S'abonner au flux RSS
La dénonciation et le contrôle fiscal sont toujours un couple inséparable qui nourrit de nombreux fantasmes. Il n’est pas rare, en effet, qu’un contribuable soit persuadé qu’il a fait l’objet d’une dénonciation qui expliquerait le déclenchement de son contrôle fiscal. Cela n’est malheureusement pas toujours faux car l’Administration fiscale reconnaît exploiter les informations qui lui sont transmises pour analyser les redressements qu’elle pourrait infliger à des...Publié le 22/04/2014 | Mis à jour le 27/09/2015
Les associés de toutes les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales, sont tenus de procéder, tous les ans, à l’approbation des comptes annuels qui leurs sont présentés par le gérant, outre le fait que pour les sociétés commerciales certains documents doivent faire l’objet d’un dépôt auprès des services du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. : 
Le contrôle fiscal est souvent vécu comme une confrontation entre l'Administration et le contribuable. Dans le cadre de cette mission, le Fisc dispose d'armes importantes pour identifier les manquements des contribuables et ainsi leur infliger d'importants redressements fiscaux. : 
La durée d'un contrôle fiscal dépend de la taille de l'entrerpise. : 
Le nombre des controles fiscaux portant sur les opérations internationales réalisées par les entreprises françaises a littéralement explosé ces derniers mois. Ces controles fiscaux concernent les sociétés françaises détenant des filiales ou des succursales à l’étranger, celles qui font parties d'un groupe composé de société localisées à l'étranger ainsi que celles ayant d'importantes relations commerciales et/ou financières...
La déductibilité fiscale des charges engagées et/ou subies par l'entreprise obéit à des conditions strictement controlées par l'Administration fiscale. Cela est notamment le cas pour les vols et les détournement de fonds. Ainsi, les détournements de fonds commis par les salariés d’une société constituent naturellement une charge déductible des résultats de l’entreprise dès lors qu’ils ont été réalisés à l’insu de la société....
La déductibilité fiscale des charges engagées et/ou subies par l'entreprise obéit à des conditions strictement controlées par l'Administration fiscale. Cela est notamment le cas pour les vols et les détournement de fonds. Ainsi, les détournements de fonds commis par les salariés d’une société constituent naturellement une charge déductible des résultats de l’entreprise dès lors qu’ils ont été réalisés à l’insu de la société....
Les intérêts des sommes versées en compte courant font l'objet d'un double traitement fiscal, d'abord au niveau de la société puis au niveau des associés ce qui permet une optimisation fiscale globale. Afin d’améliorer la trésorerie d’une société, les associés peuvent décider de consentir des avances en comptes courant au profit de la société. Lorsque les sommes déposées produisent intérêts, ceux-ci font l'objet d'une réglementation...
Les conventions de prestations de services et de trésorerie entre sociétés d'un même groupe sont fréquentes et permettent d'opimiser les flux financiers entre sociétés du même groupe, outre une optimisation fiscale qui permet de réduire le bénéfice global. Le risque fiscal devient néanmoins de plus en plus important. Il est fréquent dans les groupes de sociétés, de toutes les tailles, et y compris les groupes qui ne sont composés que d’une société holding et...