La Junalco dans les affaires de Blanchiment

La JUNALCO et la lutte contre le blanchiment en France

La Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) a été créée en 2019 et est exclusivement rattachée au tribunal judiciaire de Paris.

Schématiquement, la Junalco est un outil judiciaire spécialisé dans la lutte contre les infractions graves et complexes, parmi lesquelles le blanchiment qui occupe une place centrale dans les dossiers qu’elle traite.

Fondements et compétences

La JUNALCO est compétente pour instruire et juger les infractions de criminalité organisée (art. 706-73 CPP), incluant le blanchiment tel que défini aux articles 324-1 et suivants du Code pénal.

Elle bénéficie d’une compétence nationale exclusive, ce qui lui permet de centraliser les affaires, d’éviter la dispersion des procédures et de renforcer la cohérence des poursuites.

Un dispositif calibré à la complexité du blanchiment

Le blanchiment, qui consiste à dissimuler ou convertir des fonds issus d’infractions, se caractérise par la complexité des circuits financiers et leur dimension souvent transnationale.

C’est la raison pour laquelle la JUNALCO collabore étroitement avec :

· Les services spécialisés de police judiciaire (OCRGDF, OCLCIFF),

· Les autorités administratives (TRACFIN, DNRED),

· Et les instances européennes et internationales (Eurojust, Europol, GAFI).

Cette coordination vise à répondre aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment tels qu’ils ont été négociés dans les accords internationaux que la France a signés avec de nombreux pays.

Enjeux procéduraux et équilibre

La spécialisation de la JUNALCO permet une expertise accrue des magistrats et une plus grande efficacité dans le traitement des dossiers. Toutefois, elle soulève aussi des enjeux en termes de garanties procédurales, en raison :

· De l’usage de techniques spéciales d’enquête prévues pour la criminalité organisée,

· De la centralisation des affaires à Paris, parfois éloignée des lieux de commission des faits,

· Et de l’ampleur de la définition juridique du blanchiment, qualifié d’infraction autonome par la jurisprudence.

Conclusion

La JUNALCO constitue un acteur essentiel du dispositif français de lutte contre le blanchiment. Son existence traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer l’efficacité de la répression face à des circuits financiers opaques et mondialisés.

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Contact : SSA (Sassi Société d’Avocats)

Me Sassi, avocat blanchiment fraude fiscale

Avocat blanchiment fraude fiscale internationale

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