Avocat fiscaliSTE - Conseil Fiscal - Audit fiscal

Le droit fiscal recouvre, pour les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, différentes réalités en fonction des objectifs poursuivis.

Il convient ainsi de distinguer les problématiques en matière de :

Fiscalité française
Fiscalité internationale
Conseil fiscal
Optimisation fiscale
Audit fiscal

La gestion fiscale, l'optimisation fiscale et l'audit fiscal sont ainsi devenus des éléments essentiels de la compétitivité des entreprises puisqu’elles impactent les résultats de l’entreprise, des dirigeants et des actionnaires.

C’est pourquoi nos avocats fiscalistes proposent une approche transversale en matière de fiscalité professionnelle et personnelle.

Nous intervenons ainsi tant en matière de conseil fiscal dans tous les aspects de la vie des sociétés et des entreprises, que ce soit dans le cadre d’avis ou de consultations fiscales sur des points précis que dans le cadre de l’élaboration de stratégies d’optimisation fiscale dans le respect de la loi.

Cela est d’autant plus vrai que la fiscalité est une matière complexe qui se trouve à la croisée de l’économie et des différentes branches du droit (droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit civil, etc.)

Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi dans le cadre de tous types d’information :

Achat ou vente de sociétés :
Achat ou vente de fonds de commerce ;
Transmission d’entreprises et restructuration du patrimoine ;
Audit juridique ;
Audit fiscal ;
Analyse fiscale des opérations d’apport de titres, de fusion, apport partiel d’actif, de scission, de filialisation, de cession, etc ;

Holding d’acquisition
Audit des conventions « intragroupe » et gestion fiscale des flux
Fiscalité de groupe
Mise en place et gestion de l’intégration fiscale

Fiscalité française et internationale : étude de conventions fiscales internationales
Souscription de déclarations : impôt sur le revenu, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, impôt de solidarité sur la fortune, etc.
Arrêté des comptes et revue des liasses fiscales

Choix fiscaux de financement : étude comparative d’opportunités (crédit classique, crédit-bail, démembrement, etc.)
Sortie de l’immobilier des structures redevables de l’impôt sur les sociétés
Modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers
Gestion du contrôle fiscal et du contentieux fiscal
Gestion de la fraude fiscale et du blanchiment de fraude fiscale

Auteur - Maitre Sassi, avocat fiscaliste

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Le Contrat de Protection Fiscale – Une réponse pragmatique au risque de contrôle fiscal !

Le contrôle fiscal est une épreuve pour tout dirigeant. Il génère un stress important et l’angoisse de frais d’avocat dont le montant est difficile à déterminer.

C’est la raison pour laquelle notre cabinet a mis en place le Contrat de Protection Fiscale qui est une formule d’abonnement annuelle, à souscrire avant tout engagement de contrôle, qui vous garantit une défense intégrale assurée par notre cabinet d’avocats fiscalistes pendant toute la durée du contrôle fiscal.

Ainsi, et grâce au Contrat de Protection Fiscale, vous êtes accompagné dès l’avis de vérification de comptabilité et ce jusqu’à la Cour administrative d’appel, puisque notre cabinet rédigera tous les courriers, réclamations, mémoires, ainsi que tous les documents nécessaires pour assurer votre défense.

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Notre société d’Avocats fiscalistes en fiscalité française et en fiscalité internationale et d’avocats en droit des affaires accompagne depuis plus de 30 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale, et bien entendu en matière de contrôle fiscal.

Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal, de contentieux fiscal, et de régularisation de compte bancaire détenu à l’étranger y compris dans le cadre de procédure d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, etc.