Conseiller juridique - Conseil fiscal
Nos avocats d’affaires, agissent en qualité de conseil juridique et fiscal et accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques de droit des affaires, droit des sociétés et droit commercial. Nous intervenont à tous les stades de la vie des entreprises, que ce soit lors de leur création, leur fonctionnement ou leur disparition.
Nos compétences visent notamment les domaines suivants :
• Création de sociétés (Sarl, Eurl, Sas, Sasu, Sa, Snc, SCI etc.)
• Relations entre associés
• Organisation du pouvoir dans l’entreprise
• Augmentation et réduction de capital
• Pactes d’associés
• Secrétariat juridique (assemblées générales diverses)
• Approbation des comptes annuels et suivi des conventions réglementées
• Modifications statutaires (siège social, dénomination sociale etc.)
• Négociation, rédaction, conclusion, exécution et rupture de contrats commerciaux
• Rédaction de tous types de contrats
• Constitution et réorganisation de groupes de sociétés
• Prestation de services généraux et convention intra-groupe
• Conventions de trésorerie
• Transmission d’entreprises
• Achat et vente de sociétés / garantie d’actif et de passif
• Achat et vente de fonds de commerce
• Restructuration par fusion, apport partiel d’actifs, scission
• Dissolution / liquidation amiable
• Redressement ou liquidation judiciaire
Nos avocats peuvent ainsi rédiger tout les types d’actes juridiques rendus nécessaires par les opérations à réaliser (Protocole d’accord, Acte de cession, garantie de passif, contrat d’apport de titres, traité de fusion ou d’apport partiel d’actif, statuts de société, assemblée générale, statuts de sociétés etc.).
* * * *
Notre société d’Avocats en droit des affaires et en droit fiscal accompagne depuis plus de 20 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger.
Nos avocats fiscalistes et avocats d’affaires interviennent ainsi tant en matière de gestion juridique (création de sociétés, restructuration, rédaction de contrats Convention de trésorerie, convention d’intégration fiscale, etc.) que de gestion fiscale (fiscalité française et de fiscalité internationale).
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom-Tom compris ainsi qu’à l’étranger) :
Contact : Sassi Société d’Avocats
Me Sassi, avocat droit des affaires et droit fiscal
32 avenue Carnot – Paris 17e
Tel 01.42.84.13.13
Création de Sarl| Création de Sas | Création de Sci | changement de gérant |Changement de Président | Nomination de Directeur Général | transfert de siège social | Approbation des Comptes annuels | Cession de parts sociales | Cession d’actions | Contrats divers | dépôt de marque française INPI | Dépôt de marque communautaire OMPI | Bail commercial | location gérance | mise en sommeil | Perte de la moitié des capitaux propres | Dissolution– Liquidation amiable | Modification d’objet social | Déclaration des bénéficiaires effectifs – Réinscription RCS suite à radiation d’office | Avocat droit des affaire | Avocat fiscaliste | rédaction d’actes juridiques pour les sociétés etc.
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