ABonnement Protection conTrole fiscal

Abonnement Contrôle Fiscal, votre solution d'accompagnement pendant toute la durée de votre contrôle fiscal

Une défense assurée pour un coût maîtrisé

Dans un contexte où les contrôles fiscaux s’intensifient – dopés par l’intelligence artificielle, le croisement massif des données et une hausse notable des redressements – Sassi Société d’Avocats propose une formule d’accompagnement dédiée aux entreprises et à leurs dirigeants.

Une protection juridique continue pour votre entreprise en cas de contrôle fiscal.

Pour un honoraire annuel fixe, nous assurons la prise en charge complète de votre défense fiscale, de la proposition de rectification jusqu’à la Cour administrative d’appel, le cas échéant.

Notre cabinet prend en charge :

La rédaction de l’ensemble des réponses, rapports, courriers et mémoires requis à chaque étape de la procédure ;
La stratégie de défense fiscale ;
Le suivi rigoureux de toutes les phases du contrôle, jusqu’à la résolution du litige.

Un tarif clair, sans surprise :

À partir de 3 000 € HT / an, selon le chiffre d’affaires de votre société.
Honoraire de résultat de 5 % HT sur les redressements annulés ou réduits.

Conditions d’éligibilité

Siège social situé en Île-de-France ;
Aucun contrôle fiscal en cours à la date de souscription ;
Comptabilité tenue par un expert-comptable ;
L’abonnement couvre uniquement les interventions réalisées pendant sa durée de validité.

Le Contrat de Protection Fiscale – Une réponse pragmatique au risque de contrôle fiscal !

Le contrôle fiscal est une épreuve pour tout dirigeant. Il génère un stress important et l’angoisse de frais d’avocat dont le montant est difficile à déterminer.

C’est la raison pour laquelle notre cabinet a mis en place le Contrat de Protection Fiscale qui est une formule d’abonnement annuelle, à souscrire avant tout engagement de contrôle, qui vous garantit une défense intégrale assurée par notre cabinet d’avocats fiscalistes pendant toute la durée du contrôle fiscal.

Ainsi, et grâce au Contrat de Protection Fiscale, vous êtes accompagné dès l’avis de vérification de comptabilité et ce jusqu’à la Cour administrative d’appel, puisque notre cabinet rédigera tous les courriers, réclamations, mémoires, ainsi que tous les documents nécessaires pour assurer votre défense.

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Notre société d’Avocats fiscalistes en fiscalité française et en fiscalité internationale et d’avocats en droit des affaires accompagne depuis plus de 30 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale, et bien entendu en matière de contrôle fiscal.

Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal, de contentieux fiscal, et de régularisation de compte bancaire détenu à l’étranger y compris dans le cadre de procédure d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, etc.