La fiscalité du droit à l'image des sportifs en Europe

La fiscalité du droit à l’image des sportifs en Europe : un enjeu stratégique

Le droit à l’image est devenu une composante essentielle de la rémunération des sportifs professionnels. Sponsoring, partenariats publicitaires, contrats de licence ou encore exploitation sur les réseaux sociaux : ces revenus dépassent parfois les salaires versés par les clubs. Mais cette manne financière s’accompagne d’une complexité croissante sur le plan fiscal, notamment lorsque les contrats sont internationaux.

En Europe, chaque pays applique ses propres règles. Certains États, comme le Royaume-Uni, l’Italie ou les Pays-Bas, offrent une certaine souplesse. D’autres, comme la France ou l’Allemagne, adoptent une approche beaucoup plus stricte. Pour les sportifs, leurs agents et leurs clubs, la difficulté réside dans l’anticipation des risques : requalification en salaire, double imposition, conflits de résidence fiscale ou encore contrôles transfrontaliers.

La France : un cadre strict et surveillé

En France, les revenus liés au droit à l’image sont en principe imposés comme des revenus professionnels. Ils peuvent être intégrés dans le salaire versé par le club ou perçus via une société dédiée. Mais l’administration fiscale reste méfiante et n’hésite pas à requalifier en salaires déguisés les montages qui manquent de substance.

Cette approche entraîne des conséquences lourdes : application des cotisations sociales, perte des avantages liés à une structuration via société, et redressements fiscaux parfois importants. La France exige une traçabilité précise : contrats, factures, preuves de l’utilisation effective de l’image par le sponsor.

L’Espagne : attractivité limitée et contrôles spectaculaires

L’Espagne a longtemps séduit les footballeurs grâce à la célèbre “Ley Beckham”, qui permettait aux impatriés de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Même si ce dispositif a été restreint, certains sportifs continuent d’exploiter leurs droits à l’image via des sociétés espagnoles ou étrangères.

Cependant, les autorités espagnoles ont multiplié les contrôles et n’ont pas hésité à sanctionner de grandes stars internationales. Les schémas consistant à loger artificiellement les droits à l’image dans des sociétés offshore ont conduit à des redressements spectaculaires et médiatisés. Aujourd’hui, la prudence s’impose : seuls les montages solides et justifiés peuvent résister à l’examen de l’administration fiscale.

Le Royaume-Uni : souplesse encadrée par le fisc

Le Royaume-Uni est souvent présenté comme un modèle en matière de gestion du droit à l’image. Les sportifs peuvent créer une image rights company, société qui détient et exploite leurs droits à l’image, et qui est imposée à l’impôt sur les sociétés. Ce régime permet généralement une fiscalité plus avantageuse que l’impôt sur le revenu.

Toutefois, le fisc britannique (HMRC) surveille de près ces structures. Il exige une justification précise de la valeur économique attribuée au droit à l’image. Les surévaluations artificielles ou les contrats sans véritable contrepartie commerciale peuvent être requalifiés. Le Royaume-Uni reste donc attractif, mais uniquement pour les sportifs qui mettent en place une gouvernance sérieuse et une documentation rigoureuse.

L’Italie : un régime impatriés séduisant

L’Italie a adopté une politique fiscale visant à attirer les talents internationaux, y compris les sportifs. Les régimes d’impatriation permettent de bénéficier d’une imposition réduite sur une partie des revenus perçus à l’étranger. Les revenus liés au droit à l’image peuvent, dans certains cas, être intégrés dans ce dispositif.

Toutefois, les autorités fiscales italiennes veillent à ce que les proportions soient respectées : un sportif ne peut pas transférer artificiellement la majorité de ses revenus vers le droit à l’image pour réduire sa fiscalité. Ici encore, la cohérence entre salaire sportif et revenus publicitaires est une condition essentielle pour éviter tout redressement.

L’Allemagne : une approche stricte et peu flexible

En Allemagne, la fiscalité du droit à l’image est simple : les revenus sont généralement traités comme des revenus d’activité professionnelle et imposés en conséquence. Les possibilités de structurer ces revenus via une société sont très limitées et rarement tolérées.

Cela ne signifie pas que les sportifs ne peuvent pas optimiser leur situation en Allemagne, mais la marge de manœuvre est bien plus réduite que dans d’autres pays européens. La priorité reste la conformité et la documentation.

