01 42 84 13 13
Menu

Avocat d'affaire - Fiscaliste

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Crédit d'impôt recherche (CIR)   Par Me Sassi, Avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)   Le crédit de recherche est un régime d'incitation fiscal qui visent à encourager les entreprises à investir dans des travaux de recherche pour accroître la compétitivité des entreprises françaises.   Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche, les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit...
Publié le 03/06/2015
Approbation et dépôt des comptes annuels
Approbation et dépôt des comptes annuels   Par Me Sassi, Avocat à Paris (www.sassi-avocats.com)   Les dirigeants de sociétés sont astreints à de nombreuses obligations en matière de communication financières puisqu’ils sont contraints de communiquer tous les ans leurs comptes aux services fiscaux, à leurs banques ainsi qu’aux associés de la société.   Ainsi, et tout d’abord, les sociétés commerciales doivent adresser, une fois par an, aux services...
Publié le 29/05/2015
Investissement Scellier - Comment faire sa déclaration fiscale
Loi Scellier - Comment faire sa déclaration d'impôt ? Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com) Les particuliers qui ont acquis un logement neuf ou assimilé, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, voire le 31 mars 2013 dans certains cas, peuvent bénéficier d’avantages fiscaux très intéressant dans le cadre des investissements dit « Loi Scellier ».   Ces avantages fiscaux sont schématiquement :   Une réduction d’impôt...
Publié le 29/05/2015   |   Mis à jour le 10/12/2018
Réduction d'ISF au titre de l'investissement dans les PME
Investissement dans les PME et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)   Malgré les nombreux coups de rabot sur les niches fiscales, la réduction d'ISF au titre des investissements réalisés dans le capital des PME a été maintenue pour 2015.   Ainsi, les particuliers qui participent au financement des PME peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt fixé à 50 % du...
Publié le 29/05/2015
Taxation d'office pour défaut de déclaration
Contrôle fiscal et taxation d'office pour défaut de déclaration   Par Me Sassi, avocat à Paris (www.sassi-avocats.com)   Lorsqu’un contribuable ne dépose pas sa déclaration globale de revenus (n° 2042) dans les délais légaux, le fisc est en droit de procéder à une taxation d'office de ses revenus. :
  Pour éviter d’en arriver à cette extrémité, l’administration des impôts doit toutefois adresser au contribuable une mise en...
Publié le 25/05/2015
Responsabilité fiscale des dirigeants
Responsabilité fiscale des dirigeants et solidarité fiscale Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (infos@sassi-avocats.com) Les dirigeants de société ont souvent tendance à croire que les dettes de société ne pourront jamais être mises à leur charge personnelle.   Cela est vrai sur le principe mai il existe d'importantes exceptions et notamment les sommes mises à la charge du dirigeant dans le cadre :   D'une action en comblement de passif à la suite de la liquidation...
Publié le 24/05/2015   |   Mis à jour le 08/01/2018
Crédit d'Impôt Innovation
Gestion fiscale et crédit d'impôt innovation   Par Me Sassi, avocat à Paris (www.sassi-avocats.com)   Pour soutenir certains secteurs de l'économie et accroître la compétitivité des entreprises françaises, plusieurs mesures fiscales ont été mises en place ces dernières années pour les aider financièrement lorsqu'elles engagent certains types de dépenses.   Il existe ainsi le fameux crédit d'impôt recherche qui permet aux entreprises innovantes...
Publié le 14/05/2015
Réduction ISF pour l'investissement dans les PME
Dans le contexte de la pression fiscale accrue, notamment pour les particuliers, il s’avère que le régime de réduction de l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) a été  maintenu pour l’année 2015. :
    Caractéristiques de la réduction d’impôt sur l’ISF pour 2015   Afin d’inciter les particuliers à investir dans les PME, le régime de réduction de l’ISF, par le biais d’investissements, directs et indirects a...
Publié le 27/01/2015
Ou se déroule le Controle fiscal ?
Le contrôle fiscal est souvent un moment douloureux de la vie des entreprises et son déroulement peut quelquefois virer au supplice quand le chef d’entreprise vit mal la présence d’un inspecteur des impôts dans les locaux de son entreprise. :
  C’est la raison pour laquelle il est souvent opportun que de « délocaliser » les opérations de contrôle fiscal chez un tiers, souvent le conseil de la société, que ce soit chez un avocat ou un expert comptable.   Cet article...
Publié le 23/01/2015
Perquisition fiscale - Pourquoi moi ?
Le fisc effectue un nombre important de perquisitions fiscales tous les ans et celles-ci sont de plus en plus nombreuses, comme peuvent le déplorer un nombre croissant de dirigeants d’entreprises. :
  Ce type de procédure, qui présente de nombreux points communs avec les perquisitions effectuées en matière pénale, traduit la volonté des pouvoirs publics de réprimer avec plus de sévérité les comportements qui pourraient caractériser de graves violations aux dispositions financières et...
Publié le 20/01/2015