Les clients français de Julius Baer visés par le fisc français

Les clients de la banque suisse Julius Bär (ou Baer) dans le viseur

du fisc et du parquet financier

Le fisc français réserve-t-il un traitement très particulier au client de la banque suisse Julius Bär ?

Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)

Les clients de la banque Suisse Julius Baer sont une cible privilégiée pour le fisc français, et le cas échéant, pour le parquet financier et dans les cas les plus graves le Parquet National Financier (PNF).

Les raisons de cette attention marquée sont assez simples et s’expliquent par le caractère très élitiste de cette banque privée de premier plan dans le cercle très fermé des banques privées haut de gamme dont le siège est à Zurich (Suisse).

Les derniers chiffres disponibles sur le site de la banque (julius-baer.ch) indique que le ticket d’entrée pour ouvrir un compte s’élève à 20.000.000 euros même si cela n’a pas toujours été le cas.

Les clients de Julius Baer sont ainsi triés sur le volet, notamment sur des critères de fortune et de revenus, outre le fait qu’il faut souvent être recommandé.

C’est donc assez naturellement que le fisc français s’intéresse aux clients français de Julius Baer, mais également aux personnes qui ont pu avoir un compte dans cette banque privée et qui ont estimé devoir le fermer pour tenter d’échapper à l’administration fiscale française.

Quelle la place la banque Julius Baer dans le monde feutré de la banque privée

La banque Julius Bär (ou Julius Baer) est une banque suisse de premier plan en termes de gestion de fortune.

Le positionnement de cette banque suisse est très élitiste puisqu’elle ne s’adresse qu’à une clientèle très haut de gamme en termes de revenus et/ou de fortune professionnelle et/ou privée.

Même si le nombre de contribuables français clients de la banque Julius Bär est assez faible, le montant des sommes déposées sur ces comptes est très important puisque le ticket d’entrée pour ouvrir un compte est de plusieurs millions d’euros.

Il est donc assez naturel que le fisc français accorde un crédit tout particulier aux informations qu’il pourrait obtenir sur des contribuables français qui seraient, ou ont été, clients de la banque suisse Julius Bär.

La banque Julius Bär est-elle impliquée dans des scandales fiscaux rendus publics ?

Oui, la banque Julius Baer a été impliquée dans différents scandales dont la presse a fait état.

Cela pose la question fondamentale de l’intégrité des données bancaires et financières détenues par la banque concernant ses clients et anciens clients.

La réponse a été apportée par la presse qui s’est fait l’écho de fuites massives d’informations sur des clients, anciens clients et opérations financières illégales

Ainsi, et courant 2011, la presse a révélé qu’un ancien salarié de la banque Julius Bär avait volés un nombre considérable de données bancaires qu’il a ensuite transmis au site Wikileaks qui les avaient alors publiés sur son site.

De nombreuses enquêtes fiscales ont alors été engagées dans de nombreux pays à l’encontre des personnes dont l’identité étaient mentionnées dans ces documents, et bien entendu par la France.

Récemment encore, la banque Julius Bär a été citée dans le procès Cahuzac pour son rôle mineur dans l’ouverture du compte bancaire singapourien de l’ancien ministre.

Enfin, et dernièrement, la banque Julius Bär a été mise en cause dans :

Un scandale de corruption impliquant des membres de la Fifa (Fédération Internationale du Football)
Une affaire de financement de vente d’armes à destination de la Russie

Nous ne pouvons donc que constater que, comme d’autres banques suisses, la banque suisse Julius Bär n’a pas été en mesure de garantir la confidentialité absolue des données bancaires de ses clients.

Il est donc raisonnable de penser certains fichiers bancaires et/ou listing de clients et anciens clients sont aux mains des autorités fiscales et pénales de certains pays dont la France, bien entendu.

Quels sont les risques fiscaux pour les contribuables français de Julius Bär ?

D’une façon générale, le risque fiscal concerne essentiellement les contribuables français (pas nécessairement les personnes de nationalité française), puisque la notion de résidence fiscale n’est que rarement en relation avec le critère de nationalité.

Ainsi, une personne de nationalité française peut ne pas être résidente fiscale française alors qu’une personne de nationalité étrangère peut être de nationalité française.

Ainsi, et en substance, un résident fiscal français est, depuis 1990, tenu de déclarer au fisc français les coordonnées des comptes bancaires dont il est titulaire à l’étranger.

A défaut, tout un arsenal répressif a été mis en place au fil des années, tant sur le plan fiscal que pénal, pour traquer ce qu’il est devenu commun d’appeler les « évadés fiscaux ».

Il est donc important de préciser que la prescription du risque fiscal peut porter sur une période maximale de 10 ans, même si en pratique des conséquences indirectes peuvent entrainer un risque financier pour des avoirs dont l’origine est supérieure à 10 ans.

