Dans quels secteurs les taux de TVA seront-ils modifiés en juillet 2013

Dans quels secteurs les taux de TVA seront-ils modifiés cet été?

Par Me Mabrouk Sassi, avocat fiscaliste à Paris (sassi-avocats.com)

Il ne se passe pas plusieurs mois sans que les entreprises, de toute taille, soient confrontées à l'augmentation d'un impôt ou d'une taxe. La prochaine en date concernera l'augmentation du taux de la TV A sur certains services à la personne, initialement prévue pour le 1^er avril 2013, qui a été reportée au 1^er juillet 2013.

Ainsi, le taux actuel de 7 %va être porté à 19,60 %, soit une hausse de 180 % ! Les prestations visées seront les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l'assistance informatique et internet à domicile, la maintenance, l'entretien de la résidence principale et secondaire, les activités d'intermédiation des services à la personne, etc.

Quoi qu'on en dise, toutes ces augmentations ne seront pas anodines et ne feront pas bon ménage avec l'activité de nombreuses professions (jardiniers, aides à domicile, prestataires informatiques à destination des particuliers, etc.) qui risquent ainsi d'avoir un chiffre d'affaires en baisse, donc moins de recettes de TV A. On arrivera ainsi à l'effet contraire de celui recherché!