Controle fiscal des PME - Un vrai risque

Contrôle fiscal des PME

Etes-vous dans le radar de l’administration fiscale ?

Le contrôle fiscal n’est pas réservé aux grandes entreprises. De plus en plus de PME se retrouvent dans le viseur de l’administration fiscale.

Quels sont les signaux qui déclenchent un contrôle fiscal (vérification de comptabilité) ?

Et comment s’en prémunir intelligemment ? Décryptage.

Pourquoi les PME sont-elles de plus en plus contrôlées par le fisc ?

Longtemps concentrée sur les grandes structures, la politique de contrôle fiscal s’est recentrée sur les PME, souvent perçues comme moins bien préparées à faire face à une vérification de comptabilité.

Avec la digitalisation croissante des données comptables (facturation électronique, télédéclarations), l’administration fiscale dispose aujourd’hui d’outils puissants pour cibler les entreprises à risque.

5 signaux qui peuvent vous mettre dans le radar de Bercy et déclencher un contrôle fiscal

1. Des incohérences dans les déclarations fiscales

Déclarations de TVA, résultats annuels, relevés de solde IS : une erreur ou une anomalie peut suffire à déclencher un contrôle.

2. Une activité fluctuante ou atypique

Une forte baisse de chiffre d’affaires ou des marges inhabituellement élevées peuvent éveiller des soupçons.

3. Des flux financiers internationaux non justifiés

Les transferts d’argent vers l’étranger ou l’utilisation de sociétés intermédiaires peuvent alerter l’administration, notamment en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment.

4. Des retards ou absences de déclaration

Un retard dans la déclaration de TVA ou l’oubli d’un formulaire obligatoire sont autant de signaux faibles mais surveillés.

5. Une dénonciation ou un signalement

Le fisc peut agir à la suite d’un contrôle d’un de vos partenaires ou concurrents, voire d’un signalement anonyme.

Comment anticiper un contrôle fiscal quand on est dirigeant de PME ?

✅ Faire relire sa comptabilité régulièrement par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable externe.
✅ Vérifier la cohérence des déclarations fiscales entre elles.
✅ Documenter tous les flux financiers, notamment ceux avec l’étranger.
✅ Former ses équipes aux obligations fiscales et à la rigueur déclarative.
✅ Se doter d’un accompagnement dédié, surtout si votre activité évolue vite.

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Le Contrat de Protection Fiscale – Une réponse pragmatique au risque de contrôle fiscal !

Le contrôle fiscal est une épreuve pour tout dirigeant. Il génère un stress important et l’angoisse de frais d’avocat dont le montant est difficile à déterminer.

C’est la raison pour laquelle notre cabinet a mis en place le Contrat de Protection Fiscale qui est une formule d’abonnement annuelle, à souscrire avant tout engagement de contrôle, qui vous garantit une défense intégrale assurée par notre cabinet d’avocats fiscalistes pendant toute la durée du contrôle fiscal.

Ainsi, et grâce au Contrat de Protection Fiscale, vous êtes accompagné dès l’avis de vérification de comptabilité et ce jusqu’à la Cour administrative d’appel, puisque notre cabinet rédigera tous les courriers, réclamations, mémoires, ainsi que tous les documents nécessaires pour assurer votre défense.

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Notre société d’Avocats fiscalistes en fiscalité française et en fiscalité internationale et d’avocats en droit des affaires accompagne depuis plus de 30 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale, et bien entendu en matière de contrôle fiscal.

Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal, de contentieux fiscal, et de régularisation de compte bancaire détenu à l’étranger y compris dans le cadre de procédure d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, etc.