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Avocat d'affaire - Fiscaliste

Comment le fisc a connaissance d’un compte bancaire détenu à l’étranger ?
  Le fisc identifie en permanence les contribuables français, quelle que soit leur nationalité, qui sont, ou ont été titulaire d’un compte bancaire à l’étranger et non déclaré en France.   Les contribuables concernés ont alors la mauvaise surprise d’être contactés par les services fiscaux, soit dans le cadre d’une invitation à régulariser la situation, tant au niveau de la détention du compte bancaire et des conséquences fiscales qui en découlent...
Publié le 31/05/2019
Un égyptien peut-il devoir payer des impôts en France ?
Quels impôts pour les Egyptiens en France ?   L’administration fiscale s’est toujours intéressée aux ressortissants étrangers ayant des intérêts financiers en France.   Par ailleurs, il s’avère que les ressortissants égyptiens ont toujours été attirés par la France, que ce soit pour y vivre ou pour y réaliser d’importants investissements notamment en matière immobilière.   C’est donc avec beaucoup d’attention que l’administration...
Publié le 11/05/2019   |   Mis à jour le 18/05/2019
Le fisc français et les ressortissants libanais
    Quelles sont les obligations des ressortissants libanais vis à vis du fisc français ?   Auteur - Me Mabrouk Sassi, avocat fiscaliste   Le fisc français a toujours examiné avec attention la situation des ressortissants libanais ou franco-libanais :   Vivant en France Percevant des revenus de sources françaises Et détenant un patrimoine des biens en France, notamment immobiliers   Ces situations sont en effet de nature à entrainer des impôts en France et le fisc...
Publié le 08/05/2019
Qu'est ce que l'opposition à controle fiscal
  Le contrôle fiscal d’une entreprise et/ou d’un particulier est très souvent, pour ne pas dire toujours, un moment délicat et stressant pour la personne qui le subit.   Il n’est pas rare que la situation soit tendue et que le contribuable estime que les demandes du vérificateur sont excessives et ne tiennent pas compte des contraintes du contribuable, notamment en termes d’activité professionnelle.   La situation se dégrade alors fréquemment, quelques fois au point que le vérificateur...
Publié le 22/04/2019
Option à l'impôt sur les sociétés par une Sci
  Sci et option à l’IS (impôt sur les sociétés) – Avantages et inconvénients   La détention d’un patrimoine immobilier, qu’il soit à usage professionnel ou non, se fait souvent par l’intermédiaire d’une Sci (Société civile Immobilière).   La Sci présente en effet de nombreux avantages juridiques, mais elle peut également, dans certaines hypothèses précises, avoir de sérieux atouts en matière fiscale, notamment...
Publié le 06/04/2019
Taxe de 60 % sur les comptes à l'étranger
Les comptes détenus à l’étranger et la taxation de 60 % pour défaut de justification de l’origine des fonds   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)     La détention des comptes à l’étranger par les contribuables français est manifestement un sujet primordial pour le fisc français puisqu’il ne se passe pas une année sans qu’une nouvelle loi aggrave les sanctions liées à la détention d’un compte bancaire à...
Publié le 26/03/2019
Contrôle fiscal des youtubers, influenceurs et développeurs d’applications mobiles android / Apple
Fiscalité youtuber Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris Le contrôle fiscal des youtubers, influenceurs et/ou des développeurs d’applications mobiles a tendance à augmenter dans la mesure où le fisc a pris conscience des revenus générés par ces nouveaux professionnels du web. Les revenus youtube :
Et le lien entre youtube et l'impôt sur le revenu sont d'ailleurs au centre des préocupations fiscales des personnes concernées. :
Ces controles fiscaux s’expliquent...
Publié le 24/03/2019
Controle fiscal compte etranger
  Compte bancaire à l’étranger – pêche aux renseignement et contrôle fiscal   La régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger par des contribuables français et non déclarés en France suscitent un intérêt très prononcé du fisc français qui en a fait un axe majeur de la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale.   Les contribuables se posent d’ailleurs de nombreuses questions relatives au compte bancaire...
Publié le 23/03/2019   |   Mis à jour le 24/03/2019
Fiscalité Youtuber, influenceur et développeur applications android et apple
Faut-il déclarer les revenus gagnés via youtube et autres plateformes web ? FISCALITE YOUTUBER, INFLUENCEUR ET DEVELOPPEUR D’APPLICATIONS WEB    Fiscalité youtuber, influenceur et développeur d’applications web   Un nombre impressionnant de youtubers et de développeurs d’applications web perçoivent désormais des revenus en provenance de Youtube pour les youtubers ou de diverses plateformes web dans le cadre de la commercialisation d’application web par le biais de Googleplay, Appstore, Amazon,...
Publié le 18/03/2019   |   Mis à jour le 20/03/2019
Controle fiscal et Société Offshore
Peut-on régulariser une société détenue dans un paradis fiscal ?   Par Me SASSI, avocat fiscaliste international : https://www.sassi-avocats.com   Dans le cadre de schéma d’optimisation fiscale très agressif, ou plutôt trop agressif, de nombreux contribuables ont été amené à créer des sociétés dans des paradis fiscaux (Luxembourg, Suisse, îles Caïmans, Hong Kong, île de Man, Bermudes, Bahamas, Iles Vierges Britanniques, Gibraltar, Taiwan, Singapour, Delaware,...
Publié le 05/01/2019