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La JUNALCO et la lutte contre le blanchiment en France La Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) a été créée en 2019 et est exclusivement rattachée au tribunal judiciaire de Paris. Schématiquement, la Junalco est un outil judiciaire spécialisé dans la lutte contre les infractions graves et complexes, parmi lesquelles le blanchiment qui occupe une place centrale dans les dossiers qu’elle traite. Fondements et...Publié le 09/09/2025
La lutte contre le blanchiment et le contrôle fiscal international, un couple presque inséparable ! Depuis plusieurs années, la lutte contre la fraude fiscale internationale et le blanchiment de capitaux est au cœur des priorités des États et des organisations internationales. Sous l’impulsion de l’OCDE, de l’Union européenne et des dispositifs comme l’échange automatique d’informations (CRS, FATCA), les administrations fiscales disposent d’outils d’investigation...
Le contrôle fiscal expliqué aux dirigeants de Pme Le contrôle fiscal constitue une étape redoutée par de nombreux dirigeants d’entreprise. Il suscite souvent une inquiétude légitime : · Perte de temps, · Risque de redressement financier, · Voire sanctions pénales en cas de manquements graves. Longtemps concentrés sur les grandes entreprises, les contrôles fiscaux...
Les quinze premiers jours qui suivent la réception d’un avis de vérification engagent le reste de la procédure. Non parce qu’il faudrait agir vite, mais parce que trois ou quatre décisions prises à ce moment, souvent sans y réfléchir, deviennent irréversibles : qui parle au vérificateur, où le contrôle se déroule, ce que l’on produit, et si l’on régularise. Ce qui est dit ou écrit au début du contrôle reste au dossier définitivement, et sera lu plus tard...
La reconstitution des recettes dans le contrôle fiscal Qu’est-ce que la reconstitution de recettes ? Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration peut estimer que le chiffre d’affaires déclaré ne reflète pas la réalité. Elle engage alors une reconstitution de recettes, c’est-à-dire un recalcul du chiffre d’affaires imposable et, par voie de conséquence, du bénéfice soumis à l’impôt et de la TVA due. Cette...
Contrôle fiscal : qu'est-ce qu’un « profil à risque » pour les impôts ? Le contrôle fiscal en France connaît une transformation majeure. Longtemps fondé sur des vérifications aléatoires ou sur dénonciation, il repose désormais sur des outils numériques de pointe, capables de cibler les contribuables les plus susceptibles de présenter des anomalies. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a ainsi développé la notion de «...
Role de Tracfin dans le controle fiscal Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale repose de plus en plus sur Tracfin. En 2025, ce service de renseignement financier a reçu 278 484 déclarations de soupçon des banques, notaires, experts-comptables et autres professions assujetties, et transmis 740 signalements de fraude aux finances publiques représentant 3,2 milliards d'euros d'enjeux (rapport d'activité 2025). Une part de ces signalements aboutit sur le bureau d'un vérificateur. Un signalement...
Absence d’attestation de vigilance : quels risques pour votre entreprise ? Qu’est-ce qu’une attestation de vigilance URSSAF ? : 
Un acte vient d'être déposé sur ESCALE, ou le vérificateur vous propose d'y adhérer ? Le délai de trente jours court à compter du téléchargement, pas de la lecture. Avant de répondre ou de signer, appelez-nous au 01 42 84 13 13 ou demandez à être rappelé. ESCALE est l'espace sécurisé par lequel l'administration fiscale et l'entreprise vérifiée échangent leurs documents pendant un contrôle fiscal : dépôt des...