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FRAUDE FISCALE - aBUS DE BIEN SOCIAL - bLANCHIMENT

 

La mise en cause de la responsabilité pénale des chefs d’entreprise à tendance à se généraliser même s’il n’est pas toujours à l’origine de la décision qui a créée l’infraction.

L'abus de bien social, l'abus de confiance, la fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale sont devenus un risque réel pour les chefs d'entreprise dans la mesure où le champ d'application de ces délits financiers est désormais considérablement élargie.

Pour répondre à cette situation lourde de conséquence sur le plan personnel et sur le plan financier, notre cabinet d’avocats a développé une expertise spécifique au droit pénal des affaires notamment dans les matières suivantes :

 

  • Perquisition fiscale    

  • Fraude fiscale

  • Blanchiment de fraude fiscale

  • Abus de confiance

  • Abus de bien social

  • Faux et usage de faux

  • Escroquerie

  • Travail dissimulé

  • Délits financiers

  • Compte à l'étranger (Suisse, Luxembourg, Panama, BVI etc.)

Dans le cadre de la gestion de ce type d'affaires, notre cabinet d'avocats en droit des affaires et droit fiscal peut intervenir en urgence, dès le stade de la garde à vue ou de la mise en examen, et ce jusqu’aux plaidoiries devant les tribunaux et Cour d’Appel pour combattre les actions pénales engagées, tant sur le plan de la procédure, que sur les éléments du dossier.

Nos avocats interviennent également dans le cadre de missions d’audit juridique et fiscal visant à identifier les zones de risque, ainsi que dans l’élaboration et la mise en place de stratégies en défense.

Nos avocats ont en effet une parfaite connaissance des règles de procédure pénale et de leur articulation avec le droit fiscal et le droit des affaires

En cas d’urgence, il est même possible de contacter un membre de notre cabinet le soir ou le week-end au 06.09.91.62.07.

 

*          *          *          *

 

Notre société d’Avocats accompagne depuis plus de 20 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale.

 

Nos avocats interviennent ainsi tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal, y compris dans le cadre de procédure d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social etc.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom Tom compris ainsi qu’à l’étranger) :

 

Contact :         Sassi Société d’Avocats

Me Sassi, avocat fiscaliste

32 avenue Carnot – Paris 17e

Contact@sassi-avocats.com

Tel 01.42.84.13.13

Tel 06.09.91.62.07 (en cas d'urgence)

 

 

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