Recherche de commpte dormants & Regularisation de successions internationales

Comptes dormants & successions internationales

(Suisse – Luxembourg - Europe – Moyen-Orient – Afrique)

La gestion des avoirs bancaires dormants et des comptes en déshérence constitue un enjeu majeur pour les établissements financiers. Conformément aux prescriptions de la FINMA et aux recommandations de l’Association suisse des banquiers (ASB), les banques doivent entreprendre toutes diligences pour identifier et informer les ayants droit légitimes.

Dans un contexte de successions transfrontalières, marqué par la diversité des législations et la dispersion géographique des héritiers, l’appui d’un conseil juridique spécialisé s’impose pour garantir la sécurité et la conformité des démarches.

Notre rôle

Le cabinet Sassi Avocats accompagne les établissements financiers dans la gestion des successions liées à des comptes dormants et en déshérence.

Notre mission couvre notamment :

· La recherche et l’identification des héritiers dans un contexte international.

· La vérification et la documentation juridique des liens successoraux (actes d’état civil, certificats d’hérédité, testaments).

· La sécurisation juridique et fiscale des restitutions, dans le respect des législations locales et internationales.

· La régularisation fiscale des héritiers auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence, afin d’éviter tout risque ultérieur de litige ou d’action judiciaire.

Une valeur ajoutée unique

Contrairement aux généalogistes successoraux, qui se limitent à la recherche d’héritiers, notre cabinet intervient à un niveau plus global :

· Nous apportons la garantie du secret professionnel de l’avocat.

· Nous assurons une conformité complète, en Suisse comme à l’étranger.

· Nous protégeons à la fois les intérêts des héritiers et la réputation de l’établissement bancaire.

Cette approche proactive permet d’anticiper et de neutraliser les risques juridiques, fiscaux et réputationnels liés aux avoirs dormants.

Public concerné

Nos services s’adressent principalement :

· Aux banques privées et cantonales suisses et luxembourgeoises,

· Aux établissements financiers internationaux confrontés à des avoirs dormants,

· Aux départements successions, estates ou compliance chargés de la restitution des fonds.

Pourquoi choisir Sassi Avocats ?

· 30 ans d’expérience en droit fiscal, droit des affaires et successions internationales.

· Une pratique reconnue en structuration patrimoniale transfrontalière.

· Une expertise en fiscalité internationale garantissant la régularisation des héritiers dans leur pays de résidence.

· Une approche discrète, sécurisée et conforme aux standards suisses et internationaux.

* * * * *

Notre société d’Avocats en fiscalité française et en fiscalité internationale et d’avocats en droit des affaires accompagne depuis plus de 30 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale et dans le traitements des successions internationales.

Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal, de contentieux fiscal, et de régularisation de compte bancaire détenu à l’étranger, y compris dans le cadre de procédures d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, etc.