Avocat d'affaire - Fiscaliste

What Happens If You Don’t Declare IFI? Risks and Penalties Explained   Understanding Your Obligations Under the French Wealth Tax :
  The Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) — or French Wealth Tax — applies to individuals whose French real estate assets exceed €1.3 million in net taxable value as of January 1 of each year.   This tax concerns both residents and non-residents, including foreign investors who hold French property directly or through companies, trusts, or other entities.   Many non-residents...

  Le contrôle fiscal dans le milieu des commerçants de Rungis Le Marché international de Rungis est le plus grand marché de produits frais du monde : 234 hectares, environ 1 200 entreprises, 13 000 salariés, plus de 25 000 acheteurs actifs et plus de 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulé chaque année, selon la Semmaris, société gestionnaire du marché. Cette concentration de marchandises, de flux et d'argent en fait un terrain d'observation privilégié pour l'administration...

    Contrôle fiscal : restaurants, bars et cafés sous haute vigilance :
  Les cafés, bars et restaurants font partie des secteurs les plus contrôlés par l’administration fiscale. Découvrez comment les inspecteurs analysent vos tickets Z, logiciels de caisse et recettes, et comment un avocat fiscaliste peut défendre efficacement votre établissement.   Un secteur à haut risque fiscal   Les cafés, bars et restaurants figurent depuis toujours parmi les activités les...

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La préparation d’un contrôle fiscal ne commence pas à la réception de l’avis de vérification. À ce stade, l’essentiel est déjà fixé : les écritures sont passées, les pièces existent ou n’existent pas, les positions ont été prises. Ce qui se décide dans les semaines suivant l’avis est important, mais c’est de la conduite de procédure. La préparation, au sens propre, se joue des années avant. Trois dossiers sur quatre se...

Vérification de comptabilité : les erreurs à éviter dès la première réunion :
  Première réunion d’une vérification de comptabilité : documents à préparer (FEC, bilans, factures) et rôle clé de l’avocat fiscaliste.   La vérification de comptabilité est l’un des principaux outils de contrôle fiscal utilisés par le fisc. Elle concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité....

    La mise en garde procédurale dans le cadre d’une vérification de comptabilité Un rempart avant l’opposition à contrôle fiscal     La vérification de comptabilité est une procédure fiscale particulièrement redoutée des entreprises. Elle permet à l’administration d’examiner la régularité et la sincérité des écritures comptables afin de détecter d’éventuelles omissions, inexactitudes ou fraudes.  ...

    Solidarité fiscale et sociale un risque croissant pour les PME et leurs dirigeants       La solidarité fiscale et sociale prend aujourd’hui une dimension nouvelle. L’administration fiscale et l’URSSAF intensifient leurs coopérations, multipliant les contrôles conjoints et les mises en cause solidaires. Pour les PME, le risque ne concerne plus seulement la société elle-même, mais peut aussi s’étendre au patrimoine personnel du dirigeant.   La solidarité...

La fiscalité du droit à l’image des sportifs en Europe : un enjeu stratégique   Le droit à l’image est devenu une composante essentielle de la rémunération des sportifs professionnels. Sponsoring, partenariats publicitaires, contrats de licence ou encore exploitation sur les réseaux sociaux : ces revenus dépassent parfois les salaires versés par les clubs. Mais cette manne financière s’accompagne d’une complexité croissante sur le plan fiscal, notamment lorsque les contrats sont...

    Résidence fiscale des sportifs : critères français et internationaux   La question de la résidence fiscale est centrale pour les sportifs de haut niveau. Leur carrière les amène à évoluer dans différents pays, parfois sur plusieurs continents, ce qui soulève une problématique majeure : où doivent-ils payer leurs impôts ?   La réponse dépend à la fois du droit fiscal français, des règles internationales et des conventions...

Un compte à l’étranger que vous n’avez pas déclaré peut vous coûter 60 % de la somme la plus élevée qu’il a portée en dix ans. Ce n’est pas 60 % des intérêts ni des revenus : c’est 60 % du capital. La règle figure à l’article 755 du code général des impôts. Elle est toujours précédée d’une demande écrite de l’administration, à laquelle vous n’avez pas répondu ou pas suffisamment. Cette page explique le...