Sortir des fonds du Liban vers la France : fresh dollars, espèces, intermédiaires, ce que la banque et le fisc en déduisent

Deux regards sur le même mouvement : la banque et l'administration fiscale

Des fonds arrivent du Liban sur un compte français : un virement depuis un compte fresh, un transfert par une société spécialisée, le produit de la cession d'une créance de dépôt, des espèces déposées après un voyage. Deux institutions vont s'y intéresser, pour des raisons différentes.

La banque française interroge au titre de ses obligations de lutte contre le blanchiment. Le Liban figure, depuis octobre 2024, sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée du GAFI, ce qui impose aux banques françaises une vigilance accrue sur les flux qui en proviennent. La banque doit connaître l'origine des fonds, peut demander des justificatifs, suspendre l'opération, et adresser une déclaration de soupçon à Tracfin. Elle ne contrôle pas la situation fiscale du client, mais la fraude fiscale est une infraction sous-jacente au blanchiment.

L'administration fiscale dispose d'un droit de communication auprès des établissements français et du fichier FICOBA. Un virement entrant depuis le Liban y figure. Elle se demande pourquoi une somme de cette importance arrive d'un compte étranger qui n'a jamais figuré sur un formulaire n° 3916, et comment elle a été constituée. Le fait que la banque ait accepté les fonds ne règle rien fiscalement. Les conséquences sont chiffrées dans Compte bancaire au Liban non déclaré : risques réels, comptes gelés et régularisation en 2026.

Pourquoi un avocat à Paris. Les dossiers franco-libanais se traitent, dans notre pratique, avec trois exigences : la discrétion, parce que la communauté est étroite et que la situation d'une famille ne doit pas circuler ; un interlocuteur unique face à une banque libanaise qui ne répond plus, à un notaire à Beyrouth et à l'administration française ; et une lecture pénale du dossier, parce que les flux en provenance du Liban font l'objet, depuis 2019, d'une attention particulière de Tracfin et du parquet national financier. Trente ans de régularisations et de contrôles fiscaux internationaux, conduits depuis Paris.

Les voies réelles depuis 2019

Le virement classique depuis un compte libanais antérieur à la crise n'existe plus. Les fonds sortent du Liban par cinq voies, qui n'ont pas la même lisibilité.

·      Le compte fresh. Les devises transférées au Liban après novembre 2019 sur un compte fresh peuvent en ressortir librement. Le virement est propre et traçable, à condition de pouvoir montrer d'où venaient les fonds qui ont alimenté le compte fresh.

·      Les retraits sous circulaires et leur accumulation. Les retraits mensuels autorisés sous la circulaire 158, en partie en dollars, sont souvent conservés en espèces puis rapatriés. Chaque retrait est tracé au Liban ; leur accumulation en espèces ne l'est pas.

·      La cession de la créance de dépôt. Le déposant cède sa créance à un tiers contre des fresh dollars, à 15 à 30 % du nominal, payés au Liban, à l'étranger ou en espèces. C'est la voie la plus opaque : l'acquéreur est souvent un intermédiaire, le paiement ne passe pas toujours par une banque, et la chaîne est difficile à reconstituer.

·      Les sociétés de transfert. Utilisées pour des montants modestes, elles laissent une trace, mais l'origine des fonds remis reste à établir.

·      Les espèces. Le transport de 10 000 € ou plus, en espèces ou instruments au porteur, doit être déclaré à la douane à l'entrée en France et, côté libanais, à la sortie. Les sommes non déclarées peuvent être retenues et l'infraction sanctionnée par une amende pouvant atteindre la moitié des sommes.

Justifier l'origine quand la chaîne passe par un tiers

La question posée par la banque et par l'administration est la même : d'où vient l'argent ? Pour un dossier libanais, la réponse a deux étages, et le second est souvent oublié.

Premier étage : l'origine des fonds sur le compte libanais. Salaires et revenus déjà imposés en France et virés au Liban avant 2019, vente d'un bien libanais, succession, donation, activité au Liban avant l'installation en France. Les pièces sont celles décrites dans Régulariser un compte bancaire au Liban non déclaré : la méthode en 2026.

