Union européenne, sous peine d’amende et de confiscation.

La Turquie impose de son côté une déclaration en douane des espèces et de l’or au-delà des seuils fixés par sa réglementation des changes. Les sorties non déclarées y sont sanctionnées. Le retrait reste par ailleurs tracé sur le compte turc, et l’argent arrivé en France en espèces n’a plus d’origine démontrable.

Faire transiter les fonds par le compte d’un frère ou d’un cousin resté en Turquie, ou d’un enfant en France. L’opération ajoute un intermédiaire, crée une donation apparente, et expose le proche à des questions sur des fonds qui ne sont pas les siens.

Virer avant ou après avoir régularisé ?

La réponse est nette : régulariser d’abord, ou au moins engager la régularisation avant le virement.

Un virement effectué depuis un compte régularisé s’explique en une phrase : le compte figure sur les 3916 déposés, les revenus ont été déclarés, l’origine des fonds est documentée. Un virement effectué depuis un compte jamais déclaré, suivi quelques mois plus tard d’une régularisation, est lu comme une réaction à l’exposition créée. Le caractère spontané de la démarche devient discutable. La méthode est décrite dans Régulariser un compte bancaire en Turquie non déclaré : la méthode, étape par étape.

Lorsque le virement ne peut pas attendre, parce que le prix de vente est encaissé ou que la succession est partagée, le dossier de régularisation doit être constitué en parallèle. Il est déposé sans délai, avec une lettre qui explique la chronologie.

Ce que la banque turque demande, de son côté

Les particuliers peuvent transférer librement des devises depuis la Turquie. Mais la banque turque demande le motif du virement, vérifie l’identité du bénéficiaire et peut réclamer la pièce justificative d’un montant important : acte de vente, veraset ilamı. Elle applique en outre le stopaj sur les intérêts avant tout transfert et peut exiger la clôture du dépôt à terme à l’échéance.

Un compte en livres sera converti en euros au cours de la banque, avec une commission. Un compte en devises est transféré tel quel. Ces formalités prennent quelques jours et produisent des documents qu’il faut conserver : ce sont eux que la banque française et, plus tard, l’administration demanderont.

Le compte jamais déclaré révélé par le virement : ce qui se passe ensuite

Lorsque le virement est le premier signal, l’administration dispose de plusieurs voies : une demande de renseignements, un courrier fondé sur l’article L. 23 C, ou l’engagement d’un examen de la situation fiscale personnelle. Le contenu de ces courriers et la manière d’y répondre sont exposés dans Courrier du fisc sur un compte en Turquie : comment répondre à chaque type de demande.

Dans tous les cas, l’administration a désormais deux informations qu’elle n’avait pas nécessairement rapprochées : l’existence du compte, transmise par la Turquie depuis 2021 lorsque la banque a identifié la résidence française, et un mouvement significatif qui en sort. Le dossier est ouvert, et l’initiative a changé de camp.

Questions fréquentes

Un virement de 15 000 € de Turquie vers la France est-il signalé au fisc ?

Il n’existe pas de seuil automatique de signalement fiscal, mais l’opération est tracée et l’administration peut y accéder par son droit de communication. C’est la cohérence de l’opération avec votre profil déclaré qui compte.

Ma banque française bloque le virement et demande des justificatifs. Que fournir ?

Les pièces correspondant à l’origine des fonds : relevés turcs, tapu et acte de vente, veraset ilamı, attestations de la SGK, relevés français des virements sortants d’origine, avec traduction. Fournir des pièces partielles ou incohérentes est pire que demander un délai.

Puis-je rapatrier l’argent en plusieurs fois pour financer des travaux ?

Oui, si chaque virement correspond à un besoin réel et documenté. Des virements calibrés pour passer sous un seuil supposé sont un signal d’alerte.

Je peux retirer 20 000 € en espèces en Turquie et les ramener, ou acheter de l’or ?

Le transport doit être déclaré en douane à partir de 10 000 €, or compris, le retrait est tracé, et vous ne disposerez d’aucune trace bancaire pour justifier l’origine en France. C’est la pire des solutions.

La banque a accepté le virement sans rien demander. Suis-je tranquille ?

Non. La banque apprécie le risque de blanchiment ; elle ne vérifie pas vos déclarations fiscales. Le virement figure dans les données auxquelles l’administration a accès, et le compte turc, s’il est identifié, dans celles que la Turquie lui transmet.

Aller plus loin

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Mis à jour le 17 octobre 2026.

Me Sassi, avocat au barreau de Paris, 32 avenue Carnot, 75017 Paris.