Avocat d'affaire - Fiscaliste

  La question revient dans presque tous les dossiers franco-marocains, et elle appelle une réponse en deux temps : le compte doit-il être déclaré, et les revenus doivent-ils être imposés ? Les deux obligations sont distinctes, elles n'obéissent pas aux mêmes règles, et confondre l'une avec l'autre est la première source d'erreur. Les conséquences financières d'une omission sont chiffrées dans Compte bancaire au Maroc non déclaré : risques et régularisation. ...

  Détenir un compte bancaire au Maroc quand on réside fiscalement en France est parfaitement légal. Ne pas le déclarer ne l'est pas. L'écart entre les deux situations se chiffre : 1 500 € d'amende par compte et par année non prescrite, un droit de reprise porté à dix ans au lieu de trois, et, risque le plus lourd et le plus méconnu, une taxation d'office à 60 % du solde lorsque l'origine des fonds n'est pas justifiée. Cette page réunit l'essentiel. Quatre articles la...

Alipay, WeChat Pay et comptes chinois : ce qu'un résident de France doit déclarer   Un solde de quelques milliers de yuans sur Alipay, un portefeuille WeChat utilisé à chaque voyage, un compte marchand ouvert pour vendre sur Tmall ou pour payer un fournisseur de Yiwu : ces comptes ne ressemblent pas à un compte bancaire, et c'est précisément ce qui les rend dangereux. Le droit fiscal français ne raisonne pas par nature d'établissement, mais par fonction : dès qu'un organisme reçoit des fonds en...

Hériter d'un compte bancaire en Chine : obligations fiscales et démarches concrètes   Un parent décède à Wenzhou, à Canton ou à Paris, et laisse un compte dans une banque chinoise. Les héritiers résidant en France se heurtent alors à trois difficultés qui se répondent : la France impose souvent la transmission alors que la Chine ne la taxe pas, la banque chinoise refuse de communiquer quoi que ce soit sans un dossier formel, et le compte était parfois inconnu de l'administration fiscale...

  Dirigeant ou associé d'une société en Chine : compte social, procuration et dividendes non rapatriés   Dirigeant ou associé d'une société en Chine : compte social, procuration et dividendes non rapatriés   Une WFOE à Shanghai, une joint-venture à Shenzhen, un bureau de représentation à Pékin : des milliers de résidents de France dirigent ou détiennent une structure en Chine continentale. Le risque fiscal ne vient presque jamais du compte personnel —...

  Compte resté en Chine : ce que doivent déclarer les Franco-Chinois installés en France   Vous êtes arrivé en France pour vos études, un mariage ou un poste, et vous y avez fixé votre vie. Le compte ouvert en Chine à vingt ans est resté ouvert : vos parents y versent parfois une aide, un loyer y est encaissé, un dépôt à terme y dort depuis dix ans. Cette situation, très répandue dans la communauté franco-chinoise, concentre deux risques distincts : l'amende...

Retour de Chine : le compte resté à Shanghai ou à Pékin doit-il être déclaré et que faire ? Vous avez vécu deux, cinq ou quinze ans en Chine. Vous êtes rentré en France, mais le compte ouvert à la Bank of China, à l'ICBC ou à la China Merchants Bank est resté ouvert : il reçoit encore un solde de salaire, le remboursement d'un dépôt de garantie, parfois le loyer d'un appartement conservé à Shanghai. Ce compte est déclarable en France...

  Compte ou coffre-fort non déclaré à l'étranger : Situation catastrophique ? Que risquez-vous vraiment, et que faire aujourd'hui ?   Si vous lisez cette page, vous y pensez probablement depuis des mois, peut-être des années. Vous avez peut-être hérité d'un compte dont vous ignoriez l'existence, ou d'une clé de coffre. Vous avez peut-être ouvert ce compte il y a des années, dans un contexte qui n'a plus rien à voir avec celui d'aujourd'hui.   ...

Actifs numériques détenus sur une plateforme à Hong Kong : obligations déclaratives et risques   Hong Kong s’est imposé, depuis la mise en place de son régime de licences pour les plateformes d’échange d’actifs virtuels, comme l’un des principaux points d’entrée asiatiques du marché des crypto-actifs.   De nombreux résidents fiscaux français y détiennent des comptes, souvent ouverts au fil des cycles de marché, parfois sans avoir mesuré...

Succession et compte bancaire à Hong Kong non déclaré : les obligations des héritiers   C’est l’une des configurations les plus fréquentes, et l’une des plus délicates.   Un parent décède ; en classant ses papiers, ou à réception d’un courrier d’une banque hongkongaise, les héritiers découvrent l’existence d’un compte dont ils ignoraient tout et qui n’a jamais figuré sur aucune déclaration française. La question se pose...