Concrètement, les risques fiscaux sont :

Des amendes pour détention de compte bancaire à l’étranger (1.500 euros par an et par compte, le montant de cette amende pouvant être porté à 10.000 euros si le compte bancaire est, ou a été situé, dans un paradis fiscal). Cela peut être le cas puisque la banque Julius Baer a des succursales dans de nombreux paradis fiscaux (Panama, BVI, Bahamas, etc.)
L’imposition à l’impôt sur le revenu de toutes les sommes perçues à l’étranger (dividendes, plus-values, intérêts, etc.)
L’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune au titre du montant des avoirs localisés à l’étranger pour la période 2011 à 2017
Une amende de 80 % du montant des impôts dus

En outre, et il s’agit du risque fiscal et financier le plus grave, le contribuable devra faire la preuve que les sommes placées sur le compte ont régulièrement supporté l’impôt en France.

Cette preuve est, bien entendu, souvent très difficile à rapporter puisque les comptes bancaires étrangers, notamment ceux ouverts en Suisse, au Luxembourg ou dans d’autres pays, servent ou on servit à recevoir ou placer des fonds à l’abri du fisc français.

En l’absence d’explication visant à démontrer que le sommes n’étaient pas imposables, la sanction est particulièrement rude puisque le fisc est en droit d’imposer à une taxe de 60 % le montant le plus élevé figurant au crédit du ou des comptes au cours des 10 dernières années.

Cette sanction financière est ainsi particulièrement sévère, cela d’autant plus que pour de nombreux contribuables, cette amende peut se révéler supérieure au montant des avoirs figurant sur le compte bancaire étranger.

En effet, cette imposition au taux de 60 % se calcule sur le montant le plus élevé figurant au crédit au cours des 10 dernières années et la valeur de avoirs figurant sur le compte ont pu baisser, quelque fois de façon importante depuis lors.

Cela peut résulter de mauvais placements financiers, de retraits, voire de malversation de certains gestionnaires de fortune qui utilisait la banque Julius Baer pour donner du crédit à leurs activités et ainsi rassurer leurs clients.

Par ailleurs, il ne faut jamais sous-estimer les risques qui peuvent découler de l’examen par l’administration fiscale des comptes bancaires, tant concernant les opérations portées au crédit que celles portées au débit.

En effet, des conséquences fiscales indirectes peuvent être identifiées et ainsi :

Mettre en évidence une activité occulte (paiement de commissions, honoraires, etc.)
Mettre en cause d’autres personnes (enfants, parents, amis, clients, prestataires, etc.) par le biais d’opérations mentionnées sur les relevés bancaires

Quel est le risque pénal lié à la détention d’un compte bancaire étranger non déclaré ?

Depuis maintenant quelques années, il n’est plus possible d’affirmer que la détention d’un compte bancaire étranger ne peut avoir que des conséquences fiscales et donc financières.

En effet, l’attitude de l’administration fiscale, mais encore plus du parquet financier, voir du Parquet National Financier, est à l’engagement de poursuite, dès lors que les montants ne sont pas symboliques.

Les délits alors reprochés au contribuable sont souvent :

La fraude fiscale aggravée compte tenu de l’existence d’un compte bancaire étranger
Le blanchiment de fraude fiscale aggravé compte tenu de l’existence d’un compte bancaire étranger

Les poursuites engagées pour ce type de délits le sont souvent dans le cadre d’enquête préliminaire de qui donne des pouvoirs très importants au Parquet en termes d’investigations (interception téléphonique (mise sur écoute), interception informatique, perquisition, garde à vue, saisie pénale, etc.).

En outre, et dans le cadre des enquêtes préliminaires, le contribuable n’est informé de l’enquête que très tardivement, et souvent :

Lors d’une perquisition à son domicile ou son bureau (voir les deux)
Lors d’un placement en garde à vue
Lors de saisines de comptes bancaires, d’assurance vie, et/ou de biens immobiliers,

Il est important de préciser que ces opérations (perquisition, garde à vue, saisie pénale) sont souvent réalisées concomitamment.

Que faire si vous êtes clients de Julius Bär (ou d’une autre banque étrangere) et que votre compte bancaire n’a pas été déclaré au fisc français ?

A notre sens, la première chose à faire est de réaliser :

Un audit fiscal pour déterminer le risque fiscal, tous impôts et amendes confondus
Un audit financier pour déterminer le montant des sommes qui pourraient être dues
Un audit pénal afin de déterminer la probabilité et l’importance du risque pénal au regard notamment des délits de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale

Par ailleurs, des mesures préventives pourront être mises en place afin :

D’anticiper les risques de garde à vue
D’anticiper les risques de perquisitions fiscales et/ou pénales
De tenter de réduire l’importance du risque fiscal et pénal

En tout état de cause, il est toujours préférable d’anticiper une situation, même compliquée, plutôt que de la subir.

Le contribuable peut-il régulariser la détention d’un compte bancaire détenu à l’étranger ?

Sur le plan des principes, un contribuable peut toujours tenter de régulariser sa situation, la problématique étant de quantifier l’ampleur de tous les risques.

Dans la majorité des cas, la problématique n’est que fiscale, donc financière. Dans ce type de dossier, le but est de minimiser le montant des amendes et pénalités, et le cas échéant de négocier des délais de paiement si cela est raisonnablement justifié.

Dans d’autres dossiers, le dépôt d’un dossier de régularisation vise à tenter d’éviter le risque pénal avec les conséquences que cela peut avoir sur le plan psychologique, mais également en termes de saisie pénale.

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Auteur - Maitre Sassi, avocat fiscaliste

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