Un ressortissant libanais doit-il payer des impôts en France ?

 

Cet article répond à la question posée dans son titre du point de vue des obligations déclaratives, et en particulier de celles qui portent sur les comptes bancaires libanais. La question de la résidence fiscale et des impôts dus est traitée dans Le fisc français et les ressortissants libanais ; la série complète sur les comptes libanais est réunie dans Compte bancaire au Liban non déclaré : risques réels, comptes gelés et régularisation en 2026.

Pourquoi un avocat à Paris.

Les dossiers franco-libanais se traitent, dans notre pratique, avec trois exigences : la discrétion, parce que la communauté est étroite et que la situation d'une famille ne doit pas circuler ; un interlocuteur unique face à une banque libanaise qui ne répond plus, à un notaire à Beyrouth et à l'administration française ; et une lecture pénale du dossier, parce que les flux en provenance du Liban font l'objet, depuis 2019, d'une attention particulière de Tracfin et du parquet national financier. Trente ans de régularisations et de contrôles fiscaux internationaux, conduits depuis Paris.

La réponse courte

Oui, s'il est résident fiscal de France : sur l'ensemble de ses revenus, français et libanais, et sur son patrimoine immobilier mondial au-delà du seuil de l'IFI. Non, s'il est résident du Liban, sauf sur ses revenus et biens de source française. La nationalité n'entre pas en ligne de compte ; la résidence se détermine selon les critères exposés dans l'article sur la résidence.

Ce qui distingue le ressortissant libanais résident de France des autres contribuables, ce n'est pas l'impôt, c'est la déclaration : il a presque toujours un compte au Liban, souvent plusieurs, et c'est là que se concentrent les omissions et les risques.

Déclarer les revenus libanais

Le résident de France déclare ses revenus libanais sur l'imprimé n° 2047, puis sur sa déclaration n° 2042. La convention de 1962 attribue à la France seule l'imposition des intérêts et dividendes libanais, sans crédit d'impôt pour la retenue libanaise ; elle réserve au Liban les revenus immobiliers, que la France exonère sous taux effectif ; elle répartit les salaires et pensions selon des règles propres. L'article consacré à l'immobilier et aux sociétés libanaises, Appartement à Beyrouth, loyers, société libanaise : ce que la convention de 1962 laisse à la France, en donne le détail.

Déclarer les comptes libanais : le formulaire 3916

C'est l'obligation la plus souvent ignorée et la plus coûteuse à ignorer. L'article 1649 A du Code général des impôts impose de déclarer, chaque année, les références de tous les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Pour un ressortissant libanais résident de France, cela vise :

·      le compte ouvert à Beyrouth avant l'installation en France, même sans mouvement depuis des années ;

·      le compte joint avec des parents ou des frères et sœurs restés au Liban, à déclarer en entier ;

·      le compte d'un parent âgé sur lequel une procuration est utilisée ;

·      le compte en dollars gelé depuis 2019 et le compte fresh ouvert depuis ;

·      le compte d'une SAL familiale utilisé à titre personnel ;

·      les contrats d'assurance-vie libanais, sur la partie 3916 bis.

Ne sont pas concernés les comptes ouverts dans les filiales et succursales françaises de banques libanaises, qui sont des comptes français. Les obligations sont détaillées dans Compte bancaire au Liban : quelles obligations déclaratives pour un résident fiscal français ?.

Le compte gelé se déclare, et sa valeur pose question

Depuis octobre 2019, les dépôts en devises antérieurs à la crise ne sont plus disponibles. Ils restent des comptes détenus, à déclarer chaque année. Leur valeur réelle, très inférieure au nominal, ne compte pas pour la déclaration du compte, mais elle compte pour la succession, pour l'IFI le cas échéant, et surtout pour la taxation à 60 % qui frappe les avoirs dont l'origine n'est pas justifiée, calculée sur le nominal d'avant-crise. Ces questions sont traitées dans Compte gelé au Liban, lollars et loi sur le gap financier : que déclarer en France, à quelle valeur ?.

Ce que risque celui qui n'a pas déclaré

Le Liban transmet à la France, chaque année depuis 2018, le solde nominal et les revenus des comptes détenus par des résidents de France. Le compte non déclaré est donc connu, ou le sera. Le contribuable s'expose à une amende de 1 500 € par compte et par année non prescrite, à un délai de reprise de dix ans, à une majoration de 80 % sur les impôts éludés, et, si l'origine des fonds n'est pas justifiée dans les soixante jours d'une demande, à une taxation de 60 % sur la valeur la plus élevée du compte au cours des dix dernières années. Le détail figure dans Compte bancaire au Liban non déclaré : risques réels, comptes gelés et régularisation en 2026, et la méthode de régularisation dans Régulariser un compte bancaire au Liban non déclaré : la méthode en 2026.

Questions fréquentes

Je vis en France depuis vingt ans et je n'ai jamais déclaré mon compte à Beyrouth, qui est gelé. Que faire ?

Régulariser, avant tout courrier : formulaires 3916 des années ouvertes, déclaration des intérêts perçus avant 2019, dossier d'origine des fonds, lettre exposant la crise bancaire et ses effets. Le guichet annoncé pour 2027 ne remplacera pas ce travail et ne bénéficiera pas à ceux qui auront été interrogés avant.

Je ne suis pas résident de France mais j'ai un appartement à Paris. Que dois-je déclarer ?

Les loyers éventuels et, en cas de vente, la plus-value ; l'IFI si la valeur de vos biens en France dépasse le seuil. Vos comptes libanais ne concernent pas la France tant que vous n'y êtes pas résident.

Mes enfants, nés en France, ont un compte que leurs grands-parents leur ont ouvert au Liban. Faut-il le déclarer ?

Oui, par les parents tant que les enfants sont rattachés au foyer fiscal, puis par les enfants eux-mêmes.

Aller plus loin

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Mis à jour le 29 septembre 2026. Me Sassi, avocat au barreau de Paris, 32 avenue Carnot, 75017 Paris.