AVocat Blanchiment - Blanchiment fraude fiscale
Le délit de blanchiment est l’opération par laquelle une personne réinjecte dans une opération légale le produit de différentes infractions pénales.
Afin de lutter contre l’évasion et la fraude fiscale notamment, la lutte contre le blanchiment est devenue l’une des priorités des pouvoirs publics, ce qui s’est traduit par un renforcement très important de l’arsenal législatif visant à réprimer toutes les formes de blanchiment.
Les pouvoirs publics et le Parquet Nationale Financier disposent ainsi désormais de tout un éventail de mesures leur permettant d’engager des enquêtes à l’encontre de toutes les personnes ou groupes de personnes soupçonnées d’être impliquées dans des opérations de blanchiment, notamment en bande organisée, que ce soit des sociétés ou des particuliers.
Quelle est la différence entre le blanchiment simple et le blanchiment aggravé ?
Tout comme le blanchiment aggravé le blanchiment simple est défini par le Code pénal dans son article 324-1 comme étant
« le fait de faciliter par tout moyen la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ».
Le blanchiment, de manière générale, nécessite la réunion de deux éléments à savoir :
- Un élément matériel
- Et un élément intentionnel
Concernant l’élément matériel, il s’agit de l’opération consistant à masquer l’origine frauduleuse de tout bien résultant d’un crime ou d’un délit.
Pour que l’élément matériel soit entièrement constitué, encore faut-il que l’auteur de cette justification volontairement mensongère ait tiré profit directement ou indirectement de son mensonge.
Quant à l’élément intentionnel, il est fondamental que son auteur ait eu connaissance de l’origine frauduleuse des biens ou des fonds, d’une part, mais également d’apporter la preuve de la connaissance de l’infraction de blanchiment, d’autre part.
Tant pour le blanchiment simple que pour le blanchiment aggravé, la réunion de ces deux éléments est fondamentale afin de caractériser le délit de blanchiment.
La différence majeure entre le blanchiment simple et le blanchiment aggravé réside dans le régime de peine, selon que le délit sera considéré comme simple ou assorti de circonstances aggravantes prévues par la loi.
Concernant le blanchiment simple les personnes physiques peuvent être condamnées jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.
Quant aux personnes morales, l’amende peut aller jusqu’à la somme de 3.750.000 euros, outre des peines complémentaires.
Concernant le blanchiment aggravé, trois circonstances aggravantes sont énumérées par l’article 324-2 du Code pénal portant les pénalités encourues à dix ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende.
Il s’agit des circonstances suivantes : l’habitude, les facilités procurées par l’exercice professionnel, la bande organisée.
Ainsi, le blanchiment simple se distingue du blanchiment aggravé quant aux peines encourues du fait des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise.
Le blanchiment de capitaux
Le blanchiment de capitaux est englobé dans la définition générale de l’infraction de blanchiment énoncée à l’article 324-1 du Code pénal puisque l’élément matériel du délit de blanchiment est notamment caractérisé par
« La justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus ».
Au niveau européen et même international plusieurs mesures de prévention ont été mises en place afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, qui est de plus en plus sévèrement réprimé.
En effet, des obligations pèsent désormais tant sur le contribuable (avec le plafonnement des paiements en espèce ou encore l’obligation de déclarer des transferts d’espèces auprès des douanes) mais également sur les banques et de nombreuses professions réglementées qui sont soumis à une obligation de vigilance et de fait, de déclaration auprès de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
Le blanchiment de capitaux est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende, étant précisé que cette infraction est plus sévèrement sanctionnée lorsque, par exemple, les fonds proviennent d’un trafic de stupéfiants ou d’actes de terrorisme.
* * * *
Notre société d’avocats en droit des affaires accompagne depuis plus de 20 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger.
Nos avocats interviennent ainsi partout en France, y compris dans le cadre de procédure d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, etc.
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Contact : Sassi Société d’Avocats
Me Sassi, avocat fiscaliste
32 avenue Carnot – Paris 17e
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