Avocat d'affaire - Fiscaliste

    La mise en garde procédurale dans le cadre d’une vérification de comptabilité Un rempart avant l’opposition à contrôle fiscal     La vérification de comptabilité est une procédure fiscale particulièrement redoutée des entreprises. Elle permet à l’administration d’examiner la régularité et la sincérité des écritures comptables afin de détecter d’éventuelles omissions, inexactitudes ou fraudes.  ...

    Solidarité fiscale et sociale un risque croissant pour les PME et leurs dirigeants       La solidarité fiscale et sociale prend aujourd’hui une dimension nouvelle. L’administration fiscale et l’URSSAF intensifient leurs coopérations, multipliant les contrôles conjoints et les mises en cause solidaires. Pour les PME, le risque ne concerne plus seulement la société elle-même, mais peut aussi s’étendre au patrimoine personnel du dirigeant.   La solidarité...

La fiscalité du droit à l’image des sportifs en Europe : un enjeu stratégique   Le droit à l’image est devenu une composante essentielle de la rémunération des sportifs professionnels. Sponsoring, partenariats publicitaires, contrats de licence ou encore exploitation sur les réseaux sociaux : ces revenus dépassent parfois les salaires versés par les clubs. Mais cette manne financière s’accompagne d’une complexité croissante sur le plan fiscal, notamment lorsque les contrats sont...

    Résidence fiscale des sportifs : critères français et internationaux   La question de la résidence fiscale est centrale pour les sportifs de haut niveau. Leur carrière les amène à évoluer dans différents pays, parfois sur plusieurs continents, ce qui soulève une problématique majeure : où doivent-ils payer leurs impôts ?   La réponse dépend à la fois du droit fiscal français, des règles internationales et des conventions...

TAXE DE 60 % SUR LES COMPTES BANCAIRES DÉTENUS À L'ÉTRANGER – PRIORITÉ DU FISC   Taxe de 60 % sur les comptes bancaires détenus à l’étranger – quels sont les risques en 2020 ?   La lutte fiscale contre les comptes bancaires détenus à l’étranger et non déclarés à l’administration fiscale française est devenue un véritable risque fiscal pour les contribuables français.   Ce risque fiscal est d’autant plus important...

  La JUNALCO et la lutte contre le blanchiment en France     La Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) a été créée en 2019 et est exclusivement rattachée au tribunal judiciaire de Paris.   Schématiquement, la Junalco est un outil judiciaire spécialisé dans la lutte contre les infractions graves et complexes, parmi lesquelles le blanchiment qui occupe une place centrale dans les dossiers qu’elle traite.   Fondements et...

  La lutte contre le blanchiment et le contrôle fiscal international, un couple presque inséparable !   Depuis plusieurs années, la lutte contre la fraude fiscale internationale et le blanchiment de capitaux est au cœur des priorités des États et des organisations internationales.   Sous l’impulsion de l’OCDE, de l’Union européenne et des dispositifs comme l’échange automatique d’informations (CRS, FATCA), les administrations fiscales disposent d’outils d’investigation...

  Le contrôle fiscal expliqué aux dirigeants de Pme   Le contrôle fiscal constitue une étape redoutée par de nombreux dirigeants d’entreprise. Il suscite souvent une inquiétude légitime :   ·      Perte de temps, ·      Risque de redressement financier, ·      Voire sanctions pénales en cas de manquements graves.   Longtemps concentrés sur les grandes entreprises, les contrôles fiscaux...

L’avis de vérification dans le contrôle fiscal Voici ce que tout dirigeant et particulier doit savoir !   Lorsqu’on est chef d’entreprise ou même particulier, le fait de recevoir un courrier de l’administration fiscale peut faire naître une certaine inquiétude.   Et lorsque ce courrier porte la mention « Avis de vérification de comptabilité », cette inquiétude devient souvent palpable.   Dans cet article, nous allons décortiquer l’avis de vérification dans...

  La reconstitution des recettes dans le contrôle fiscal   Qu’est-ce que la reconstitution de recettes ?   Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration peut estimer que le chiffre d’affaires déclaré ne reflète pas la réalité. Elle engage alors une reconstitution de recettes, c’est-à-dire un recalcul du chiffre d’affaires imposable et, par voie de conséquence, du bénéfice soumis à l’impôt et de la TVA due.   Cette...