FRAUDE FISCALE - ABUS DE BIEN SOCIAL - BLANCHIMENT

 

La mise en cause de la responsabilité pénale des chefs d’entreprise a tendance à se généraliser, même s’il n’est pas toujours à l’origine de la décision qui a créé l’infraction.

L'abus de bien social, l'abus de confiance, la fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale sont devenus un risque réel pour les chefs d'entreprise dans la mesure où le champ d'application de ces délits financiers est désormais considérablement élargi.

Pour répondre à cette situation lourde de conséquences sur le plan personnel et sur le plan financier, notre cabinet d’avocats a développé une expertise spécifique en droit pénal des affaires, notamment dans les matières suivantes :

 

  • Perquisition fiscale    

  • Fraude fiscale

  • Blanchiment de fraude fiscale

  • Abus de confiance

  • Abus de bien social

  • Faux et usage de faux

  • Escroquerie

  • Travail dissimulé

  • Délits financiers

  • Compte à l'étranger (Suisse, Luxembourg, Panama, BVI etc.)

Dans le cadre de la gestion de ce type d'affaires, notre cabinet d'avocats en droit des affaires et droit fiscal peut intervenir en urgence, dès le stade de la garde à vue ou de la mise en examen, et ce jusqu’aux plaidoiries devant les tribunaux et Cour d’Appel pour combattre les actions pénales engagées, tant sur le plan de la procédure, que sur les éléments du dossier.

Nos avocats interviennent également dans le cadre de missions d’audit juridique et fiscal visant à identifier les zones de risque, ainsi que dans l’élaboration et la mise en place de stratégies en défense.

Nos avocats ont en effet une parfaite connaissance des règles de procédure pénale et de leur articulation avec le droit fiscal et le droit des affaires

En cas d’urgence, il est même possible de contacter un membre de notre cabinet le soir ou le week-end au 07.71.58.58.58.

 

*          *          *          *

 

Notre société d’Avocats en droit pénal des affaires (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale) accompagne depuis plus de 25 ans, et partout en France et à l’étranger, des entreprises, leurs dirigeants et des particuliers mis en cause dans des affaires fiscales et financières (fausse facture, décaisse, compte bancaire étranger, société offshore, portage salarial, etc.)

 

Nos avocats interviennent ainsi dans toutes les affaires en relation avec le droit pénal des affaires (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, travail dissimulé, etc.) y compris dans le cadre de procédure d’urgence (perquisition, enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, garde à vue, audition libre, saisie de compte bancaire, etc.).

 

Nous pouvons ainsi intervenir en urgence lorsque cela s’avère nécessaire pour mettre en place des mesures conservatoires et/ou assister à des gardes à vue et autres auditions. 

 

Cette longue pratique de la fiscalité et du droit pénal des affaires nous a permis d’établir une solide réputation comme en témoignent les nombreuses interventions de Me SASSI, avocat, dans plusieurs médias réputés (L’Express, Les Échos, L’Expansion, L’Entreprise et BFM Radio, etc.).

 

Nos clients sont des entreprises et des particuliers disséminés partout en en France (Dom Tom y compris (Martinique, Guadeloupe, Tahiti, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, etc.)) mais également des entreprises et des particuliers localisés à l’étranger (Turquie,  Moyen-Orient, Maghreb, Afrique, Asie etc.).

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom Tom compris) ainsi qu’à l’étranger :

 

Notre société d’Avocats en droit pénal des affaires (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale) accompagne depuis plus de 25 ans, et partout en France et à l’étranger, des entreprises, leurs dirigeants et des particuliers mis en cause dans des affaires fiscales et financières (fausse facture, décaisse, compte bancaire étranger, société offshore, portage salarial, etc.)

 

Nos avocats interviennent ainsi dans toutes les affaires en relation avec le droit pénal des affaires (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, travail dissimulé, etc.) y compris dans le cadre de procédure d’urgence (perquisition, enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, garde à vue, audition libre, saisie de compte bancaire, etc.).

 

Nous pouvons ainsi intervenir en urgence lorsque cela s’avère nécessaire pour mettre en place des mesures conservatoires et/ou assister à des gardes à vue et autres auditions.

 

Cette longue pratique de la fiscalité et du droit pénal des affaires nous a permis d’établir une solide réputation comme en témoignent les nombreuses interventions de Me SASSI, avocat, dans plusieurs médias réputés (L’Express, Les Échos, L’Expansion, L’Entreprise et BFM Radio, etc.).


Nos clients sont des entreprises et des particuliers disséminés partout en en France (Dom Tom y compris (Martinique, Guadeloupe, Tahiti, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, etc.)) mais également des entreprises et des particuliers localisés à l’étranger (Turquie,  Moyen-Orient, Maghreb, Afrique, Asie etc.).

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom Tom compris) ainsi qu’à l’étranger :

 

Contact :        SSA (Sassi Société d’Avocats)

Me Sassi, avocat blanchiment fraude fiscale

Avocat blanchiment fraude fiscale internationale

32 avenue Carnot – Paris 17e – France

infos@sassi-avocats.com

Tel 07.71.58.58.58

 

 

Liens utiles