Les clients français de Fidusuisse Offshore dans le viseur du fisc !

Les clients français de Fidusuisse Offshore – Compte à l’étranger et contrôle fiscal

Dans le cadre de l’affaire Fidusuisse Offshore, un nombre très important de contribuables français se trouvent entraîner dans une nouvelle affaire spectaculaire d’évasion fiscale et de fraude fiscale.

Le procédé est toujours un peu le même, même si les techniques s’affinent pour tenter de s’adapter au durcissement de la législation fiscale en la matière.

En substance, il s’agit de créer une société à l’étranger (société offshore) en utilisant des prête-noms et d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société, étant précisé que pour rendre les choses plus opaques, le compte bancaire sera ouvert dans un pays différent de celui dans lequel la société est créée.

La cible de ce type de schéma est majoritairement des contribuables français, qui soient :

Détiennent un patrimoine financier plus ou moins important, qui peut notamment provenir d’un héritage
Souhaitent percevoir à l’étranger des revenus liés à une activité professionnelle

Dans la nébuleuse des officines qui proposent la création de société offshore, l’ouverture de compte à l’étranger et la fourniture de cartes bancaire internationales prépayées, la société Fidusuisse Offshore occupe une place particulière par le nombre de contribuables français qui ont pu faire appel à ses services, mais également par son équipe dirigeante qui était, depuis plusieurs mois, dans le collimateur de la justice française et du fisc français.

C’est dans ce contexte qu’après plusieurs mois d’enquête, les policiers de la brigade fiscale de l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales) ont interpellé le dirigeant supposé de la société Fidusuisse Offshore, qui après audition par le juge d’instruction et débat devant le juge des libertés et de la détention, a été placé en détention provisoire.

Les délits qui pourraient lui être reprochés semblent être assez classiques en la matière à savoir :

Blanchiment de fraude fiscale en bande organisée
Escroquerie
Abus de confiance
Association de malfaiteurs
Exercice illégal de la profession de banquier

Les différents volets de l’enquête engagée contre la société Fidusuisse Offshore visent, bien entendu, les délits reprochés à cette société, mais également ceux qui pourraient être reprochés aux clients français de cette société.

Quels sont les risques pour les clients français de Fidusuisse Offshore ?

L’enquête judiciaire et fiscale a permis aux enquêteurs de recueillir des informations juridiques, fiscales et financières sur les clients de Fidusuisse Offshore.

Ont ainsi été saisi, des statuts de sociétés, des copies de carte d’identité ou de passeport, des déclarations d’ouvertures de comptes à l’étranger, des relevés bancaires, des échanges de mails, des échanges de Sms etc.

Sur la base de ces éléments, les enquêteurs et agents des impôts effectuent des analyses et recoupements pour déterminer, avec plus ou moins de précisions, les faits qui vont pouvoir été reprochés aux clients français de Fidusuisse Offshore.

La problématique qui va se poser sera donc fiscale et financière mais également pénale dans certains dossiers.

Quel est le risque de contrôle fiscal pour les clients français de Fidusuisse Offshore ?

Le risque de contrôle fiscal est bien entendu très élevé de telle sorte que les contribuables concernés doivent s’y préparer afin de pouvoir se défendre au mieux et le cas échéant minimiser les conséquences.

Un audit des flux d’origine et des flux permettra ainsi d’opter pour les meilleures options en matière d’explications et de défense du contribuable.

Les principaux risques fiscaux liés à la détention d’un compte à l’étranger sont :

Impôt sur le revenu au titre des intérêts, dividendes des plus-values perçus depuis le 1^er janvier 2010 (soit depuis 10 ans)
Impôt de solidarité sur la fortune pour la période du 1^er janvier 2010 au 1^er janvier 2017
Amende au titre de la détention de compte à l’étranger
Taxe de 60 % sur le montant des avoirs figurant sur le compte s’il n’est pas démontré que ces sommes sont exonérées d’impôt en France
TVA sur les sommes versées à l’étranger sont liées à une activité professionnelle
Revenus imposables au niveau du contribuable les sommes versées à l’étranger sont liées à une activité professionnelle (cette imposition étant à articuler avec la taxe de 60 % sur les comptes à l’étranger).
Etc.

Quel est le risque pénal pour les clients français de Fidusuisse Offshore ?

Sur le plan des principes le risque pénal est réel puisqu’une information judiciaire a été ouverte à l’encontre de Fidusuisse Offshore et de ses dirigeants.

Il est donc probable que l’instruction pénale mette à jour la situation délicate de nombreux contribuables notamment sur le plan fiscal mais également sur le terrain du blanchiment.

Il conviendra donc de hiérarchiser ses priorités et il me semble que le risque pénal doit être la priorité à gérer, notamment compte des incidences financières qui peuvent découler de condamnations pénales.

Est-il possible pour un contribuable français de régulariser sa situation fiscale ?

Même s’il n’existe plus de cellule de régularisation fiscale, il est toujours préférable de déposer spontanément un dossier de régularisation, y compris dans des dossiers compliqués.

D’ailleurs, et pour conclure, il est important de rappeler que de de nombreux contribuables vivent très mal la détention cachée d’une société offshore et /ou d’un compte bancaire à l’étranger de telle sorte que la régularisation de leur situation est souvent un soulagement même s’il faut bien avoir en tête que la gestion d’un dossier de régularisation est très longue et se fait souvent au prix de paiement de sommes importantes au profit de l’administration fiscale.

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Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal, de contentieux fiscal, et de régularisation de compte bancaire détenu à l’étranger y compris dans le cadre de procédure d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, etc.

Cette longue pratique de la fiscalité et du droit des affaires nous a permis d’établir une solide réputation, notamment en matière de fiscalité et de contrôle fiscal, comme en témoignent les nombreuses interventions de Me SASSI, avocat, dans plusieurs médias réputés (Les Échos, l’Expansion, L’Entreprise et BFM Radio, etc.).

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