01 42 84 13 13
Menu

Avocat d'affaire - Fiscaliste

Il était une fois le Contrôle fiscal
    Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)   Lors d’une rencontre avec un chef d’entreprise, celui-ci m’affirmait avec beaucoup d’assurance que dans la vie, l’on ne pouvait avoir que deux certitudes, la mort et les taxes.   A la lumière de l’objet de sa visite, je ne pouvais m’empêcher de penser que dans la vie des entreprises et de ses dirigeants, le contrôle fiscal peut raisonnablement constituer une 3e certitude.   D’ailleurs, une grande majorité...
Publié le 20/09/2015   |   Mis à jour le 20/11/2015
Solidarité fiscale des dirigeants de sociétés
Par Me Sassi, avocat à Paris (www.sassi-avocats.com)   La responsabilité fiscale des dirigeants de sociétés est de plus en plus engagée par le fisc afin d'obtenir le paiement des sommes dues par la société qu'il dirige ou dirigeait (en cas de faillite), et aussi pour réprimer certains comportements que l’administration fiscale estime fautifs, voir frauduleux et/ou délictueux.   Ainsi, lorsque les dirigeants sociaux ont fait obstacle par leur comportement au paiement des dettes fiscales de la...
Publié le 15/09/2015   |   Mis à jour le 20/11/2015
L’acte anormal de gestion dans les relations intra-groupe
  Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (www.sassi-avocats.com)   Il est fréquent que les sociétés appartenant à un même groupe réalisent différentes transactions (achat, vente, concession de droits intellectuels, etc.), et pendant longtemps elles ont cru à tort qu'elles pouvaient les réaliser dans des conditions différentes, notamment en termes de prix, par rapport à un prix normal ou un prix du marché.   Les groupes de sociétés ont en effet...
Publié le 09/09/2015   |   Mis à jour le 20/11/2015
Transactions commerciales intra-groupe & acte anormal de gestion
Transactions commerciales intra groupe - prix normal et prix de marché   Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (www.sassi-avocats.com)   D’une façon générale, les cessions de marchandises et les prestations de services entre sociétés d'un même groupe doivent être réalisées dans les conditions de marché, faute de quoi l'admiration fiscale considérerait qu'elles sont constitutives d'un acte anormal de gestion, ce qui l’autoriserait à...
Publié le 07/09/2015   |   Mis à jour le 20/11/2015
Gestion fiscale des redevances de marques entre la France et le Luxembourg
  Traitement fiscal des redevances de marque entre la France et le Luxembourg   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)   Il est de plus en plus fréquent que des groupes de sociétés décident, notamment pour des raisons fiscales, de « loger » dans une société luxembourgeoise les droits de propriétés intellectuels et industriels (marques, brevets, etc.) qu’elles souhaitent ensuite concéder au travers des contrats de licence à d’autres...
Publié le 01/09/2015
Contrôle fiscal et vice de procédure (Erreur d'adresse)
Contrôle fiscal - À quelle adresse le fisc doit-il envoyer la proposition de rectification ?   Par Me Sassi, avocat fiscaliste (www.sassi-avocats.com)   Dans le cadre d’une procédure de contrôle et de redressement fiscal,  un nombre important d'articles figurant dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales concerne les modalités de la relation entre le fisc et le contribuable, cela afin de donner de réels pouvoirs à l'administration fiscale et de fournir...
Publié le 29/08/2015
Contrôle fiscal & Charte du contribuable vérifié
Contrôle fiscal – Avis de vérification et charte du contribuable vérifié   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)   Le contrôle fiscal repose sur un nombre important de règles qui figurent dans le code général des impôts, dans le livre des procédures fiscales et dans des instructions administratives.   Toutes ces règles sont ensuite interprétées d’abord par l’administration fiscale puis par les tribunaux et notamment par le...
Publié le 16/07/2015
Statistiques pour le contrôle fiscal - Bonne ou nouvelle nouvelle ?
  Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (sassi-avocats.com)   Nous avons une administration fiscale extrêmement performante et particulièrement efficace puisque à effectif égal, le rendement du contrôle fiscal a augmenté de plus de 7 % en 2014 pour s'élever à plus de 19 milliards d'euros en droits et en pénalités.   Ces bons chiffres pour l’administration fiscale ne sont pas un fait isolé puisque depuis 10 ans le rendement du contrôle fiscal a constamment...
Publié le 06/07/2015
Contrôle fiscal - Qu'est ce que l'obligation de motivation des redressements ?
Contrôle fiscal – qu'est-ce que la motivation des redressements ?   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris   Dans le cadre d'un contrôle fiscal, le contribuable dispose de nombreux droits de nature à lui permettre de bien appréhender les motifs et les conséquences des opérations de vérification fiscale dont il a fait l'objet.   Au rang des obligations qui pèsent sur l'administration fiscale, l'obligation de motivation des redressements fiscaux est l'une des plus...
Publié le 22/06/2015
Avis de vérification et charte du contribuable vérifié
Contrôle fiscal – Avis de vérification et charte du contribuable vérifié   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)   Le contrôle fiscal repose sur un nombre important de règles qui figurent dans le code général des impôts, dans le livre des procédures fiscales et dans des instructions administratives.   Toutes ces règles sont ensuite interprétées d’abord par l’administration fiscale puis par les tribunaux et notamment par le...
Publié le 08/06/2015