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Avocat d'affaire - Fiscaliste

D’où viennent les informations du fisc pour lutter contre la fraude fiscale ?
  D’où viennent les informations du fisc pour lutter contre la fraude fiscale ?   La lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment et le blanchiment de fraude fiscale est maintenant depuis quelques années une réelle priorité pour les pouvoirs publics. La presse fait d’ailleurs régulièrement état d’opérations spectaculaires de la part des services fiscaux dans des affaires tentaculaires (HSBC Genève, Panama Papers, LuxLeaks, UBS France etc.)   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à...
Publié le 29/12/2017
Où se déroule le contrôle fiscal d’une entreprise qui n’a pas de locaux professionnels ?
    Les règles relatives au contrôle fiscal sont mises à rude épreuve par les importants changements qui affectent le mode de fonctionnement des entreprises.   En effet, de plus en plus d’entreprises ne disposent pas ou plus de locaux professionnels à proprement dit, soit parce que leur activité s’exerce essentiellement à partir des locaux de leurs clients, soit parce que leur dirigeant gère son entreprise à partir de locaux privés (domicile, espace de coworking, etc.).   Ces...
Publié le 27/12/2017
Contrôle fiscal – L’inspecteur des impôts doit-il intervenir seul ?
    Le déroulement d’un contrôle fiscal suscite toujours de nombreuses interrogations dans l’esprit du chef d’entreprise qui est victime d’une vérification de comptabilité. Au rang des interrogations qui surgissent spontanément, la question du nombre des agents des impôts revient fréquemment.   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)   Que dit la loi ?   En substance, aucun texte que ce soit dans le Code Général des Impôts...
Publié le 25/12/2017
Contrôle fiscal – 1ere intervention du l’inspecteur des impôts
  Contrôle fiscal – Comment se déroule la 1ere intervention du vérificateur ?   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)   Le début du contrôle fiscal d’une entreprise se matérialise, d’une part sur le plan juridique par la réception d’un avis de vérification, et d’autre part sur le plan matériel par la 1ere visite de l’inspecteur des impôts dans les locaux de l’entreprise.   Ce 1er contact avec le vérificateur...
Publié le 16/12/2017
Controle fiscal - Qu'est ce qu'un avis de vérification de comptabilité ?
Contrôle fiscal – Qu’est ce que l'avis de vérification de comptabilité ?   Par Me Sassi, avocat fiscaliste Paris (www.sassi-avocats.com)   En matière de contrôle fiscal, l’avis de vérification de comptabilité est un document fondamental qui annonce le début formel des opérations de contrôle fiscal et qui se présente sous la forme d'un imprimé n° 3927 qui reprend les mentions obligatoires prévues à l'article L 47 du Livre des procédures...
Publié le 10/12/2017
Controle fiscal des associations
  Une association peut-elle faire l’objet d’un contrôle fiscal ?   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris 17e (www.sassi-avocats.com)   Les associations sont soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sont censés ne peut pas avoir de but lucratif de telle sorte que l’on pourrait croire qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’un contrôle fiscal.   Cela est toutefois inexact car l’administration fiscale fait une distinction entre les associations qui n’ont pas...
Publié le 07/11/2017
Responsabilité du dirigeant de société - Un vrai risque à anticiper !
    Par Me Sassi, Avocat d’affaires à Paris (www.sassi-avocats.com)   L’exercice des fonctions de dirigeants de société, que ce soit gérant de Sarl ou de Sci, ou Président de Sas ou de Sa sont loin d’être anodine compte tenu des responsabilités inhérentes à la gestion de tout type de société.   Les responsabilités qui pèsent sur les dirigeants de société sont ainsi prévues par la loi et sont de différentes natures.  ...
Publié le 05/11/2017
Quelle est la portée du secret médical en cas de controle fiscal ?
  Secret médical et Controle fiscal Le contrôle fiscal des médecins pose souvent une difficulté quant à l’étendue des pouvoirs de l’administration fiscale au regard du principe du secret médical que les médecins se doivent de protéger.   Il existe à ce sujet souvent une appréciation assez différente de l’étendue du principe du secret médical entre l’administration fiscale et le médecin, essentiellement lorsque le praticien perçoit des...
Publié le 01/10/2017
La TVA - un risque fiscal couteux pour les médecins
  Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris 17e (www.sassi-avocats.com)     Pendant longtemps, les médecins ne sont pas sentis concernés par la TVA dans la mesure où une très grande partie de leur activité était exonérée de TVA.   Depuis 2013, le champ d’application de la TVA aux activités médicales s’est trouvé considérablement élargi sans que de nombreux médecins ne prennent la mesure des modifications défavorables aux...
Publié le 28/09/2017   |   Mis à jour le 01/10/2017
Pourquoi le Contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal – une priorité pour l’état   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris 17e (www.sassi-avocats.com)   Le contrôle fiscal est l’une des missions les plus importantes pour les services fiscaux et pour l’Etat compte tenu des rentrées budgétaires attachées aux contrôles fiscaux, mais pas uniquement.   A cet égard, il s’avère que administration fiscale est extrêmement performante et particulièrement efficace puisque à effectif...
Publié le 17/09/2017