Avocat d'affaire - Fiscaliste

Les Pandora Papers dans le viseur du Parquet National Financier (Pnf)
Pandora Paper et blanchiment de fraude fiscale – Un vrai risque fiscal et pénal en 2022 !   Le scandale des Pandora Papers vient à peine d’être révélé que le Parquet National Financier (Pnf) s’est déjà auto-saisi pour identifier les contribuables français.   Pour rappel, le Parquet National Financier est une division particulière du Parquet général (Procureur de la République) spécialisé dans la gestion des poursuites en relation avec les délits complexes...
Publié le 01/01/2022   |   Mis à jour le 09/01/2022
Garde à vue et perquisition dans les affaires de blanchiment
Le Code de procédure pénale dans les affaires de blanchiement (Garde à vue, perquisition et écoute téléphonique, etc.)   Les affaires de blanchiment, blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de travail dissimulé sont dorénavant traitées comme des affaires pénales classiques.   Cela signifie concrètement que les enquêteurs sous la direction du parquet financier ou du juge d’instruction utilisent tous les moyens que le Code pénal et le Code de procédure pénale mettent...
Publié le 04/12/2021
Fraude fiscale & Blanchiment d'argent - un couple inséparable !
  Fraude fiscale Wildenstein– la plus grande affaire de tous les temps en France !   La plus grande affaire de fraude fiscale en France sera prochainement rejugée par le Cour d’appel de Paris, probablement au cours de l’année 2022.
En effet, la Cour de cassation a cassé le jugement rendu par la Cour d’appel de Paris courant 2018. Cette affaire sera donc jugée à nouveau prochainement par la Cour d’appel de Paris.   En l’occurrence, la fraude fiscale peut se définir comme...
Publié le 27/09/2021
Contester une perquisition fiscale (visite domiciliaire) c'est possible !
  Contester une perquisition fiscale ou une perquisition pénale peut être payant !   Les perquisitions fiscales, qui sont entendent par leur nature une dimension pénale future, ont tendance à se généraliser en matière fiscale et financière.   Cela est notamment le cas dans le cadre de la lutte contre les contribuables français soupçonné de détenir un compte bancaire à l’étranger, une société offshore, ou plus généralement...
Publié le 22/09/2021
Les clients français de Julius Baer visés par le fisc français
  Les clients de la banque suisse Julius Bär (ou Baer) dans le viseur du fisc et du parquet financier   Le fisc français réserve-t-il un traitement très particulier au client de la banque suisse Julius Bär ?   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)     Les clients de la banque Suisse Julius Baer sont une cible privilégiée pour le fisc français, et le cas échéant, pour le parquet financier et dans les cas les plus graves le Parquet National...
Publié le 21/08/2021
Travail dissimulé et fraude fiscale
    Travail dissimulé et Risque de blanchiment de fraude fiscale   L’inspection du travail et les Urssaf réalisent tous les jours un nombre très important de contrôles.   Le but de ces différents contrôles est la lutte contre toutes les formes de travail dissimulé (salarié non déclaré, faux détachement, fausse sous-traitance, etc.).   Bien entendu, certains secteurs sont plus spécifiquement ciblés.   Concrètement, il s’agit surtout...
Publié le 17/08/2021
Fausse domiciliation fiscale à l'étranger - Une cible prioritaire pour le fisc et le parquet financier
    Fausse résidence fiscale à l’étranger – Risque fiscal et risque pénal   La résidence fiscale des personnes physiques, ou des sociétés, a pris depuis quelques années une importance de plus en plus grande pour les contribuables et pour le fisc français.   En effet, la résidence fiscale détermine le pays dans lequel un particulier ou une société est tenu de payer ses impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA,...
Publié le 15/08/2021   |   Mis à jour le 17/08/2021
Creation holding - apport de titres - pacte Dutreil
  La création de holding par voie d'apport de titres - Une solution optimisante pour structurer un groupe de sociétés !   La création d’une holding pour y loger les titres d’une ou plusieurs sociétés opérationnelles est très souvent une option très intéressante pour :   Accélérer le développement de différentes activités économiques Se constituer et/ou accroître un patrimoine professionnel Se constituer et/ou accroître...
Publié le 06/07/2020
Le redressement judiciaire en 10 points !
Guide synthétique 2020 du Redressement judiciaire !     Le redressement judiciaire occupe toujours une place très importante dans le droit des entreprises en difficulté même si les dernières réformes ont renforcé de façon très notable le périmètre de la conciliation et de la procédure de sauvegarde.   De façon schématique, et compte tenu des réformes adoptées ces dernières années, le redressement judiciaire s’applique principalement...
Publié le 06/05/2020
Holding - Optimisation fiscale, sociale et patrimoniale
  Qu’est-ce qu’une société holding ? :
  Une société holding est une société dont l’objet social est notamment de détenir et gérer des participations dans d’autres sociétés (cela vient du verbe anglais To hold (détenir) et c’est pour cela que les Anglo-saxons parle de holding company (société qui détient).   De façon plus schématique, une holding est une société qui détient d’autres...
Publié le 13/04/2020