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Avocat d'affaire - Fiscaliste

Responsabilité du gérant de Sci - Responsabilité des associés de Sci
Un gérant de Sci peut-il engager sa responsabilité ? Un associé de Sci peut-il engager sa responsabilité ?   La Société civile immobilière (SCI) est une forme société utilisée pour détenir un patrimoine immobilier   En effet, et comme son nom l’indique, il s’agit d’une société civile qui a vocation à être à prépondérance immobilière et dont l’objet est l’acquisition et la gestion de biens immobiliers composant le...
Publié le 05/07/2019
Rémunération du gérant de Sci
Comment La rémunération des dirigeants de SCI est fixée ?   La Société civile immobilière (SCI) est une société qui est souvent utilisée dans le cadre de la transmission d’un patrimoine familial.   En effet, et comme son nom l’indique, il s’agit d’une société civile à prépondérance immobilière dont l’objet est la gestion de l’immeuble composant le patrimoine social.   Si la SCI n’a pas pour objet de faire fructifier son...
Publié le 04/07/2019
Cession de parts sociales de SCI - Aspect juridique et fiscal
Cession de parts sociales - Régime juridique - Traitement fiscal   Le capital social d’une Sci est divisé en parts sociales qui sont détenues par les associés de la Sci.   Les associés deviennent associés de la Sci, c’est-à-dire qu’ils deviennent propriétaires des parts de la Sci soit :   Lors de la constitution de la Sci A la suite d’une cession de parts sociales   Cela signifie concrètement qu’il est tout à fait possible pour un associé...
Publié le 03/07/2019
Un étranger peut-il être associé d'une Sci ?
  Création de SCI – Un étranger peut-il devenir associé d’une SCI ?   La SCI (société civile immobilière) est, comme son nom l’indique, une société civile à prépondérance immobilière dont l’objet social vise à acquérir et gérer un patrimoine immobilier.   Ce patrimoine immobilier peut être constitué de biens immobiliers ou droits immobiliers portant sur des biens à usage d’appartement ou d’immobiliers professionnels...
Publié le 02/07/2019
Gérant de Sci - Nomination - changement - révocation
Comment nommer ou changer un gérant de Sci ?   Les Sci, comme toutes les autres formes de sociétés, que ce soit les sociétés commerciales telles que les Sarl ou les autres sociétés civiles, ont obligatoirement un ou plusieurs dirigeants.   Cela est d’ailleurs obligatoire pour pouvoir immatriculer, c’est-à-dire créer, une SCI.   Au sein des Sci, le dirigeant est le gérant tout comme pour la Sarl, alors que dans d’autres formes de sociétés on parlera de Président...
Publié le 01/07/2019
Transformation d'une Sarl en Sas
Transformer une Sarl en Sas - Aspects juridique et fiscal   Lors de la création d’une société, le choix de constituer une Sarl peut se justifier pour plusieurs raisons.   Cela peut par exemple être le régime social attaché au gérant majoritaire, et surtout le taux ces cotisations sociales des non-salariés qui sont, à ce jour, encore nettement inférieur à ceux applicables aux salariés.   Il peut toutefois s’avérer que le contexte évolue et que la transformation...
Publié le 30/06/2019
Un ressortissant libanais doit-il payer des impôts en France ?
Fiscalité des libanais en France  - Convention fiscale entre le Liban et la France   La communauté libanaise, que l’on évalue à environ 100.000 personnes, que ce soit des ressortissants libanais ou franco-libanais, a toujours entretenu des liens étroits avec la France.   En retour, le fisc français a quant à lui également accordé beaucoup d’attention aux ressortissants libanais ou franco-libanais ayant des intérêts financiers en France.   Cet intérêt du fisc...
Publié le 29/06/2019   |   Mis à jour le 14/07/2019
Régime fiscal des Sci - Revenus fonciers ou impôt sur les sociétés
Optimisation fiscale du régime fiscal des SCI      La Société civile immobilière (SCI) est une société civile à prépondérance immobilière dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier.   Comme toute forme de société, la Sci doit souscrire des déclarations fiscales, cela y compris si elle ne perçoit aucun revenu.   Par ailleurs et si la SCI perçoit des revenus, il est impératif de souscrire des...
Publié le 27/06/2019
Capital social de SCI - Déterminer son montant - aspects juridiques et fiscal
Le capital social d’une SCI - aspects juridiques et fiscaux   La Société civile immobilière (SCI) est une société qui est souvent utilisée dans le cadre de :   L’acquisition de biens immobiliers, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage professionnel La transmission d’un patrimoine immobilier au profit de ses proches (enfants, parents, compagnons, compagnes, etc.)   En effet, et comme son nom l’indique, il s’agit d’une société...
Publié le 26/06/2019
Intégration fiscale - Guide synthétique pour les Pme
Intégration fiscale - Conditions - Avantages & inconvénients   La fiscalité des groupes de sociétés peut dans certaines hypothèses être très favorable et c’est d’ailleurs dans ce but que différentes mesures fiscales ont été prises.   Ces mesures visent concrètement à reconnaître indirectement la personnalité fiscale du groupe et ainsi lui permettre la prise en compte de cette réalité dans un but d’optimisation fiscale.   La...
Publié le 26/06/2019