Creation holding - optimisation fiscale et sociale pour les PME

Créer une holding pour se constituer et développer un patrimoine professionnel, financier et immobilier !

La création d’une société holding n'est pas réservée aux grands groupes internationaux puisque désormais de nombreuses PME et dirigeants d'entreprises restructurent leur organisation juridique pour bénéficier des différents avantages que la création d'une holding peut procurer

 

Ces avantages sont en effet particulièrement intéressant puisqu’ils permettent :

 

  • Une optimisation fiscale par le biais des flux financiers entre la holding et sa filiale (ou ses filiales)
  • Une optimisation de charges sociales grâce au choix de la forme sociale de la holding
  • Une optimisation juridique grâce aux nombreux contrats qui pourront être mis en place entre la holding et les filiales

 

Le cumul de ces différents avantages permet de réaliser d'importants gains financiers qui augmenteront substantiellement les possibilités d'investissements de la holding, que ce soit :

 

  • Dans le développement de différentes activités opérationnelles
  • Dans la création de différentes filiales avec le cas échéant des associés qui ne font pas partie du groupe
  • Dans des investissements immobiliers, qu'il soit professionnel, locatif ou autres (forêt, châteaux, etc.)
  • Dans des investissements mobiliers (machines, outillages, etc.), le cas échéant locatifs (bateau, avion, machine, etc.).

 

La création d'une holding implique la création d'un groupe de sociétés !

 

De façon schématique, une holding est une société qui a vocation à détenir des titres d'une ou plusieurs autres sociétés, appelée société filiale.

 

Les sociétés filiales ont souvent une activité opérationnelle, c'est-à-dire qu'ils ont une activité industrielle, commerciale ou libérale, bien qu’il arrive régulièrement qu'une société filiale ait pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine mobilier où immobilier, professionnel ou non.

 

C'est la structuration juridique de toutes ces sociétés qui conduit à la création d'un groupe de sociétés

 

Comment structurer un groupe de sociétés au travers une société holding

 

Un groupe de sociétés existe dès lors qu’un moins deux sociétés ont un lien juridique de nature capitalistique.

 

Ce lien capitalistique est souvent direct, par exemple entre une holding et ses filiales, mais peut être indirect lorsqu’il concerne des sociétés sœurs.

 

Bien entendu, une holding peut détenir un nombre infini de filiales, voire de sous filiales dans certaines hypothèses.

 

Dans le cadre de la mise en place de la holding, différentes hypothèses peuvent être distinguées :

 

  • La valeur de la société opérationnelle et supérieure au prix de souscription ou d'achat des titres composant son capital social
  • La valeur de la société opérationnelle ne dépasse pas le prix de souscription d'achat des titres composant son capital social
  • La société opérationnelle n'a pas encore été constituée

 

Ces différents cas de figure permettront de déterminer le contexte fiscal des opérations qui seront mises en place, cela afin d'obtenir le meilleur coût fiscal de l'opération.

 

A la lumière de cette analyse, différents scénarios pourront être mis en œuvre :

 

  • Au travers une opération d'apport des titres de la société opérationnelle au profit de la holding, ce qui impliquera alors la nomination d'un commissaire aux comptes en charge de réaliser une opération de commissariat aux apports
  • Au travers le bénéfice du régime fiscal du sursis d'imposition ou de report d'imposition, afin de ne pas avoir à payer immédiatement les plus-values constatées lors de l'opération d’apport de titres

 

  • D'une cession des titres, le cas échéant adossée à un crédit vendeur ce qui permettra alors aux associés de récupérer lors de la cession, où ultérieurement, le prix des titres (actions ou parts sociales) sans payer aucun impôt et/où prélèvements sociaux

 

  • D'autres hypothèses peuvent également être étudiée qui permettrait alors au dirigeant de percevoir des liquidités, quitte à payer un certain montant d'impôts et de prélèvements sociaux (ce type d’opération permettant alors au dirigeant d’utiliser le montant du prix de cession dans le cadre d’un investissement privée (achat d’un appartement par exemple).

 

Quel est le délai de mise en place d'une société holding ?

 

La mise en place d'une holding et donc la création d'un groupe de sociétés impliquera différentes phases virgule à savoir 2 points à la ligne une phase d'analyse et d'étude qui impliquera que vous nous transmettiez différents documents juridiques, comptable virgule et fiscaux relatifs aux sociétés concernées par le projet de création de holding

 

  • Une phase d'échange sur nos préconisations quant aux modalités et limites de la création de la holding et la mise en place du groupe de sociétés

 

  • La détermination du calendrier de réalisation des opérations que ce soit concernant la création de la holding, l’opération d'apport de titres, l'agrément de la société holding par la société opérationnelle ainsi que les différentes opérations juridiques inhérentes à ce type d'opération.

 

  • La rédaction de tous les actes juridiques nécessaires à la réalisation de l'apport

 

  • Les formalités juridiques et fiscales intrinsèques aux opérations projetées

 

Compte tenu de notre expérience, notre cabinet d'avocats en droit des affaires et droit fiscal et est en mesure de réaliser toutes ces opérations dans un délai d’environ 3 à 4 semaines sous réserve que le commissaire aux apports, si la nomination de celui-ci est obligatoire, s'avère également diligent.

