Avocat d'affaire - Fiscaliste

Un parent décède à Lisbonne, à Guimarães ou à Paris, et laisse un compte dans une banque portugaise. Les héritiers résidant en France se heurtent alors à trois difficultés qui se répondent : la France impose la transmission alors que le Portugal ne la taxe pas en ligne directe, la banque portugaise ne débloque rien sans un dossier formel, et le compte était parfois inconnu de l'administration française. Ce dernier point transforme une succession en dossier de régularisation, dont les...

  Pourquoi le courrier arrive maintenant :
Un courrier de l'administration fiscale mentionnant un compte au Portugal ne surprend jamais tout à fait celui qui le reçoit : il savait le compte non déclaré. Ce qui surprend, c'est le moment. Le compte existe depuis vingt ans, rien ne s'est passé, et une lettre arrive. L'explication tient à la manière dont les données portugaises sont exploitées. Depuis 2017, le Portugal transmet chaque année à la France les soldes et revenus des comptes...

  Depuis la fermeture du STDR, que reste-t-il ? :
Le Service de traitement des déclarations rectificatives a fermé le 31 décembre 2017. Avec lui a disparu le barème public qui fixait à l'avance le taux des majorations selon que les avoirs étaient « actifs » ou « passifs ». Ce qui n'a pas disparu, c'est la possibilité de régulariser. Un contribuable peut toujours déposer des déclarations rectificatives et exposer spontanément sa situation à son service des...

Balise Title : Régulariser un compte bancaire au Portugal non déclaré : la méthode en 2026 | Avocat régularisation compte bancaire étranger Méta-description : Années ouvertes, formulaires 3916 et 2047, retenue portugaise et crédit d'impôt, pièces à obtenir de la banque, lettre d'accompagnement, pénalités, guichet 2027. URL prévue : https://www.sassi-avocats.com/publication-51170-regulariser-un-compte-bancaire-au-portugal-non-declare-la-methode-en-2026.html Mots-clés...

  La réponse courte : oui, et depuis plus longtemps qu'on ne le croit :
Le Portugal transmet chaque année à la France les données des comptes financiers détenus par des résidents français. Ce flux existe depuis septembre 2017 pour les soldes et revenus des comptes, et il était précédé, depuis 2005, d'un échange portant sur les intérêts. Un compte ouvert à Porto ou à Braga au nom d'un résident de France n'est donc pas une information que...

La question revient dans presque tous les dossiers franco-portugais, et elle appelle une réponse en deux temps : le compte doit-il être déclaré, et les revenus qu'il produit doivent-ils être imposés en France ? Les deux obligations sont distinctes, elles n'obéissent pas aux mêmes règles, et les confondre est la première source d'erreur. Les conséquences financières d'une omission sont chiffrées dans Compte bancaire au Portugal non déclaré : risques réels et régularisation...

Détenir un compte bancaire au Portugal quand on réside fiscalement en France est parfaitement légal. Ne pas le déclarer ne l'est pas. L'écart entre les deux situations se chiffre : 1 500 € d'amende par compte et par année non prescrite, un droit de reprise porté à dix ans au lieu de trois, et, risque le plus lourd et le plus méconnu, une taxation d'office à 60 % du solde lorsque l'origine des fonds n'est pas justifiée. Le Portugal a une particularité par rapport aux autres pays...

Deux regards sur le même mouvement : la banque et l'administration fiscale Des fonds arrivent du Liban sur un compte français : un virement depuis un compte fresh, un transfert par une société spécialisée, le produit de la cession d'une créance de dépôt, des espèces déposées après un voyage. Deux institutions vont s'y intéresser, pour des raisons différentes. La banque française interroge au titre de ses obligations de lutte contre le blanchiment. Le Liban figure, depuis...

L'appartement de famille à Achrafieh, la maison de la montagne, les parts de la société familiale : la diaspora libanaise de France conserve au Liban un patrimoine important, et presque toujours un compte bancaire pour le faire vivre. Ce compte est un compte à déclarer, et le patrimoine lui-même engendre des obligations en France que la convention de 1962 organise de manière particulière. Les conséquences d'une omission sur le compte sont chiffrées dans Compte bancaire au Liban non déclaré : risques...

Un parent décède à Beyrouth ou à Paris, et laisse un compte dans une banque libanaise, le plus souvent gelé depuis 2019. Les héritiers résidant en France se heurtent alors à quatre difficultés : deux impôts successoraux sans convention pour les coordonner, un dépôt dont personne ne sait dire ce qu'il vaut, une banque qui ne débloque rien sans un dossier libanais complet, et un compte parfois inconnu de l'administration française. Ce dernier point transforme une succession en dossier de...