Dirigeant en Guyane : pourquoi et comment travailler avec un avocat à Paris

La question est légitime : pourquoi un chef d'entreprise de Cayenne, de Kourou ou de Saint-Laurent-du-Maroni confierait-il un contrôle fiscal, une enquête pour blanchiment ou un redressement CGSS à un cabinet situé à 7 000 kilomètres ? Voici les réponses que nous apportons, sans détour, aux dirigeants guyanais qui nous consultent.

Parce que ces dossiers ne se jouent pas, ou plus, en Guyane

Un contentieux fiscal commence au tribunal administratif de la Guyane mais se poursuit devant la cour administrative d'appel de Bordeaux et le Conseil d'État. Un dossier pénal financier complexe est, dès l'enquête, orienté vers la JIRS de Fort-de-France ou le Parquet national financier à Paris. Un redressement CGSS finit devant la Cour de cassation. La cellule Tracfin, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, la commission des infractions fiscales siègent à Paris.

Dans ces dossiers, l'avocat parisien n'est pas "loin du terrain" : il est là où les décisions se prennent.

Parce que la spécialisation compte plus que la proximité

Le droit fiscal, la procédure pénale financière et le droit de la sécurité sociale sont des matières techniques, qui évoluent chaque année et se pratiquent à plein temps. Le barreau de la Guyane, avec moins de cent avocats, ne peut offrir cette spécialisation dans chaque domaine. Le cabinet traite exclusivement des entreprises et de leurs dirigeants, dans ces matières, depuis plus de trente ans.

Parce que la discrétion est un enjeu réel

En Guyane, le tissu économique est étroit. Un dirigeant qui consulte pour une enquête pénale ou un contrôle fiscal a intérêt à ce que cela ne se sache pas : ni ses concurrents, ni ses fournisseurs, ni sa banque. Un avocat extérieur au territoire, sans lien avec les réseaux locaux, offre une garantie d'indépendance et de confidentialité que le dirigeant apprécie souvent dès le premier échange.

Comment nous travaillons concrètement

Un premier échange dans les 24 heures

Le premier contact se fait par téléphone ou en visioconférence, en tenant compte du décalage horaire (cinq heures en été, quatre en hiver). En cas d'urgence (garde à vue, perquisition, saisie), le cabinet est joignable au 01 42 84 13 13 et intervient immédiatement.

Le dossier se traite à distance

Échanges par messagerie sécurisée, transmission des pièces par espace partagé chiffré, réunions en visioconférence avec le dirigeant et son expert-comptable. Les écritures, réponses à l'administration et recours sont rédigés et déposés depuis Paris, sans que le dirigeant ait à se déplacer.

Sur place quand cela compte

Le cabinet se déplace en Guyane pour les audiences importantes, les réunions avec l'administration et les entretiens qui exigent une présence physique. Pour les actes qui requièrent un avocat inscrit localement (postulation devant le tribunal judiciaire de Cayenne, assistance en garde à vue en pleine nuit), nous travaillons avec des confrères du barreau de la Guyane que nous coordonnons et qui restent sous notre direction.

Une coordination avec votre expert-comptable

Dans la quasi-totalité des dossiers fiscaux et sociaux, l'expert-comptable de l'entreprise est un acteur essentiel. Nous travaillons en binôme avec lui : lui sur les chiffres, nous sur la procédure et la stratégie.

Ce que nous traitons pour les entreprises guyanaises

·       Contrôle fiscal, contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane et la cour administrative d'appel de Bordeaux (voir contrôle fiscal : vices de procédure et recours).

·       Dénonciation au parquet, fraude fiscale, blanchiment, saisies pénales, CRPC et CJIP (voir les 48 premières heures).

·       Responsabilité personnelle du dirigeant pour les dettes fiscales (voir article L267 LPF).

·       Travail dissimulé, redressements CGSS, annulation LODEOM, solidarité des donneurs d'ordre (voir procès-verbal de travail dissimulé).

·       Emploi d'étrangers sans titre (voir amende administrative et sanctions pénales).

·       Octroi de mer et contentieux douanier (voir octroi de mer et douane).

Honoraires

Les honoraires sont fixés par convention écrite, avant toute intervention, au forfait pour les procédures dont l'étendue est prévisible et au temps passé pour les autres, avec un budget prévisionnel communiqué dès le premier échange. Le premier entretien d'évaluation est facturé [montant à préciser], déduit des honoraires en cas de poursuite de la mission.

Parlons de votre situation

Un premier échange confidentiel permet d'évaluer votre dossier, les délais qui courent et les options ouvertes. Appelez le 01 42 84 13 13 ou utilisez le formulaire de contact en indiquant votre territoire : nous vous rappelons dans les 24 heures ouvrées, à l'heure de Cayenne.