 

Quel est le coût pour créer une holding et structurer un groupe ?

 

Le coût de nos interventions pour ce type d'opération dépend, bien entendu, des paramètres spécifiques à chaque opération.

 

Ce n'est donc qu’à l'issue d’une analyse préliminaire que nous serons en mesure de vous communiquer le coût précis de l'opération en termes d’honoraires, mais également de frais (trésor public, tribunal de commerce, annonce légale, etc.).

 

En tout état de cause, nous serons en mesure de vous communiquer un coût forfaitaire intégrant toutes les prestations nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris en termes de frais, étant toutefois précisé que le coût du commissaire aux apports ne sera jamais compris dans notre devis il s'agit d'un tiers indépendant à notre cabinet.

 

Il n'y aura donc aucun coût caché ou complémentaire ce qui vous permettra d’appréhender sereinement l’opération sur ce plan puisque toutes les opérations juridiques inhérentes à ce type d’opération seront comprises dans notre périmètre d’intervention.

 

Quels sont les avantages annexes qui peuvent être retirés dans un contexte de création de holding ?

 

Il n'est pas rare que dans le cadre de la création d'un holding et la mise en place d'un groupe de sociétés, notre cabinet d'avocat mette en évidence des pistes d'optimisation fiscale, sociale ou juridique qui permettront de réaliser certaines économies immédiates et/ou différées.

 

Dans certains dossiers les économies réalisées se sont révélées bien supérieures au coût de l'opération de création de holding et de mise en place du groupe de sociétés !

 

 

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Notre cabinet d’avocats en droit des affaires et droit fiscal a plus de 20 ans d’expérience dans les opérations d’acquisition et de transmission d’entreprise, notamment par la constitution de société holding de rachat.

 

Nous sommes ainsi en mesure d’intervenir dès l’origine du projet d’acquisition et avant même la formalisation d’une quelconque offre de rachat d’entreprise, cela afin de sécuriser et d’optimiser la réalisation de l’opération sur le plan juridique et fiscal.

 

Notre cabinet d’avocats peut ainsi intervenir dans le cadre des opérations suivantes :

 

·      Analyse juridique et fiscale de l’opération d’acquisition

·      Audit juridique de la cible

·      Audit fiscal de la cible

·      Négociation de l’acquisition et des garanties d’actif et de passif

·      Optimisation du financement bancaire de l’acquisition

·      Accompagnement juridique et fiscal de l’opération d’acquisition

·      Constitution de la société holding de rachat

·      Rédaction des actes juridiques d’acquisition de la cible

·      Réalisation de toutes les formalités juridiques et fiscales inhérentes à l’acquisition

·      Suivi juridique et fiscal de l’acquisition d’entreprise

 

·      Holding – Régime mère-fille – régime de l’intégration fiscale – Holding animatrice – dividendes – effet de levier financier – effet de levier fiscal – titre de participation – holding de rachat – reprise d’entreprise – Transmission d’entreprise – Acquisition d’entreprise – Acquisition de société – Garantie d’actif et de passif – Cession d’actions – Cession de parts sociales

 

Nos avocats fiscalistes interviennent également tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal, de contentieux fiscal, et de régularisation de compte bancaire détenu à l’étranger  y compris dans le cadre de procédure d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, etc.

 

Cette longue pratique de la fiscalité et du droit des affaires nous a permis d’établir une solide réputation, notamment en matière de fiscalité et de contrôle fiscal, comme en témoignent les nombreuses interventions de Me Mabrouk SASSI, avocat, dans plusieurs médias réputés (Les Échos, l’Expansion, L’Entreprise et BFM Radio, etc.).


Nos clients sont des entreprises et des particuliers situés partout en en France (Dom Tom y compris (Martinique, Guadeloupe, Tahiti, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, etc.)) mais également des entreprises et des particuliers localisés à l’étranger (Asie, Moyen-Orient, Maghreb, Afrique, etc.).

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom Tom compris) ainsi qu’à l’étranger :

 

Contact :        Sassi Société d’Avocats

Me Sassi, avocat fiscaliste

32 avenue Carnot – Paris 17e

Contact@sassi-avocats.com

Tel 01.42.84.13.13

Tel 06.09.91.62.07

 

Avocat fiscalisteContrôle fiscalfiscalité internationaleOptimisation fiscaleFiscalité des sociétésISFIFIComptes bancaires à l’étrangerCréation de société (Sarl, Sas, Sci) -  création de holdinggestion des fiscales des holding – Gestion des dividendes – Gestion des plus-values et titres de participations - Apport de titres – Mise en société d’une entreprise individuelle – Transmission d’entrepriseFiscalité des SciDirigeants de sociétégestion juridique et fiscale des investissements locatifsInvestir à l’étranger - Cession de fonds de commerce

 

Auteur - Maitre Sassi, avocat fiscaliste

 

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Liens utiles

 

Code Générale des impôts

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577

 

Ministère du budget - Doctrine administration fiscale

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/code

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html

 

Ministère de l’économie et des finances

 

https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/fiscalite-des-entreprises-31

 

Fiscalité des entreprises – Ministère du budget

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/fiscalite-des-entreprises

https://www.infogreffe.fr/