Réduction d'ISF au titre de l'investissement dans les PME

Investissement dans les PME et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

 

Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)

 

Malgré les nombreux coups de rabot sur les niches fiscales, la réduction d'ISF au titre des investissements réalisés dans le capital des PME a été maintenue pour 2015.

 

Ainsi, les particuliers qui participent au financement des PME peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt fixé à 50 % du montant de l'investissement réalisé dans les PME, que l’investissement soir réalisé directement ou par l'intermédiaire de fonds spécialisés, de type FIP ou FCPI.

 

Comptes des dispositions fiscales applicables pour 2015, le montant de la réduction d'impôt est plafonnée à 45 000 €, ce qui signifie que pour bénéficier de la réduction d'impôt au maximum, les contribuables assujettis à l’ISF peuvent investir jusqu'à 90 000 € dans un ou plusieurs PME.

 

Il convient également de noter que les titres reçus en contrepartie de l'investissement dans les PME sont exclus de la base de l'ISF pendant une durée de cinq années à compter de l'investissement, ce qui peut constituer un avantage non négligeable.

 

Compte tenu de ce régime fiscal particulièrement attractif, les contribuables assujettis à l'ISF ont tout intérêt à investir dans des PME, en prenant bien entendu le soin de bien sélectionner les entreprises dans lesquelles ils investissent, et ce dans la mesure où la moitié du coût de l'investissement leur est remboursé sous forme de réduction d'impôt.

 

Pour mémoire, la date limite de déclaration ISF pour 2015 est fixée au 16 juin 2015 de telle sorte que les contribuables ne doivent plus tarder pour préparer et souscrire leurs déclarations.

 

Notre cabinet d'avocats en droit des affaires de droit fiscal assiste de nombreux de nombreux contribuables assujettis à l'ISF dans le cadre de la préparation et de la souscription de leurs déclarations, tout en leur prodiguant différents conseils notamment en matière de réduction d'ISF dans le cadre de l'investissement dans les PME.