Avocat d'affaire - Fiscaliste

    Les groupes de sociétés, quelle que soit leur taille, permettent de gérer efficacement plusieurs entités juridiques distinctes sur le plan organisationnel, économique et financier.   Toutefois, toutes ces relations, aussi petites soient-elles entrainent des conséquences juridiques et fiscales importantes de nature à être remises en cause à l’initiative de l’administration fiscale  ou d’un actionnaire minoritaire ou de l’acquéreur d’une des sociétés...

      Personnes et fortunes imposables à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)     L’impôt de solidarité sur la Fortune est un impôt annuel assis sur le capital détenu par les personnes physiques.   Pour l’ISF 2014, le seuil d’assujettissement à l’ISF est un patrimoine net supérieure à 1.300.000 euros. :
  Qui est imposable à l’ISF   Toutes les personnes physiques, de nationalité française...

  Qu’est ce qu’un redressement fiscal ?   A l’issue des opérations de controle fiscal, le fisc procéde très souvent à des redressements fiscaux, ce qui signifie des rectifications fiscales au motif que les déclarations fiscales du contribuables présenteraient des anomalies plus ou moins importantes.   Ces redressements fiscaux peuvent se faire dans le cadre de deux types de procédures :   La procédure de redressement fiscal contradictoire :
La procédure...

    Contrôle fiscal – Redressement fiscal et documents volés   Il est plus fréquent qu’on ne le croit qu’un salarié vole des documents internes à l’entreprise pour les transmettre au fisc avec l’espoir secret que cela déclenche un controle fiscal qui permettra à l’administration fiscal de faire un redressement fiscal plus ou moins important.   Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’avec temps, les principes juridiques ne sont plus ce qu’ils étaient...

Le fisc dépose tous les ans un nombre important de plainte pour fraude fiscale et cette tendance devrait fortement augmenter compte tenu du renforcement des possibilités d'investigation de l'administration fiscale. :
La loi de finances rectificatives pour 2014 est d'ailleurs sur le point de donner de nouveaux droits au fisc pour réprimer certains schémas de fraude fiscale (carrousel TVA, fraude dans BTP etc.). Ces différentes mesures contre la fraude fiscale permettront probablement au fisc de mettre à jour la situation délicate...

  Optimisez votre statut fiscal de dirigeant   Les dirigeants de sociétés ne sont pas tous soumise au même régime fiscal dans la mesure où le traitement fiscal de leur rémunération dépend du régime fiscal de leur société. :
  Principes Généraux   Indépendamment des dividendes que vous pouvez percevoir en votre qualité d’associé, vous pouvez également percevoir une rémunération au titre de l’exercice de vos...

Les principes juridiques deviennent mouvants sur le terrain du contrôle fiscal puisque depuis 2011, l’Administration fiscale utilise désormais des informations figurant dans des documents obtenus de façon illicite pour ensuite infliger à certains contribuables des rectifications fiscales quelquefois très élevées, notamment si l’on prend en compte les pénalités, majorations et amendes pour les contribuables concernés.   Cela est notamment le cas des personnes qui détiennent des comptes bancaires non...

La dénonciation et le contrôle fiscal sont toujours un couple inséparable qui nourrit de nombreux fantasmes.   Il n’est pas rare, en effet, qu’un contribuable soit persuadé qu’il a fait l’objet d’une dénonciation qui expliquerait le déclenchement de son contrôle fiscal.   Cela n’est malheureusement pas toujours faux car l’Administration fiscale reconnaît exploiter les informations qui lui sont transmises pour analyser les redressements qu’elle pourrait infliger à des...

Les associés de toutes les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales, sont tenus de procéder, tous les ans, à l’approbation des comptes annuels qui leurs sont présentés par le gérant, outre le fait que pour les sociétés commerciales certains documents doivent faire l’objet d’un dépôt auprès des services du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. :
  Cette obligation qui pèse sur toutes les sociétés...

Il existe de nombreuses formes de sociétés et il n’est pas toujours évident de choisir le meilleur statut pour votre entreprise. :
Les différences portent essentiellement sur des points juridiques qu’il n’est pas toujours facile de comprendre et de maitriser. En outre, ces différences juridiques peuvent également avoir des impacts en matière fiscale, donc en matière financière.   Parmi les principales formes d’exercice d’une activité, nous pouvons citer :   ...