Retour à la page contenant cette publicationControle fiscal des PME - Un vrai risque
Contrôle fiscal des PME
Etes-vous dans le radar de l’administration fiscale ?
Le contrôle fiscal n’est pas réservé aux grandes entreprises. De plus en plus de PME se retrouvent dans le viseur de l’administration fiscale.
Quels sont les signaux qui déclenchent un contrôle fiscal (vérification de comptabilité) ?
Et comment s’en prémunir intelligemment ? Décryptage.
Pourquoi les PME sont-elles de plus en plus contrôlées par le fisc ?
Longtemps concentrée sur les grandes structures, la politique de contrôle fiscal s’est recentrée sur les PME, souvent perçues comme moins bien préparées à faire face à une vérification de comptabilité.
Avec la digitalisation croissante des données comptables (facturation électronique, télédéclarations), l’administration fiscale dispose aujourd’hui d’outils puissants pour cibler les entreprises à risques.
5 signaux qui peuvent vous mettre dans le radar de Bercy et déclencher un contrôle fiscal
1. Des incohérences dans les déclarations fiscales
Déclarations de TVA, résultats annuels, relevés de solde IS : une erreur ou une anomalie peut suffire à déclencher un contrôle.
2. Une activité fluctuante ou atypique
Une forte baisse de chiffre d’affaires ou des marges inhabituellement élevées peuvent éveiller des soupçons.
3. Des flux financiers internationaux non justifiés
Les transferts d’argent vers l’étranger ou l’utilisation de sociétés intermédiaires peuvent alerter l’administration, notamment en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment.
4. Des retards ou absences de déclaration
Un retard dans la déclaration de TVA ou l’oubli d’un formulaire obligatoire sont autant de signaux faibles mais surveillés.
5. Une dénonciation ou un signalement
Le fisc peut agir à la suite d’un contrôle d’un de vos partenaires ou concurrents, voire d’un signalement anonyme.
Comment anticiper un contrôle fiscal quand on est dirigeant de PME ?
✅ Faire relire sa comptabilité régulièrement par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable externe.
✅ Vérifier la cohérence des déclarations fiscales entre elles.
✅ Documenter tous les flux financiers, notamment ceux avec l’étranger.
✅ Former ses équipes aux obligations fiscales et à la rigueur déclarative.
✅ Se doter d’un accompagnement dédié, surtout si votre activité évolue vite.
L’accompagnement fiscal : un levier de sécurité et de sérénité
En cas de vérification, mieux vaut avoir anticipé que réagir dans l’urgence. C’est pour cela que de plus en plus de dirigeants choisissent un abonnement de protection fiscale, leur permettant de bénéficier :
- D’une assistance immédiate en cas de notification de contrôle,
- D’une stratégie claire pour répondre aux demandes de l’administration.
Chefs d’entreprise : ne laissez pas le fisc vous surprendre.
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Contact : Sassi Société d’Avocats
Me Sassi, avocat fiscaliste
32 avenue Carnot – Paris 17e
Tel 01.42.84.13.13
Tel 06.09.91.62.07
* * * * *
Notre société d’Avocats fiscalistes en fiscalité française et en fiscalité internationale et d’avocats en droit des affaires accompagne depuis plus de 30 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale, et bien entendu en matière de contrôle fiscal.
Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal, de contentieux fiscal, et de régularisation de compte bancaire détenu à l’étranger y compris dans le cadre de procédure d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, etc.
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