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Tracfin dans les affaires de blanchiment et la fraude fiscale
La lutte contre La fraude fiscale et le blanchiment d'argent sont devenus des priorités tant en France qu’à l’étranger au regard de leur importance dans le système financier mondial.
En France, la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale est notamment gérée par Tracfin.
Tracfin pour "Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins" est aujourd'hui en première ligne dans la détection et la prévention de ces délits financiers de premier plan.
Tracfin créé en 1990 jour désormais un rôle fondamental pour dans le cadre du renseignement dans la traque de toutes les formes de fraude fiscale et de blanchiment que ce soit en France, mais également à l’internat Iole compte tenu des nombreux accords de coopération signés avec la France.
1. Tracfin : une sentinelle du système financier
La mission première de Tracfin est d'assurer une veille constante sur le système financier français pour détecter toute opération suspecte qui pourrait être liée au blanchiment d'argent ou à la fraude fiscale.
Pour ce faire, il s'appuie sur un vaste réseau de déclarants, composé d'entités financières (banques, assurances) et de professionnels non financiers (notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, agents immobiliers, etc.).
Toutes ces professions sont tenues de signaler à Tracfin toute opération paraissant suspecte, ce qui donne à Tracfin ainsi une vision panoramique et constamment mise à jour des flux financiers traversant l'économie et effectué en France, de l’étranger vers la France et de la France vers l’étranger.
2. De la détection à l'analyse
Une fois les informations recueillies par Tracfin, l'étape d'analyse commence. C'est à ce moment que l'expertise de Tracfin entre véritablement en jeu. Les équipes du service décortiquent les données, établissent des liens entre les transactions, les individus et les entreprises pour déceler des schémas ou réseaux criminels. Leurs analyses permettent souvent de mettre au jour des stratagèmes complexes visant à blanchir de l'argent ou à échapper au fisc.
3. Collaboration étroite avec les autorités judiciaires et administratives
L'action de Tracfin ne s'arrête pas à la détection et à l'analyse. Lorsqu'une opération suspecte est identifiée et analysée, et qu'il est établi qu'elle pourrait constituer une infraction, l'information est alors transmise aux autorités compétentes. Dans le cas de la fraude fiscale, par exemple, c'est l'administration fiscale qui prendra le relais pour mener une enquête approfondie, fort des renseignements fournis par Tracfin.
Tracfin communique ainsi constamment avec le Parquet National Financier (Pnf), les parquets financiers, le Sejf (Le Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances, les Jirs (juridictions interrégionales spécialisées en matière économique et financière , les services d’enquête des douanes, et bien entendu l’administration fiscale, notamment la Dnef (Direction Nationale des Enquêtes Fiscales), les Urssaf, la MSA etc.
4. Une coopération sans frontières
Le blanchiment d'argent et la fraude fiscale ne connaissent pas de frontières. Conscients de cette réalité, Tracfin et ses homologues étrangers collaborent étroitement pour échanger des informations et des renseignements. Cette coopération internationale avec Tracfin est cruciale pour traquer des réseaux souvent transnationaux et garantir que la justice puisse suivre son cours, quel que soit le pays impliqué.
5. Sensibilisation et formation : des outils clés
Outre ses activités de surveillance et d'analyse, Tracfin est également impliqué dans la formation et la sensibilisation des acteurs économiques. En organisant régulièrement des séminaires, des ateliers et en publiant des guidelines, Tracfin veille à ce que les professionnels soient toujours mieux équipés pour reconnaître et signaler des opérations suspectes. C'est une étape essentielle pour assurer l'efficacité du dispositif dans son ensemble.
Conclusion
Tracfin est bien plus qu'un simple mécanisme de surveillance, puisqu’il jour un rôle essentiel dans les affaires de blanchiment d'argent et de fraude fiscale. Par sa capacité à détecter, analyser et collaborer, Tracfin joue un rôle déterminant dans la préservation de l'intégrité et de la transparence du système financier. Même si les techniques qui sont font l’objet d’enquête évoluent constamment, l'importance d'un acteur tel que Tracfin ne peut être sous-estimée.
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Notre société d’Avocats en droit pénal des affaires (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale) accompagne depuis plus de 25 ans, et partout en France et à l’étranger, des entreprises, leurs dirigeants et des particuliers mis en cause dans des affaires fiscales et financières (fausse facture, compte bancaire étranger, société offshore, etc.)
Nos avocats interviennent ainsi dans toutes les affaires en relation avec le droit pénal des affaires (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, travail dissimulé, etc.) y compris dans le cadre de procédure d’urgence (perquisition, enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, garde à vue, audition libre, saisie de compte bancaire, etc.).
Nous pouvons ainsi intervenir en urgence lorsque cela s’avère nécessaire pour mettre en place des mesures conservatoires et/ou assister à des gardes à vue et autres auditions.
Cette longue pratique de la fiscalité et du droit pénal des affaires nous a permis d’établir une solide réputation comme en témoignent les nombreuses interventions de Me SASSI, avocat, dans plusieurs médias réputés (L’Express, Les Échos, L’Expansion, L’Entreprise et BFM Radio, etc.).
Nos clients sont des entreprises et des particuliers disséminés partout en en France (Dom Tom y compris (Martinique, Guadeloupe, Tahiti, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, etc.)) mais également des entreprises et des particuliers localisés à l’étranger (Turquie, Moyen-Orient, Maghreb, Afrique, Asie etc.).
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom Tom compris) ainsi qu’à l’étranger :
Contact : SSA (Sassi Société d’Avocats)
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Avocat blanchiment fraude fiscale international
32 avenue Carnot – Paris 17e
Tel 07.71.58.58.58
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Liens utiles
Code Générale des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577
Ministère du budget - Doctrine administration fiscale
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/code
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html
Ministère de l’économie et des finances
Fiscalité des entreprises – Ministère du budget
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/fiscalite-des-entreprises
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