Le contrôle fiscal dans le milieu des commerçants de Rungis

Rungis : un environnement fiscal à haut risque

Le Marché international de Rungis, au cœur du commerce alimentaire français, concentre chaque jour des flux économiques considérables. Cette activité intense attire naturellement l’attention de l’administration fiscale, de la DNEF au Parquet national financier. Entre contrôles de comptabilité, risques de redressement et soupçons de blanchiment, les commerçants évoluent dans un cadre où la rigueur comptable et l’accompagnement juridique sont essentiels.

Dans cet univers d’une intensité rare, les commerçants sont soumis à des obligations comptables et fiscales particulièrement rigoureuses. Pour preuve, le nombre de contrôles fiscaux.

La complexité des flux, la diversité des acteurs (notamment des sociétés étrangères) et la rotation rapide des marchandises expliquent que ce secteur fasse l’objet d’une attention constante de l’administration fiscale et dans certains cas du Parquet Nationale Financier (PNF).

Rungis - un environnement fiscal à haut risque

L’une des particularités du marché de Rungis réside dans des flux économiques difficiles à tracer.

En effet, les commerçants manipulent quotidiennement des volumes considérables de marchandises. Les transactions, souvent fragmentées et rapides, génèrent une comptabilité d’une grande densité, où la moindre incohérence peut éveiller la vigilance de l’administration.

Les marges variables, les ventes au poids, les remises ponctuelles, les achats et les ventes à des sociétés étrangères ou les opérations entre sociétés du même groupe sont autant de facteurs susceptibles de créer des écarts.

La persistance des paiements en espèces

Malgré les restrictions légales, certains échanges se font encore en liquide, notamment lors des ventes matinales. L’absence de traçabilité totale accroît le risque de contestation en cas de divergence entre les recettes réelles et les déclarations fiscales.

Les produits périssables : un défi comptable

La gestion des pertes, invendus et dépréciations constitue un point de fragilité récurrent. Faute de justification précise, l’administration peut assimiler ces pertes à des ventes dissimulées. Des registres datés, accompagnés de bordereaux ou de photographies, sont indispensables pour écarter tout soupçon.

La diversité des acteurs et la volatilité du secteur

Rungis abrite un écosystème hétérogène, sociétés de négoce, sociétés étrangères, exploitants individuels, structures familiales ou saisonnières. Cette diversité, conjuguée à une rotation élevée des entreprises, peut rendre la cohérence comptable plus difficile à établir et favoriser des contrôles ciblés.

Cadre juridique du contrôle fiscal

Le contrôle fiscal repose sur le Livre des procédures fiscales (LPF), principalement les articles L.10 à L.57, qui encadrent les pouvoirs de vérification de l’administration et les droits du contribuable.

Le fisc dispose de plusieurs moyens d’investigation :

· Le contrôle sur pièces, effectué à distance à partir des déclarations et pièces transmises ;

· La vérification de comptabilité, menée sur place, en présence du dirigeant ou de son conseil ;

· Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI), lorsque la comptabilité est tenue de manière dématérialisée.

De façon systématique, et dans el cadre de ses interventions, le vérificateur exige la présentation des journaux comptables, factures, bordereaux de réception et de livraison, relevés bancaires, inventaires, ainsi que les fichiers des écritures comptables (FEC).

À Rungis, il examine avec une attention particulière :

· Les écarts entre achats et ventes ;

· Les mouvements de trésorerie non justifiés ;

· La conformité du logiciel de caisse ;

· La gestion des pertes et invendus ;

· La cohérence entre les flux physiques et comptables.

La proposition de rectification

En cas d’anomalies, une proposition de rectification est adressée au contribuable. Celui-ci dispose d’un délai (généralement 30 jours) pour présenter ses observations. Cette phase est cruciale car elle permet, avec l’aide du conseil, de démontrer la bonne foi du commerçant et d’éviter un redressement excessif.

Si le désaccord persiste, l’administration émet un avis de mise en recouvrement, ouvrant ainsi la voie à un contentieux administratif ou judiciaire. Le rôle de l’avocat devient alors essentiel pour contester la procédure ou la motivation du redressement.

Le risque de blanchiment et la dimension pénale du contrôle fiscal

Au-delà des seuls enjeux fiscaux, les contrôles opérés à Rungis peuvent révéler des flux financiers atypiques, notamment lorsqu’ils impliquent des sociétés étrangères, des paiements en espèces ou des circuits commerciaux peu transparents. Dans ces situations, l’administration fiscale peut signaler les faits au Parquet national financier (PNF), susceptible d’ouvrir une enquête pour blanchiment de fraude fiscale. Selon la gravité ou la dimension territoriale du dossier, la compétence peut également relever des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS).

Les services d’enquête tels que la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) et la JUNALCO (Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée) travaillent souvent de concert avec les autorités administratives indépendantes (AAI), notamment celles impliquées dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux.

La JUNALCO peut d’ailleurs être saisie lorsque les faits fiscaux présentent les caractéristiques d’une fraude fiscale aggravée ou d’un blanchiment de fraude fiscale s’inscrivant dans un schéma structuré à dimension nationale ou internationale.

Cette coopération renforce la surveillance des flux transfrontaliers, en particulier lorsque les transactions concernent des sociétés situées dans des juridictions à fiscalité privilégiée.

Ainsi, un contrôle fiscal peut, dans certains cas, constituer le point de départ d’un volet pénal, ce qui justifie une vigilance accrue dès les premières étapes de la vérification.

Conclusion

Le contrôle fiscal dans le milieu des commerçants de Rungis ne se limite pas à une simple vérification des écritures. Il s’inscrit dans un environnement complexe, où la rapidité des échanges, la diversité des intervenants et la sensibilité des flux financiers exigent une parfaite maîtrise des règles comptables et fiscales. Dans ce contexte, la moindre approximation peut avoir des conséquences financières et pénales significatives.

Face à ces enjeux, il est vivement recommandé aux commerçants concernés de se faire accompagner par un avocat expérimenté en droit fiscal, capable d’anticiper les difficultés, de dialoguer efficacement avec l’administration et de défendre leurs intérêts avec rigueur et discernement.

Un tel accompagnement constitue souvent la meilleure garantie d’une issue équilibrée et conforme au droit.

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Contact : Sassi Société d’Avocats

Me Sassi, avocat fiscaliste

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