Second étage : le chemin de sortie. Un contrat de cession de créance identifiant l'acquéreur, le prix et les modalités de paiement ; les relevés du compte fresh ; les reçus de retrait sous circulaire ; les déclarations douanières ; les reçus de la société de transfert. Sans ce second étage, un dossier d'origine parfait au Liban n'explique pas les 60 000 € qui arrivent sur le compte français.

Les fonds provenant de la cession d'une créance appellent une vigilance supplémentaire : l'identité et la qualité de l'acquéreur, et la provenance de ses fresh dollars, peuvent être interrogées par la banque française, et le déposant qui ne sait rien de son cocontractant est mal placé. Il faut, avant de céder, obtenir un contrat écrit et une contrepartie bancarisée.

Les trois mauvaises idées

Fractionner les entrées en plusieurs opérations de moins de 10 000 € : le fractionnement est précisément un critère d'alerte des dispositifs anti-blanchiment, et le Liban étant sous surveillance renforcée, les seuils de vigilance des banques sont plus bas qu'ailleurs.

Faire transiter les fonds par le compte d'un proche, en France ou à Chypre, ou par une société : l'opération ajoute un intermédiaire, crée une donation ou un prêt apparent, et expose le proche à des questions sur des fonds qui ne sont pas les siens. Elle transforme une omission déclarative en montage, et un montage se lit au pénal.

Déposer des espèces sans explication sur le compte français : la banque interroge, et l'administration peut taxer d'office les sommes dont l'origine n'est pas justifiée.

Régulariser avant de rapatrier

La réponse est nette : régulariser d'abord, ou au moins engager la régularisation avant que les fonds n'arrivent en France.

Des fonds qui arrivent d'un compte régularisé s'expliquent en une phrase : le compte figure sur les 3916 déposés, les revenus ont été déclarés, l'origine des fonds est documentée dans le dossier remis à l'administration, la cession ou le retrait est décrit. La banque obtient les justificatifs qu'elle demande.

Des fonds qui arrivent d'un compte jamais déclaré, suivis quelques mois plus tard d'une régularisation, sont lus tout autrement : la régularisation apparaît comme une réaction à l'exposition créée, et son caractère spontané devient discutable. Lorsque le rapatriement ne peut attendre, le dossier de régularisation doit être constitué en parallèle et déposé sans délai. Les courriers qui peuvent suivre sont exposés dans Courrier du fisc sur un compte au Liban : demande L. 23 C, taxation à 60 % et fonds bloqués.

Questions fréquentes

La loi sur le gap va me rembourser 100 000 dollars. Pourrai-je les virer en France ?

Oui, le remboursement sera effectué en devises disponibles. La banque française demandera l'origine des fonds : le dossier de régularisation du compte, s'il a été fait, y répond ; à défaut, il faudra le constituer à ce moment, sous la pression.

J'ai cédé ma créance à 20 % et reçu 40 000 dollars en espèces à Beyrouth. Comment les ramener ?

En les déclarant à la douane, en conservant le contrat de cession et toute preuve de la provenance des espèces, et en ayant régularisé le compte d'origine. Sans ces trois éléments, les fonds seront difficiles à déposer en France et impossibles à justifier.

Ma banque française a bloqué un virement fresh de 25 000 € et demande des justificatifs. Que fournir ?

Les relevés du compte fresh et la preuve de l'alimentation de ce compte (virements depuis la France, vente, succession), les 3916 déposés, et le cas échéant le contrat de cession de créance. Fournir des pièces partielles ou incohérentes est pire que demander un délai.

Un intermédiaire propose de me racheter mon dépôt et de me payer sur un compte à Dubaï. Que faire ?

Prudence. Le compte à Dubaï serait un second compte étranger à déclarer, la provenance des fonds de l'intermédiaire peut être interrogée, et un paiement hors du circuit bancaire libanais ou français est difficile à justifier. Un contrat écrit et une contrepartie bancarisée sont le minimum.

Les fonds sont arrivés il y a deux ans et personne n'a rien demandé. Suis-je tranquille ?

Non. La banque apprécie le risque de blanchiment au moment de l'opération ; l'administration dispose des données bien après, et le compte libanais figure dans celles que le Liban lui transmet. Le dossier peut s'ouvrir à tout moment.

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Mis à jour le 29 septembre 2026. Me Sassi, avocat au barreau de Paris, 32 avenue Carnot, 75017 Paris.