Avocat d'affaire - Fiscaliste

  France’s IFI 2026 Legal Exposure, Structuring Risk and Long-Term Consequences for Foreign Investors   Why IFI Still Matters in 2026 :
  France remains, in 2026, one of the world’s most attractive jurisdictions for luxury real estate ownership.
Paris, the French Riviera, Alpine resorts and historic estates continue to attract international high-net-worth individuals (HNWIs), family offices and long-term investors seeking asset preservation, lifestyle quality and legal certainty.   France has always been explicit about its...

Quand l’URSSAF peut engager la solidarité financière du donneur d’ordre dans le BTP : conditions, limites et dérives La solidarité financière URSSAF n’est ni automatique ni illimitée. Conditions légales, obligations de vigilance et axes de contestation. Dans le secteur du BTP, la solidarité financière URSSAF est souvent perçue comme un risque diffus, mal identifié, voire inévitable. Beaucoup de donneurs d’ordre découvrent leur exposition trop tard, lorsqu’une mise en...

Solidarité financière URSSAF et travail dissimulé - Articulation entre droit social et droit pénal :
  Derrière la solidarité financière URSSAF se cache une qualification pénale de travail dissimulé. Analyse des risques et de la défense.   La solidarité financière en matière de contrôle URSSAF est souvent présentée comme un simple mécanisme de recouvrement social. Cette lecture est réductrice, et parfois dangereuse.
En réalité,...

Sous-traitance BTP et solidarité financière URSSAF :
  Dans le secteur du BTP, un contrôle URSSAF dépasse rarement le simple cadre déclaratif. Il constitue souvent le déclencheur d’un risque global, mêlant redressement social, mise en cause du donneur d’ordre et, dans certains cas, glissement vers le terrain pénal.   Le mécanisme de la solidarité financière permet à l’URSSAF de réclamer à une entreprise le paiement de cotisations sociales dues par l’un...

  Recours hiérarchique en contrôle fiscal : un levier stratégique trop souvent sous-estimé Le recours hiérarchique constitue l’une des étapes les plus stratégiques du contrôle fiscal en France. Prévu par le Livre des procédures fiscales (LPF). Il permet au contribuable, entrepreneur, société, dirigeant ou particulier de solliciter l’intervention d’un supérieur hiérarchique du vérificateur lorsqu’un désaccord persiste sur un redressement.   ...

Contrôle fiscal des sociétés offshore   Contrôle fiscal : l’offshore n’est plus un refuge. L’IA, les banques et le CRS exposent tout. Les redressements explosent. Êtes-vous prêt ? Pourquoi les sociétés offshore sont désormais dans le viseur constant de l’administration fiscale ? :
  L’utilisation de sociétés offshore a longtemps été considérée comme un outil de planification patrimoniale sophistiquée et, pour certains, comme un...

Data Mining et Contrôle Fiscal Comment l’Intelligence Artificielle Transforme la Lutte Contre la Fraude en France :
Une révolution silencieuse au cœur du contrôle fiscal   Depuis une dizaine d’années, le contrôle fiscal se transforme radicalement. L’ère des contrôles aléatoires et des vérifications ponctuelles a laissé place à une approche plus scientifique et prédictive.   Au cœur de cette transformation, il y a le data mining, ou fouille de données,...

Pourquoi les SASU à l’IR sont ciblées par les contrôles fiscaux ? Analyse juridique des prélèvements sociaux et des risques de requalification en revenus du patrimoine.     Une vague de contrôles fiscaux touche les SASU à l’IR :
  Depuis plusieurs mois, les services fiscaux ont engagé une campagne de contrôles ciblés sur les SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu.   Le profil visé est presque toujours le même :   ...

Contrôle fiscal : un déficit suffit à réveiller un exercice que vous pensiez prescrit.   Dans l’univers du contrôle fiscal, rien n’est jamais vraiment figé. Un déficit que l’on croit définitivement clos peut, à lui seul, ramener à la vie un exercice prescrit et offrir à l’administration un droit d’examen que l’on pensait éteint. Pour une société soumise à l’IS, cette réalité constitue l’un des risques les plus sous-estimés...

  Projet de loi de finances 2026 : la taxe sur les holdings patrimoniales, une réforme symbolique mais risquée   Le projet de loi de finances pour 2026 introduit une mesure inédite : la création d’une taxe sur les holdings patrimoniales, c’est-à-dire les sociétés qui détiennent des actifs financiers et capitalisent des revenus sans les distribuer.
Inspirée de l’article 123 bis du Code général des impôts, historiquement destiné à lutter contre les structures...