Le fisc français et les ressortissants libanais

Cet article traite de la résidence fiscale et des impôts dus en France par un ressortissant libanais ou franco-libanais. Les obligations déclaratives relatives aux comptes libanais font l'objet d'un article distinct, Un ressortissant libanais doit-il payer des impôts en France ?, et la série complète sur les comptes libanais est réunie dans Compte bancaire au Liban non déclaré : risques réels, comptes gelés et régularisation en 2026.

Pourquoi un avocat à Paris. Les dossiers franco-libanais se traitent, dans notre pratique, avec trois exigences : la discrétion, parce que la communauté est étroite et que la situation d'une famille ne doit pas circuler ; un interlocuteur unique face à une banque libanaise qui ne répond plus, à un notaire à Beyrouth et à l'administration française ; et une lecture pénale du dossier, parce que les flux en provenance du Liban font l'objet, depuis 2019, d'une attention particulière de Tracfin et du parquet national financier. Trente ans de régularisations et de contrôles fiscaux internationaux, conduits depuis Paris.

La nationalité ne compte pas, la résidence fiscale décide de tout

Le droit fiscal français ignore la nationalité. Un ressortissant libanais est traité comme un Français s'il est résident fiscal de France, et comme un non-résident s'il ne l'est pas. Toute la question est donc de savoir où se situe la résidence fiscale, et c'est une question de fait, non de choix.

En droit interne, l'article 4 B du Code général des impôts retient quatre critères alternatifs : le foyer en France (le lieu où vivent le conjoint et les enfants), le lieu de séjour principal (plus de 183 jours, ou davantage qu'ailleurs), l'activité professionnelle principale en France, ou le centre des intérêts économiques en France. Un seul suffit.

En cas de conflit avec le Liban, la convention franco-libanaise du 24 juillet 1962 tranche par des critères successifs : le foyer d'habitation permanent, puis le centre des intérêts vitaux, puis le lieu de séjour habituel, puis la nationalité. Une famille installée en France, des enfants scolarisés à Paris, une société française : le centre des intérêts vitaux est en France, quels que soient les liens conservés avec Beyrouth.

Les situations mixtes sont fréquentes dans la communauté : un conjoint et des enfants en France, une activité maintenue au Liban ; un retour partiel au Liban après la retraite ; un dirigeant qui partage son temps. Elles se règlent par l'examen des faits, et l'administration française les examine à partir des relevés bancaires, des abonnements, des déplacements et des déclarations déposées. Le dossier de résidence doit être construit avant un contrôle, pas après.

Résident de France : imposable sur les revenus mondiaux

Le ressortissant libanais résident de France déclare et paie l'impôt en France sur l'ensemble de ses revenus, français et libanais. La convention de 1962 répartit ensuite le droit d'imposer, avec des règles propres qu'il faut connaître.

·      Intérêts et dividendes de source libanaise : imposables en France seulement. La retenue libanaise éventuelle n'ouvre droit à aucun crédit d'impôt en France.

·      Revenus immobiliers libanais : imposables au Liban seulement, mais déclarés en France comme revenus exonérés pris en compte pour le taux effectif.

·      Salaires : imposables dans l'État où l'activité est exercée, sous réserve des missions temporaires.

·      Pensions : les pensions privées sont imposables dans l'État de résidence ; les pensions publiques libanaises restent imposables au Liban, sauf pour un bénéficiaire de nationalité française seulement.

·      Bénéfices d'une activité au Liban : imposables au Liban s'il y existe un établissement stable, avec exonération en France sous taux effectif.

Ces règles sont détaillées, pour l'immobilier et les sociétés, dans Appartement à Beyrouth, loyers, société libanaise : ce que la convention de 1962 laisse à la France.

Non-résident : imposable en France sur les seuls revenus de source française

Le ressortissant libanais résident du Liban n'est imposable en France que sur ses revenus de source française : loyers d'un appartement à Paris, plus-value sur sa cession, dividendes d'une société française (exonérés de retenue à la source en France par la convention de 1962, cas rare et favorable), salaires d'une activité exercée en France. Il dépose une déclaration de non-résident et relève du taux minimum d'imposition. Sa situation est exposée sur la page fiscalité des non-résidents.

Le non-résident qui possède un bien immobilier en France relève par ailleurs de l'IFI sur ce bien, et sa succession, s'il laisse des biens en France ou des héritiers résidant en France, relève des droits français.

L'impôt sur la fortune immobilière : biens en France et biens au Liban

Le résident de France est redevable de l'impôt sur la fortune immobilière sur l'ensemble de ses biens immobiliers, en France et au Liban, dès que leur valeur nette excède 1 300 000 € au 1er janvier. L'appartement de Beyrouth y entre pour sa valeur vénale, dans un marché où les prix se sont effondrés depuis 2019 ; une évaluation documentée est indispensable. Le non-résident n'est redevable de l'IFI que sur ses biens situés en France. Un ressortissant libanais qui s'installe en France bénéficie, pendant cinq ans, d'une exonération de ses biens situés hors de France, à condition de ne pas avoir été résident de France au cours des cinq années précédentes.

Les comptes bancaires : un article distinct

La détention d'un compte au Liban par un résident de France soulève des questions propres : déclaration annuelle du compte, comptes gelés, origine des fonds, régularisation. Elles sont traitées dans Un ressortissant libanais doit-il payer des impôts en France ? et, de manière complète, dans Compte bancaire au Liban non déclaré : risques réels, comptes gelés et régularisation en 2026.

Questions fréquentes

Je suis franco-libanais, ma famille vit à Paris et je travaille à Beyrouth trois semaines par mois. Où suis-je résident ?

En France, selon toute vraisemblance : le foyer et le centre des intérêts vitaux y sont. Les salaires perçus pour l'activité exercée au Liban sont imposables au Liban, avec exonération en France sous taux effectif, mais tous les autres revenus, y compris les intérêts et dividendes libanais, sont imposables en France.

Je suis retraité, je vis six mois à Beyrouth et six mois à Paris. Que se passe-t-il ?

La durée de séjour ne tranche pas. Le foyer, le logement permanent, les liens familiaux et économiques décident. Une résidence libanaise fragile se traduit, en cas de contrôle, par l'imposition en France des revenus mondiaux et par la requalification des comptes libanais en comptes étrangers non déclarés.

Je viens de m'installer en France. Dois-je déclarer mes biens au Liban ?

Vos revenus libanais, oui, dès la première année de résidence. Vos comptes libanais, oui, sur le formulaire 3916. Vos biens immobiliers libanais bénéficient d'une exonération d'IFI pendant cinq ans.

Aller plus loin

·      Un ressortissant libanais doit-il payer des impôts en France ?

·      Compte bancaire au Liban non déclaré : risques réels, comptes gelés et régularisation en 2026

·      Appartement à Beyrouth, loyers, société libanaise : ce que la convention de 1962 laisse à la France

·      Fiscalité des non-résidents

·      Impôt sur la fortune immobilière

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Mis à jour le 29 septembre 2026. Me Sassi, avocat au barreau de Paris, 32 avenue Carnot, 75017 Paris.