Investir à l'etranger - Investir dans l'immobilier à l'etranger
Investir à l'étranger - Optimisation patrimionale - Optimisation fiscale
Investir à l’étranger, quel que soit le pays (Singapour, Dubaï, Miami, Ile Maurice, Portugal, Allemagne, Maroc etc.), est devenu beaucoup plus courant que cela pouvait être le cas il y a quelques années encore.
Les raisons qui conduisent une personne à investir dans un pays dans lequel elle ne réside pas sont nombreuses et peuvent être personnelles, familiales, ou beaucoup plus rationnelles.
Il peut ainsi y avoir une volonté de :
- Utiliser un bien à l’étranger à des fins personnelles
- Diversification du patrimoine
- Gérer un risque pays pour les personnes qui ont des doutes sur le niveau d’endettement de la France et des répercussions que cela peut avoir en termes de fiscalité
- Bénéficier d’une rentabilité élevée
- Se constituer un patrimoine immobilier pour percevoir des revenus
- Profiter d’un taux de change intéressant
- Se délocaliser à plus ou moins brève échéance
Certains pays ont d’ailleurs développé des programmes immobiliers très intéressants en termes de rapport localisation / prix / prestations.
Bien entendu, la réalisation d’un investissement à l’étranger doit procéder d’une démarche raisonnée dans la mesure où il s’agit d’un investissement financier important.
Sur le plan juridique et fiscal, il conviendra de prendre en compte, notamment, les problématiques suivantes :
- Analyse des risques géopolitiques
- Fiabilité du régime juridique local
- Fiabilité du système judiciaire local
- Analyse du contrôle des changes et des mouvements de capitaux
- Analyse du traitement fiscal de l’investissement au niveau local
- Analyse du traitement fiscal de l’investissement en France
- Analyse du traitement fiscal, tant dans le pays où l’investissement est réalisé qu’en France, des revenus et plus-values qui pourraient être générés par l’investissement
- Déclaration en France de l’ouverture d’un compte bancaire étranger dans la mesure où un investissement immobilier à l’étranger implique souvent l’ouverture d’un compte bancaire localement, ne serait-ce que pour payer les charges courantes et/ou percevoir les revenus locatifs.
Certains pays ont d’ailleurs développé des programmes immobiliers très intéressants en termes de rapport localisation / prix / prestations / rentabilité de telle sorte que les investisseurs sont de plus en plus tentés par ces investissements à l’étranger.
De nombreux Français souhaitent ainsi :
-
Investir à Singapour
-
Investir à Dubaï
-
Investir en Thaïlande
-
Investir à Miami
-
Investir à l’Ile Maurice
-
Investir en Allemagne
-
Investir au Portugal
-
Investir au Maroc
-
Investir en Tunisie
Bien entendu, la réalisation d’un investissement à l’étranger doit procéder d’une démarche raisonnée dans la mesure où il s’agit d’investissements financiers importants.
Sur le plan juridique et fiscal, il est donc impératif de prendre en compte les problématiques suivantes :
- Analyse géopolitique du pays dans la mesure où il est indispensable que celui-ci soit considéré comme un pays stable
- Fiabilité du régime juridique local
- Fiabilité du système judiciaire local
- Analyse du contrôle des changes et possibilité de rapatrier des fonds (en cas de vente ou de revenus locatifs)
- Analyse du marché immobilier local
- Identification de tous les impôts assis sur le bien immobilier (équivalent français de la taxe d’habitation et de la taxe foncières
- Cout annexe inhérent à tout achat immobilier (droit d’enregistrement)
- Facilité de revente du bien
Il est en effet fondamental qu’un projet immobilier à l’étranger, qui peut d’ailleurs s’avérer intéressant et/ou rentable, se réalise dans de bonnes conditions.
Auteur - Maitre Sassi, avocat fiscaliste
* * * * *
Notre société d’Avocats fiscalistes en fiscalité française et en fiscalité internationale et d’avocats en droit des affaires accompagne depuis plus de 20 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale.
Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal, y compris dans le cadre de procédure d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, etc.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom Tom compris) ainsi qu’à l’étranger :
Contact : Sassi Société d’Avocats
Me Sassi, avocat fiscaliste
32 avenue Carnot – Paris 17e
Tel 01.42.84.13.13
Avocat fiscaliste – Contrôle fiscal – fiscalité internationale – Optimisation fiscale – Fiscalité des sociétés – ISF – IFI – Comptes bancaires à l’étranger – Création de société (Sarl, Sas, Sci) – changement de statuts - création de holding – gestion des fiscales des holding – Gestion des dividendes – Gestion des plus-values et titres de participations - Apport de titres – Mise en société d’une entreprise individuelle – Transmission d’entreprise – Fiscalité des Sci – Dirigeants de société – gestion juridique et fiscale des investissements locatifs – Investir à l’étranger - Cession de fonds de commerce – location gérance - Bail commercial – Dépôt de marque française et internationale
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