Les Pays-Bas : l’atout du 30% ruling

Les Pays-Bas proposent un régime attractif pour les expatriés, connu sous le nom de 30% ruling, qui permet une exonération fiscale sur une partie des revenus. Les sportifs peuvent, sous certaines conditions, inclure leurs revenus d’image dans ce dispositif.

Ce régime attire de nombreux talents, mais il repose sur des critères stricts. Les autorités néerlandaises exigent que le sportif démontre une véritable substance économique et que le contrat publicitaire ait une réalité commerciale. Pour les sportifs mobiles et internationaux, c’est une option particulièrement intéressante.

Les risques communs en Europe

Malgré les différences entre pays, les mêmes risques apparaissent régulièrement :

· Requalification en salaire si le revenu d’image est directement lié à l’activité sportive.

· Double imposition, lorsqu’un revenu est imposé à la fois dans le pays de résidence et dans le pays d’exploitation de l’image.

· Conflits de résidence fiscale, fréquents chez les sportifs évoluant dans plusieurs pays au cours d’une même saison.

Conclusion

La fiscalité du droit à l’image des sportifs en Europe oscille entre opportunités et vigilance accrue. Certains pays, comme le Royaume-Uni, l’Italie ou les Pays-Bas, offrent des outils intéressants pour optimiser la fiscalité. D’autres, comme la France ou l’Allemagne, privilégient la rigueur et la transparence.

Pour un sportif, un agent ou un club, l’essentiel est de mettre en place une stratégie fiscale et contractuelle internationale intégrée, qui concilie optimisation et conformité. C’est à ce prix que les revenus d’image peuvent devenir une véritable force patrimoniale, sans risque de redressement.

FAQ

Comment sont imposés les revenus liés au droit à l’image en France ?

Ils sont traités comme des revenus professionnels, mais peuvent être requalifiés en salaires déguisés si les prestations ne sont pas prouvées.

Qu’est-ce qu’une “image rights company” au Royaume-Uni ?

C’est une société créée pour exploiter les droits à l’image d’un sportif, imposée à l’impôt sur les sociétés, mais strictement encadrée par HMRC.

Quels sportifs ont été sanctionnés en Espagne ?

Plusieurs footballeurs de renom ont fait l’objet de redressements fiscaux pour avoir logé artificiellement leurs droits à l’image dans des sociétés étrangères.

Le régime italien des impatriés s’applique-t-il au droit à l’image ?

Oui, mais seulement dans certaines conditions, et sous réserve que la part des revenus publicitaires reste proportionnée par rapport au salaire sportif.

Quels sont les pays les plus attractifs pour un sportif international ?

Le Royaume-Uni, l’Italie et les Pays-Bas sont considérés comme les plus souples, mais chaque situation doit être étudiée au cas par cas.

* * * * * * * *

Pied de page - Sportif

Votre fiscalité sportive et vos contrats, sécurisés en France et à l’international

La carrière d’un sportif de haut niveau ne connaît pas de frontières. Clubs étrangers, sponsors internationaux, investissements dans plusieurs pays… autant de situations qui génèrent des risques fiscaux et contractuels complexes : double imposition, conflits de résidence fiscale, redressements transfrontaliers, litiges contractuels.

Notre cabinet d’avocats accompagne depuis plus de 30 ans des sportifs, clubs et agents dans la gestion de leur fiscalité internationale et de leurs contrats.

Nous intervenons comme votre interface unique entre :

• Les administrations fiscales françaises et étrangères,

• Vos clubs, sponsors et partenaires commerciaux,

• Vos banques, agents et conseils locaux,

• La gestion et la négociation de vos contrats professionnels et patrimoniaux.

Vous êtes sportif de haut niveau, agent ou dirigeant de club et souhaitez sécuriser vos revenus et vos contrats en France et à l’international ?

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec Me Sassi personnellement pour un échange confidentiel et découvrez comment nous pouvons structurer vos revenus, protéger votre patrimoine et sécuriser vos contrats.

* * * * *

Notre société d’Avocats fiscalistes en fiscalité française et en fiscalité internationale et d’avocats en droit des affaires accompagne depuis plus de 30 ans des sportifs, entreprises et des particuliers fortunés partout en France et à l’étranger dans le cadre de leurs gestion juridique et fiscale.

Nous intervenons tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal, de contentieux fiscal, et de régularisation de compte bancaire détenu à l’étranger, y compris dans le cadre de procédures d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, etc.